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Bonsecours reçoit une mise en demeure d’un promoteur immobilier

Un quai dans un lac.

Une mise en demeure a été envoyée au conseil municipal qui a enclenché un processus de modification réglementaire pour limiter le développement immobilier aux abords du lac Stukely. (archives)

Photo : Radio-Canada

Thomas Deshaies

L’entreprise LSR GesDev, qui souhaite développer 110 nouveaux terrains résidentiels dans Bonsecours, accuse la municipalité « d’expropriation déguisée ».

Une mise en demeure a été envoyée au conseil municipal qui a enclenché un processus de modification réglementaire pour limiter le développement immobilier aux abords du lac Stukely.

Les élus souhaitent que la superficie minimale des lots desservis passe d’un peu moins de 4 000 mètres carrés à 40 000 mètres carrés. Il s'agit d'une manière de limiter le nombre de nouvelles propriétés et constructions qui pourraient être ajoutées dans le secteur, puisque moins de terrains pourraient être développés.

Selon la présidente de LSR GesDev, Annie Lemieux, le projet de 110 nouveaux terrains, nommé Domaine Stukely , serait compromis dans sa forme actuelle si cette modification était effectuée.

Expropriation déguisée

(La) modification (aux règlements) se traduit par une expropriation déguisée pure des terrains de notre cliente, qui est, à toutes fins pratiques, privée de l’usage de ses terrains , peut-on lire dans la mise en demeure acheminée à la municipalité le 28 juin dernier.

L’entreprise juge être en mesure de réclamer la nullité de la nouvelle réglementation annoncée jugée abusive et manifestement illégale .

Dans la lettre transmise par huissier à la Ville, l'entreprise soutient qu’elle n’aurait jamais fait l’acquisition des terrains si la municipalité ne s’était pas montrée favorable au projet de développement envisagé.

La présidente de l’entreprise affirme vouloir dialoguer avec les élus et trouver un terrain d’entente. Jugeant que les élus n’ont pas répondu favorablement à une demande de rencontre, LSR GesDev dit avoir souhaité accentuer la pression avec cette démarche.

Près de 9 millions de dollars en indemnités?

LSR GesDev se dit prête à remettre les terrains à la municipalité en échange d’une indemnité.

Elle serait disposée, sur paiement de cette indemnité, à remettre la propriété de son immeuble à la Municipalité, qui aura le loisir d’en faire un parc ou de le conserver comme espace vert. Elle estime la valeur de l’indemnité payable par la Municipalité à 8 900 000 $ , précise la mise en demeure.

Réactions du maire

Joint en soirée mardi, le maire de Bonsecours Jacques David a confirmé que la municipalité avait bel et bien reçu une mise en demeure. Pas la première qu’on reçoit, il y en a déjà eu d’autres par le passé. On va regarder ce qu’on peut faire , a-t-il déclaré.

Il a mentionné que les seconds projets de règlements n’étaient pas encore prêts. Deuxième projet pas encore avancé. Va encore répondre en bonne partie à leur chose. Pas cela qui va nous influencer pour l’instant , a-t-il précisé.

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