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Un nouvel organisme enquêtera sur la violence conjugale commise par des policiers

L'ombre d'un homme est projetée sur un mur.

Depuis le début de la pandémie, le nombre de demandes faites auprès d'organismes qui luttent contre la violence conjugale a explosé.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Radio-Canada

Le nouvel organisme de surveillance de la police de Terre-Neuve-et-Labrador, SIRT-NL, est devenu le deuxième au Canada en son genre. Il a pour mandat explicite d'enquêter sur les allégations de violence conjugale commises par des policiers.

En service depuis le 5 juillet, l’organisme de surveillance policière est dirigé par des civils. Ses membres enquêtent sur les incidents graves impliquant la police, y compris les décès, les blessures graves, les infractions sexuelles et la violence conjugale.

Dans tout cas de violence conjugale, […] il est difficile pour les victimes de se manifester, mais c'est particulièrement vrai lorsque l'agresseur fait partie du système judiciaire. C'est pourquoi il est important pour nous d'être séparés et indépendants de la police.

Une citation de :Mike King, directeur du SIRT-NL

L'agence publiera tous ses rapports et recueillera les témoignages du public ainsi que de la police, a-t-il expliqué.

Des crimes sans représailles

Selon des experts, ces crimes sont trop souvent tenus dans l'ombre.

C'est un domaine pratiquement inconnu, et les quelques statistiques ou rapports […] que nous pouvons examiner ne font qu'effleurer la surface, a déclaré Erick Laming, un étudiant au doctorat de l'Université de Toronto qui étudie la responsabilité policière.

L'équipe d'intervention de la Nouvelle-Écosse est le seul autre organisme de surveillance policière au pays avec ce type de mandat. Sur 217 enquêtes menées entre 2012 et 2020, 22 concernaient des incidents de violence conjugale, et 16 de ces enquêtes ont abouti à des accusations.

L'ancien juge de la Cour suprême du Canada, Michel Bastarache, a déclaré que la force disposait d'un processus de règlement des griefs interne, mais cela ne fonctionne pas. Les membres du conseil sont souvent des policiers eux-mêmes ou des proches affiliés.

Les plaignants sont donc réticents à dénoncer, car ils craignent des représailles et des préjugés, a-t-il ajouté.

Si un policier est reconnu coupable d'avoir agressé une femme, il n'y a pas de véritable sanction. J'ai vu tellement de cas où ils disaient : d'accord, tu es suspendu pour trois semaines avec salaire.

Une citation de :Michel Bastarache, ancien juge de la Cour suprême du Canada

Les violences faites aux femmes, des chiffres sous-estimés

Certains experts, dont Michel Bastarache, soupçonnent que ces chiffres ne sont qu'un petit aperçu d'un problème beaucoup plus vaste.

L’ancien juge a lu plus de 3000 réclamations et a mené 644 entrevues avec d'anciennes agentes de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Ces femmes ont déclaré avoir été victimes d'agressions sexuelles et de harcèlement de la part de leurs collègues, et même de leur conjoint au sein de la force.

D’après lui, la GRC a un problème de violence conjugale.

J'ai moi-même une liste que j'ai faite. Je dois avoir près de 100 noms [d'agents]. Et dans ce groupe, il doit y avoir au moins 25 personnes qui ont été reconnues coupables d'avoir abusé des femmes deux fois, trois fois, quatre fois, cinq fois... et ils sont toujours là.

Une citation de :Michel Bastarache, ancien juge de la Cour suprême du Canada

La GRC dit faire des efforts

Dans une déclaration envoyée par courrier électronique, le porte-parole national de la GRC a soutenu qu'entre 2016 et 2020, le corps policier avait enquêté à l'interne sur 136 allégations de violence conjugale. Certes, ces allégations représentent seulement 3 % de celles formulées contre des agents au cours de cette période.

Le Code de conduite de la GRC s'applique en service et en civil, tant au Canada qu'à l'étranger. Il s'applique donc aux allégations de violence familiale. Par conséquent, les membres sont passibles de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu'au renvoi de la GRC.

Une citation de :Robin Percival, porte-parole national de la GRC

Selon lui, la GRC a déployé des efforts pour lutter contre ce problème par le biais de la sensibilisation et de la formation.

Les rapports annuels du Service de police de Toronto montrent que 55 agents ont été inculpés en vertu de la Loi sur les services policiers en 2019.

Plus d'organismes pour la violence conjugale

Un étudiant au doctorat de l’Université de Toronto, Erick Laming, a indiqué par courriel qu’ajouter la violence conjugale à certaines équipes de surveillance ne serait pas l'idéal.

Cela ne ferait qu’augmenter leur charge de travail. Elles ont déjà la mauvaise réputation de prendre beaucoup trop de temps pour mener à bien les enquêtes.

Une citation de :Erick Lamin, étudiant au doctorat de l'Université de Toronto qui étudie la responsabilité policière

D’après lui, le problème pourrait être mieux géré par un autre organisme tiers indépendant. Dans les deux cas, cela contribuerait à une bien meilleure collecte de données sur la violence domestique impliquant des agents, dont nous avons désespérément besoin, a-t-il affirmé.

D’après un texte de Sarah Smellie de La Presse canadienne

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