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Impasse aux conseils municipaux : le ministère pourrait-il intervenir?

Photo sur fond blanc

Le poste laissé vacant par Jeremy Séguin n'a toujours pas été comblé à Nipissing Ouest, un an après sa démission.

Photo : Avec l'autorisation de Jeremy Séguin

Des sièges restent vacants au sein de conseils municipaux de municipalités du Nord de l’Ontario, malgré une règle du ministère des Affaires municipales et du Logement qui impose que des élections soient tenues lorsqu’un départ survient au cours du mandat.

À Fauquier-Strickland, le long de la route 11, un poste au sein du conseil municipal est libre depuis le mois de mars, après le départ d’un conseiller.

Mais plus de quatre mois après que le siège soit devenu vacant, aucune élection n’a été organisée et le conseil municipal n’a pas fait de démarches pour nommer un remplaçant non plus.

Nous avons fait toutes les démarches, mais nous ne nous sommes pas entendus entre conseillers pour aller chercher un remplaçant pour finir le terme, indique Madeleine Tremblay, la maire de Fauquier-Strickland.

Le conseil municipal de Fauquier-Strickland est donc réduit à 4 personnes, incluant Mme Tremblay.

Une femme qui porte des lunettes

La maire de Fauquier-Strickland, Madeleine Tremblay, affirme que le conseil n'a pas pu s'entendre pour trouver une solution de remplacement au siège laissé vacant.

Photo : Radio-Canada

Selon elle, le conseil municipal continue de fonctionner malgré l'absence d'un conseiller.

Parfois ça prend un peu plus de temps de prendre une décision, mais on vient à bout de s’entendre, indique-t-elle.

Selon les règlements du conseil municipal de Fauquier-Strickland, un quorum minimum de trois membres du conseil municipal est nécessaire pour pouvoir fonctionner comme entité de prise de décisions.

Mme Tremblay explique que le conseil de sa municipalité n’a pas encore discuté de la possibilité de négocier pour tenir une autre élection avant la fin du mandat, qui se termine en novembre 2022.

Il faudra voir ce que le reste du conseil veut, admet Mme Tremblay.

Des municipalités en situation d’illégalité?

La Ville de Fauquier-Strickland n’est pas la seule dans cette situation.

Après le départ de Jeremy Séguin du conseil municipal de Nipissing Ouest il y a un an, la municipalité n’a toujours pas rempli le siège laissé vacant.

Interrogée par courriel, la mairesse de Nipissing Ouest, Joanne Savage, indique que rien n’a changé dans ce dossier.

La mairesse de Nipissing Ouest assise à une table pendant une réunion du conseil municipal.

Joanne Savage, mairesse de Nipissing Ouest

Photo : Municipalité de Nipissing Ouest

Selon le site internet du ministère des Affaires municipales et du Logement, un poste vacant au sein d’un conseil municipal doit être pourvu, sauf si le poste devient vacant 90 jours ou moins avant le jour du scrutin de la prochaine élection ordinaire.

Un poste vacant peut être pourvu en y nommant une personne qui possède les qualités requises ou en tenant une élection partielle, ce qui fait en sorte que les municipalités de Fauquier-Strickland et Nipissing-Ouest pourraient être en contravention des consignes émises en 2018.

Mais le ministère ne semble pas vouloir s’en mêler, selon une réponse d’un de ses porte-parole.

Les municipalités sont des organismes indépendants et redevables, indique Melissa Diakoumeas, porte-parole du ministère des Affaires municipales et du Logement.

Nous reconnaissons la capacité des municipalités de prendre leurs décisions et de nommer leurs représentants dans leur juridiction, ajoute-t-elle.

Une affaire de redevabilité?

Selon Gilles LeVasseur, professeur de gestion à l’Université d’Ottawa, le gouvernement de l’Ontario ne souhaite pas se mêler du processus démocratique des municipalités, malgré les possibles impasses au sein des conseils affectés.

On veut laisser cette décision-là aux citoyens, on veut que les gens soient imputables, indique M. LeVasseur.

Gilles LeVasseur en entrevue dans les bureaux de Radio-Canada Ottawa.

Gilles LeVasseur croit que les municipalité doivent combler ces postes dans un délai raisonnable.

Photo : Radio-Canada

Si les gens n’ont pas la capacité de gérer le conseil municipal, y compris le maire ou la personne qui joue le rôle de maire, les gens doivent voter autrement à la prochaine élection, conclut-il.

Selon lui, la municipalité se doit d’avoir des représentants qui sont capables de faire fonctionner le conseil municipal, pour le bien des citoyens.

Les postes vacants devraient être pourvus dans un délai raisonnable, un an, ce n’est pas un délai raisonnable, croit-il.

Il y a un impact direct sur la vie des citoyens [...] ils ont besoin de gens qui vont répondre à leurs questions, qui sont capables de faire le suivi de leurs dossiers parce que souvent au municipal, c’est le quotidien des gens qui est affecté, dit-il.

M. LeVasseur indique que l’Ontario pourrait aussi attendre que la situation dégénère avant d’intervenir dans un conseil municipal.

Tant qu’il n’y a pas de crise et que les services continuent d’être donnés, le gouvernement ne va pas s’en mêler, estime M. LeVasseur.

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