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Droits voisins : la France impose une amende de plus de 738 M$ à Google

La devanture d'un édifice où figure le nom de Google.

La décision était très attendue, car c'est la première prise par une autorité de régulation sur les droits voisins, à la suite d'une législation européenne mise en place en 2019.

Photo : Getty Images

Agence France-Presse

Le gendarme français de la concurrence est passé mardi des injonctions aux sanctions contre Google, qui va devoir payer 500 millions d'euros (environ 738 millions de dollars canadiens) d'amende sur le dossier des droits voisins, une sanction qui « ne reflète pas les efforts mis en place », a regretté le géant américain.

L'Autorité de la concurrence reproche au géant d'Internet de ne pas avoir négocié de bonne foi avec les éditeurs de presse sur l'application des droits voisins, la rémunération due aux éditeurs pour la reprise de leurs contenus.

Elle a par ailleurs ordonné à Google de présenter une offre de rémunération pour les utilisations actuelles de leurs contenus protégés aux éditeurs et agences de presse, sous peine de se voir infliger des astreintes pouvant atteindre 900 000 euros (1,3 millions de dollars) par jour de retard, et d'au minimum 300 000 euros, soit 443 212 $.

C'est la plus forte amende jamais infligée par l'Autorité de la concurrence pour un non-respect d'une de ses décisions, a indiqué la présidente de l'Autorité, Isabelle De Silva, en présentant la décision à la presse.

Nous avons voulu marquer la gravité des manquements de Google à ses obligations, a dit Mme De Silva.

Google ne semble toujours pas accepter la loi créant les droits voisins, or il n'appartient pas à un opérateur de refuser la loi, a-t-elle ajouté.

L'entreprise américaine s'est dite très déçue par cette décision.

Nous avons agi de bonne foi pendant toute la période des négociations. Cette amende ne reflète pas les efforts mis en place ni la réalité de l'utilisation des contenus d'actualité sur notre plateforme, a déclaré un porte-parole dans une réaction transmise à l'AFP.

Pour l'Autorité de la concurrence, le comportement de Google relève d'une stratégie délibérée, élaborée et systématique de non-respect de l'injonction de la négociation de bonne foi, a-t-elle justifié dans un communiqué.

Par exemple, la négociation de Google avec les éditeurs et agences de presse ne peut être regardée comme ayant été menée de bonne foi.

La décision était très attendue, car c'est la première prise par une autorité de régulation sur les droits voisins, à la suite d'une législation européenne mise en place en 2019 et que la France a été la première à transposer.

Le conflit entre Google et les éditeurs de presse français concerne les droits que doit verser Google pour les contenus de presse (extraits d'articles, photos, vidéos, infographies) qui apparaissent dans les pages de résultats lors d'une recherche de l'internaute.

Le moteur de recherche avait dans un premier temps refusé de rémunérer les éditeurs, estimant qu'ils étaient assez rémunérés par le trafic qu'il envoyait sur leurs sites.

Saisie par les éditeurs de presse – Syndicat des éditeurs de presse de la presse magazine, Alliance de la presse d'information générale, l'AFP –, l'Autorité avait imposé en avril 2020 des mesures d'urgence à Google, soit une obligation de négocier de bonne foi une rémunération avec les éditeurs de presse.

Les éditeurs de presse et l'AFP avaient saisi l'Autorité de la Concurrence en septembre 2020, estimant que Google ne respectait pas ses obligations.

Le géant américain a toutefois changé de posture depuis le début de l'affaire et n'affiche plus une hostilité radicale aux droits voisins.

Mi-janvier 2021, l'Alliance de la presse d'information générale (APIG), qui représente notamment les quotidiens nationaux et régionaux) et Google ont annoncé un accord-cadre qui ouvre la voie à une rémunération des journaux.

Google et l'Agence France-Presse sont en outre proches d'aboutir à un accord sur la question des droits voisins, ont indiqué mardi le PDG de l'AFP Fabrice Fries et le directeur général de Google France Sébastien Missoffe, dans des déclarations transmises conjointement à l'AFP.

Le 7 juin, une décision du gendarme français dans un autre domaine, la publicité en ligne – avec une amende de 220 millions d'euros (324 millions de dollars) à la clé – a amené Google à réformer à l'échelle mondiale un certain nombre de ses pratiques.

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