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L'UPAC aura l'oeil sur les entrepreneurs du chantier du tunnel La Fontaine

Des inspecteurs sont déjà à l'oeuvre pour s'assurer que le travail est fait dans les règles de l'art.

L'entrée nord du tunnel à l'heure de pointe.

Le chantier du tunnel Louis-Hippolyte-La Fontaine est évalué à 1,1 milliard de dollars.

Photo : Radio-Canada / Jérôme Labbé

Après avoir surveillé la réfection de l'échangeur du Turcot, l'Unité permanente anticorruption (UPAC) s'intéresse maintenant à un autre chantier majeur de la métropole, soit celui de la réfection du pont-tunnel Louis-Hippolyte-La Fontaine, dont les travaux préparatoires ont débuté au printemps.

Déjà, deux inspecteurs et cinq analystes sont à l'oeuvre pour s'assurer que les lois et règlements sont respectés par tous les acteurs associés à ce projet, qu'ils soient issus du ministère des Transports (MTQ), du consortium retenu pour réaliser les travaux ou de leurs sous-traitants.

Il ne s'agit pas tant de lutter contre la corruption et la collusion que de s'assurer que les contrats sont exécutés en conformité avec les règles en place, explique le porte-parole de l'UPAC, Mathieu Galarneau.

Ainsi, des inspections sont effectuées pour favoriser une saine concurrence parmi les entreprises qui travaillent sur le chantier, pour contrer le travail au noir et pour veiller au respect des règles sur les relations de travail au sein du milieu de la construction, poursuit-il.

Ce travail de prévention et de vérification est un volet moins connu du mandat de l'UPAC, admet M. Galarneau. L'UPAC, ce n’est pas seulement des enquêtes, souligne-t-il : c’est aussi un autre type de travail sur le terrain pour s’assurer de l’intégrité des contrats publics.

Mathieu Galarneau près du chantier du tunnel La Fontaine.

Mathieu Galarneau est porte-parole de l'UPAC.

Photo : Radio-Canada / Jérôme Labbé

Les inspecteurs et analystes qui travaillent actuellement sur le chantier du pont-tunnel sont issus de l'Unité autonome de vérification (UAV) de la Commission de la construction du Québec (CCQ), qui fait partie intégrante de l'UPAC.

Cette équipe, qui compte un total de 11 employés, a toute la liberté d'agir, assure Mathieu Galarneau. Nos inspecteurs ont des accès pour se présenter quand ils veulent, sans s’annoncer, pour effectuer leur travail, illustre-t-il.

Des enquêtes peuvent être ouvertes au besoin, précise M. Galarneau. Ce fut le cas en 2014 dans le dossier de l'échangeur Turcot, lorsqu'un chargé de projet de la firme Pomerleau a été arrêté pour avoir voulu transmettre de l'information privilégiée à une entreprise concurrente.

Le mandat principal de l'UAV demeure toutefois de forcer les entrepreneurs à ouvrir leurs livres, et l'arrêt Jarvis – un jugement de la Cour suprême datant de 2002 – spécifie que de telles vérifications ne peuvent pas déboucher sur des accusations criminelles.

Dans ce contexte, les manquements constatés débouchent la plupart du temps sur des amendes.

L'échangeur en travaux.

La réfection de l'échangeur Turcot a officiellement débuté en 2015. Le chantier se poursuit à ce jour, mais les travaux les plus importants ont déjà été exécutés.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Dans le cas de Turcot, l'UPAC a sanctionné des employeurs qui avaient par exemple omis de s'enregistrer à la CCQ, qui embauchaient des travailleurs sans certificat de compétence ou qui avaient laissé des apprentis sans surveillance. En tout, 165 infractions pénales ont été signalées de mai 2015 à décembre 2020.

Et c'est sans compter la lutte contre le travail au noir. Sur ce seul chantier, le travail de l'UPAC a permis de récupérer 1,2 million de dollars en heures non déclarées entre 2015 et 2019.

Le travail au noir est un fléau qui s'étend bien au-delà de l'échangeur Turcot. Pour la seule année 2019-2020, l'UPAC affirme avoir réclamé tout près de 2 millions de dollars en lien avec plus de 79 000 heures de travail non déclarées sur les 170 chantiers de construction qu'elle a visités.

Ces sommes récupérées constituent néanmoins une infime partie des pertes fiscales provenant de la non-déclaration des revenus légaux dans l'industrie de la construction. Revenu Québec évalue celles-ci à environ 1,5 milliard de dollars par année.

L'agence affirme avoir réussi à récupérer 267 millions de dollars entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021 grâce à diverses interventions auprès de 24 700 entreprises spécialisées en construction.

Le contrat du tunnel La Fontaine a été accordé pour la somme de 1,142 milliard à Renouveau La Fontaine (RLF), un consortium formé des entreprises Pomerleau, Eurovia Infra et Dodin Campenon Bernard.

Les travaux préparatoires venant à peine de commencer, il est encore trop tôt pour dire si la surveillance de ce chantier mènera à un bilan comparable à celui de l'échangeur du Turcot. Cependant, nous avons déjà constaté certaines situations qui pourraient mener à d’éventuelles poursuites pénales, a fait savoir M. Galarneau.

Le MTQ, pour sa part, coopère au travail de l'UPAC. C'est du moins ce qu'assure l'ingénieur Stéphane Audet, directeur du grand projet du tunnel Louis-Hippolyte-La Fontaine.

Le ministère [des Transports] a toujours collaboré et continuera bien sûr de collaborer avec l'UPAC dans toute la mesure du possible, qu'il y ait enquête ou tout simplement visite au chantier. C'est dans l'intérêt supérieur du projet autant que dans celui de la population du Québec.

Une citation de :Stéphane Audet, directeur du grand projet du tunnel Louis-Hippolyte-La Fontaine

Le contrat de type « CCF » (construction, conception et financement) conclu entre le MTQ et RLF est une entente « clés en main » qui prévoit notamment que les dépassements de coûts, s'il y en a, devront être assumés par le consortium.

Mais il prévoit aussi un mécanisme légèrement différent en matière de vérifications, précise M. Audet.

Contrairement au mode traditionnel de réalisation de travaux, le ministère, dans ce cas-ci, n'agit pas en tant que surveillant, explique-t-il. Dans le cas du mode CCF, l'entrepreneur est responsable de toutes les activités.

Par contre, via ce mode de réalisation là, le ministère s'est réservé un droit de regard sous forme d'audit, ajoute M. Audet. Ces audits, dit-il, permettront au MTQ d'investiguer sur des situations particulières en cas de doutes ou d'indications sérieuses.

Une pancarte indiquant l'entrée du pont-tunnel.

Le tunnel La Fontaine relie l'île de Montréal à Boucherville, sur la Rive-Sud.

Photo : Radio-Canada / Jérôme Labbé

Renouveau La Fontaine a rejeté notre demande d'entrevue, arguant que le MTQ était responsable des communications dans ce dossier. L'UPAC assure de son côté que le consortium lui offre jusqu'ici une excellente collaboration.

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