Mamadi Camara poursuit la Ville de Montréal et le procureur général du Québec

Au printemps, l'arrestation injustifiée de M. Camara avait soulevé l'indignation générale lorsque l'erreur du SPVM avait été révélée au grand jour, et les poursuites abandonnées.

Les avocats de M. Camara sollicitent pour leur client, auprès des deux défendeurs, une indemnisation totalisant 790 000 $ pour les conséquences pécuniaires qu'il a subies, pour atteinte à sa réputation, pour détention illégale de six jours et pour dommages moraux, une somme à laquelle vient se greffer une réclamation de 150 000 $ en dommages punitifs adressée à la Ville de Montréal.

Une somme dont l'ampleur s'explique par les dommages majeurs infligés à M. Camara, mais aussi pour son effet dissuasif, a expliqué l'un de ses avocats, Me Alain Arseneault, en entrevue à Radio-Canada. On ne peut pas se permettre d'arrêter tout le monde comme ça sur de simples suppositions, surtout que [les policiers et le DPCP] ont eu toute la preuve qui démontrait que ce n'était pas lui, argue-t-il.

« Il faut envoyer un signal un jour ou l'autre. Il faut que ça cesse ces affaires de cowboy-là, ces affaires tout croches. »

Interception illégale, profilage racial, arrestation illégale, force abusive de la part des policiers, enquête bâclée basée sur de la discrimination raciale, propos insultants de la part de policiers, interrogatoire musclé, deux fouilles à nu, fouille abusive de son appartement, détention illégale du 28 janvier au 3 février et grave atteinte à sa réputation : les allégations dans la poursuite intentée contre la Ville de Montréal et le procureur général du Québec sont nombreuses.

M. Camara avait été arrêté le 28 janvier et placé en détention pendant six jours, à la suite de l'agression d'un policier, Sanjay Vig, qui l'avait interpellé dans Parc-Extension parce qu'il aurait utilisé son cellulaire au volant. Une infraction que M. Camara a toujours niée.

Le policier avait été frappé à l'arrière de la tête, puis désarmé alors qu'il regagnait son véhicule, ce qui avait déclenché une importante opération policière. M. Camara, qui avait d'emblée composé le 911, avait indiqué aux policiers avoir vu un homme noir avec des dreads agresser l'agent, puis prendre la fuite.

Il avait pu quitter les lieux, mais avait ensuite été arrêté près de son domicile. L'agent Vig l’avait erronément identifié comme étant l’auteur de l’agression.

Les policiers avaient sorti M. Camara par la fenêtre de son véhicule, l'avaient projeté au sol et maintenu sur la neige, malgré une condition médicale qui ne lui permet pas d’être en contact avec le froid, et l'un d'eux avait mis son pied sur sa tête, décrit la poursuite, qui affirme que l'homme dans la trentaine n'avait pas résisté à son arrestation. M. Camara avait ensuite été emmené en détention, puis interrogé le lendemain pendant plus de quatre heures.

Ce dernier, qui a toujours clamé son innocence, avait été libéré le 3 février après un arrêt des procédures annoncé par le DPCP.

Deux jours plus tard, le directeur du SPVM, Sylvain Caron, avait annoncé que de nouvelles preuves permettaient d’exclure hors de tout doute sa culpabilité. La Couronne avait ensuite retiré les accusations. Geste exceptionnel, le directeur du SPVM avait formellement présenté des excuses à M. Camara.

Me Arseneault estime toutefois qu'elles ont été faites du bout des lèvres. Ils sont incapables d'admettre qu'ils ont fait une erreur, juge-t-il.

Une enquête d'une « grave incompétence »

L'avocat ne mâche pas ses mots pour décrire une enquête incomplète, bâclée, d'une grande et d'une grave incompétence, et mal faite du début à la fin.

Dans leur poursuite, lui et ses collègues, Me Virginie Dufresne-Lemire et Me Justin Wee, reprochent au SPVM de s'être plongé dans une vision tunnel, laissant de côté des éléments de preuve cruciaux, dont le fait que leur client ne portait sur lui aucune trace de bagarre et le fait qu'aucun élément de preuve [n’ait été] trouvé ni sur M. Camara ni dans son véhicule.

Ils déplorent également que le service de police ait délibérément mis de côté des éléments de preuve corroborant la version de M. Camara.

La seule raison qui explique l’acharnement dont a été victime M. Camara, malgré les éléments corroborant sa version et l’opinion de trois agents à l’effet qu’il n’était qu’un témoin, est la couleur de sa peau et son origine ethnique, avance la poursuite.

Le policier Vig ayant dit avoir été agressé par un Noir, tous les Noirs [étaient] susceptibles d'être arrêtés, et le premier qu'on a sous la main, c'est lui, on l'arrête, lance Me Arseneault.

« Imaginez la même opération dans un immeuble à condos à Westmount. Exactement la même chose, mais le conducteur est blanc. Pensez-vous que ça va dégénérer à ce point-là?  »

La partie demanderesse reproche par ailleurs à la procureure du DPCP d'avoir « choisi de déposer des accusations, parmi les plus graves du Code criminel, sans analyser le dossier complet ».

Il n'y a pas eu de distance saine entre la Couronne, le DPCP et la police, affirme Me Arsenault, qui déplore entre autres l'analyse de la preuve absente ou complètement déficiente.

Les avocats mentionnent dans leur poursuite une vidéo, disponible depuis le 28 janvier, donc dès le soir du crime, dans laquelle il était clair qu’un troisième individu [était] présent et qui corroborait la déclaration d’un témoin.

Un autre homme a d'ailleurs depuis fait l'objet d'accusations liées à l'agression du policier Vig. Arrêté à Toronto à la fin du mois de mars, Ali Ngarukiye, 21 ans, a été formellement accusé de tentative de meurtre, de voies de fait graves contre un policier, de tentative de désarmer un agent de la paix et d'utilisation d'une arme à feu prohibée. Il a également été accusé du vol de deux véhicules.

Le manque d’objectivité dans son analyse du présent dossier constitue un cas manifeste d’abus intentionnel qui choque la collectivité et mine la confiance du public envers le système de justice, affirment les avocats de M. Camara dans la poursuite.

Les documents présentés en cour mettent de l'avant une perte de revenu importante, insistant sur le fait que M. Camara, chargé de cours et technicien de laboratoire en communication sans fil à l’École polytechnique, n’a pas été en mesure de reprendre le cours normal de ses activités. Ils affirment aussi qu'il ne pourra pas terminer ses études à temps, ce qui crée un stress supplémentaire et met en péril son statut.

Il y a deux mois, M. Camara avait raconté en entrevue à Radio-Canada que les gestes posés par les policiers lors de son arrestation le hantaient encore.

Précisant que ses avocats étaient en pourparlers avec la Ville de Montréal, le jeune trentenaire, devenu père de jumeaux depuis l'erreur judiciaire dont il a été victime, avait dit espérer que les choses se règlent à l'amiable.

Quelques jours après sa libération, il avait relaté à Tout le monde en parle que cette incarcération avait bouleversé le cours de sa vie.

Vers la même période, Québec avait annoncé une enquête indépendante, confiant au juge Louis Dionne le mandat de se pencher sur le travail du SPVM et du DPCP.

Six autres demandeurs réclament des dommages

La poursuite inclut six autres demandeurs qui ont, selon les avocats, subi les impacts de l'opération policière, soit la femme de M. Camara, Saran Diawara, qui était enceinte lors de l'arrestation de son mari, de même que le frère, la sœur, qui à l'époque était elle aussi enceinte, et le beau-frère de Mme Diawara ainsi que deux voisins.

Les avocats réclament des deux défendeurs une indemnisation de 75 000 $ en dommages moraux pour Mme Diawara, qui a dû être hospitalisée et qui a craint de faire une fausse couche, et 25 000 $ chacun pour les trois membres de sa famille, qui disent avoir subi d'importants préjudices.

Ils demandent en outre à la Ville de Montréal une indemnisation de 20 000 $ pour le couple de voisins, Mody Sory Barry et Mariame Diallo, qui a entre autres, avec d'autres résidents du bloc où habitait le couple Diawara incluant des enfants, été placé pendant 4 heures dans un autobus, la porte ouverte en plein mois de janvier, pendant la soirée.

Il n'y avait que des immigrants dans l’autobus, souligne la poursuite : une pensée persiste dans leur esprit; les policiers auraient-ils agi de la même manière de l’autre côté [du boulevard] de l’Acadie, dans un quartier plus riche et blanc?

Les six demandeurs réclament en outre à la Ville de Montréal 15 000 $ chacun en dommages punitifs.

« Le traitement discriminatoire dont ont été victimes les demandeurs est inacceptable dans une société libre et démocratique. »

En février, la Ligue des Noirs du Québec avait critiqué l'attitude du SPVM, qui s'était défendu d'avoir fait du profilage racial.

À l'automne 2019, un rapport mené par des chercheurs indépendants mandatés par la Ville de Montréal avait conclu que les Noirs, les Autochtones et les jeunes Arabes étaient particulièrement victimes de biais systémiques liés à l’appartenance raciale par les agents du SPVM.

En juin 2020, le corps de police montréalais avait reconnu le caractère systémique du racisme et de la discrimination et s’était engagé à agir pour les combattre, sans cependant aller jusqu'à dire qu'il y en avait dans ses rangs.

Montréal attend le rapport Dionne

Le cabinet de la mairesse Valérie Plante a dit dans une déclaration transmise aux médias qu'il attendrait la publication du rapport du juge Dionne, attendu en août, avant de commenter ces nouveaux développements. Nous sommes très sensibles à ce que M. Camara a vécu et souhaitons que toute la lumière soit faite, a-t-il affirmé, assurant de sa volonté de collaborer avec lui.

L'opposition officielle montréalaise a pour sa part réitéré ses attaques à l'endroit de l'administration Plante au sujet de l'échéancier en vertu duquel les policiers devraient être équipés de caméras d'intervention.

La triste histoire de Mamadi Camara démontre l’importance d’équiper les policiers de caméras portatives, équipement qui fait partie des outils qui peuvent prévenir des erreurs majeures, a soutenu dans une déclaration le porte-parole d'Ensemble Montréal en matière de sécurité publique, Abdelhaq Sari. Le parti de l'ex-maire Denis Coderre accuse Projet Montréal de promettre des caméras du bout des lèvres par pur électoralisme.»

Après un projet pilote jugé infructueux, lancé par l'administration Coderre, le processus a été retardé. Valérie Plante promet désormais d'équiper les agents du SPVM de caméras d'intervention au début de l'année 2022.

Par la voix d'une porte-parole, le DPCP a de son côté refusé de commenter le dossier, invoquant la procédure intentée contre lui.