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L'Ontario envisage de rendre le vaccin COVID-19 « obligatoire » pour certains emplois

Un médecin prépare une dose du vaccin d'AstraZeneca.

La vaccination pourrait-elle être obligatoire pour certains travailleurs en Ontario? (Archives)

Photo : Associated Press / Hau Dinh

Radio-Canada

Des fonctionnaires du gouvernement de l'Ontario étudient les avantages et les inconvénients de rendre obligatoire la vaccination contre la COVID-19 dans les lieux de travail où les gens sont le plus à risque de contracter le coronavirus, a appris CBC News.

Un document provincial provisoire obtenu par CBC News révèle que le gouvernement s'interroge sur les questions juridiques et éthiques liées à l'élaboration de politiques de vaccination pour certains secteurs d'emploi.

La politique recommandée au gouvernement Ford n'oblige pas les travailleurs de la santé à se faire vacciner. Plutôt, les conditions de travail seraient différentes pour les travailleurs selon leur statut vaccinal.

Bien que le document fasse souvent référence à la vaccination obligatoire, la politique discutée n'exigerait pas vraiment que les travailleurs soient vaccinés contre la COVID-19. Elle permettrait plutôt aux travailleurs de la santé non vaccinés d'entrer en contact avec les patients, à condition qu'ils portent un équipement de protection complet et qu'ils se soumettent à des tests de dépistage fréquents.

Il n'est pas question d'obliger qui que ce soit à se faire vacciner, peut-on lire dans le document obtenu par CBC News. Celui-ci n'a pas été approuvé par le cabinet du premier ministre Doug Ford.

La question est de savoir s'il peut y avoir des conséquences professionnelles en cas de manquement à cette obligation, peut-on y lire.

Le projet, daté du 2 juillet, est un document du ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences de l'Ontario. Il a été fourni à CBC News par une source au sein du gouvernement.

Le document présente trois options concernant la vaccination obligatoire dans les lieux de travail à haut risque :

  • ne pas prendre de nouvelles mesures;
  • étendre les règles de vaccination actuellement en vigueur pour le personnel des soins de longue durée à tous les établissements de santé et de soins collectifs;
  • exiger que tous les travailleurs qui interagissent avec des patients ou des personnes âgées dans les établissements de santé et de soins de longue durée soient entièrement vaccinés contre la COVID-19, ou portent des équipements de protection individuelle complets et se soumettent à un dépistage régulier.

La troisième option est qualifiée de recommandation préliminaire. Cette option protège les clients les plus vulnérables tout en laissant le choix aux travailleurs, indique le document, qui ajoute que cette approche est semblable à celle adoptée au Québec.

Un porte-parole du ministre du Travail, de la Formation et du Développement des compétences de l'Ontario, Monte McNaughton, a refusé de répondre à des questions précises sur le document, entre autres afin de savoir si le gouvernement étudie toujours ses propositions.

Il n'y a eu aucun changement dans la politique de vaccination de notre gouvernement, a déclaré l'attaché de presse intérimaire du ministre McNaughton, Ryan Whealy, dans une déclaration envoyée par courriel.

Notre déploiement de vaccins fait d'énormes progrès, et nous continuons à encourager tout le monde à prendre rendez-vous pour recevoir sa première et sa deuxième dose dès que possible.

Selon des hauts fonctionnaires provinciaux, le personnel du ministère rédige souvent des documents contenant des options et des recommandations politiques qui ne reflètent pas nécessairement les préférences réelles du gouvernement.

Le document indique que certains employeurs demandent au gouvernement de fournir des règles claires pour savoir s'ils peuvent exiger une preuve de vaccination de leurs employés et s'ils peuvent exiger que ceux-ci soient entièrement vaccinés.

Selon le document, s'en tenir au statu quo et ne pas prendre de nouvelles mesures ne satisferait pas ces employeurs.

Le passeport vaccinal, plus populaire

Au Canada, la position par rapport à la vaccination obligatoire est partagée. Les établissements, les employeurs et les entreprises sont généralement libres de fixer leurs propres règles.

Le Collège Seneca, par exemple, a décidé de rendre la vaccination obligatoire à quiconque voudrait se rendre sur son campus. Ceux qui refusent le vaccin pourront suivre leurs cours à distance.

Le passeport vaccinal, lui, gagne en popularité. À partir de ce week-end, le Manitoba ouvre l'accès aux cinémas, aux casinos et à un match de la Ligue canadienne de football (LCF) uniquement aux personnes entièrement vaccinées. Le gouvernement du Québec a déclaré qu'il pourrait restreindre l'accès des personnes non vaccinées à certaines installations si les cas de COVID-19 augmentent à l'automne.

Cependant et pour le moment, les gouvernements de l'Ontario, de l'Alberta et du Nouveau-Brunswick ont totalement exclu la possibilité d’imposer un passeport vaccinal.

Le document de politique de l'Ontario obtenu par CBC News fait état d'un obstacle juridique qui empêche les employeurs d'exiger une preuve de vaccination : la loi ontarienne interdit aux employeurs d'exiger l'accès au dossier médical d'un travailleur sans son consentement.

Toutefois, le document indique que cet obstacle pourrait être supprimé si le gouvernement créait une nouvelle loi, puisque les employeurs sont autorisés à accéder aux dossiers de santé de leur personnel si cela est nécessaire pour se conformer à une autre loi.

La vaccination contre des maladies autres que la COVID-19 est déjà une condition d'emploi dans certains secteurs en Ontario.

Par exemple, les travailleurs des services de garde d'enfants doivent être vaccinés conformément aux exigences fixées par les agents de santé publique locaux. Les travailleurs paramédicaux de l'Ontario doivent être vaccinés contre toute une série de maladies transmissibles. Des exemptions sont autorisées pour des raisons médicales ou religieuses.

Le document note que les nouvelles règles de l'Ontario pour le personnel des soins de longue durée n'exigent pas réellement la vaccination contre la COVID-19. Une directive ministérielle, entrée en vigueur le 1er juillet, permet aux employés de ne pas se faire vacciner, à condition qu'ils participent à un programme d'éducation sur les avantages de la vaccination.

Avec les informations de Mike Crawley, de CBC News

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