Norme sur le nickel : le Québec se range du côté des minières

Le projet de règlement du gouvernement Legault visant à augmenter de cinq fois la limite d'émanation de nickel permise dans l'air repose davantage sur une justification économique, selon un avis produit par la Direction régionale de santé publique de la Capitale-Nationale.

Le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) annonçait en mars qu'il avait l'intention de déposer un projet de règlement au cours des prochains mois.

L'objectif avoué est de faire passer la norme quotidienne d'émission de particules fines de nickel, une substance cancérigène, de 14 nanogrammes par mètre cube (ng/m³) à un plafond de 70 ng/m³. S'ajouterait une norme annuelle moyenne de 20 ng/m³ compilée par les stations de surveillance de la qualité de l'air.

Le Comité interministériel d'examen de la norme sur le nickel, formé en 2016, soutient qu'il est avantageux de réviser la norme sur le nickel afin d'obtenir une solution optimale sur les plans de la protection de la santé publique, de l'environnement et du développement économique.

Des arguments repris mot pour mot par le cabinet du ministre de l'Environnement, Benoit Charette.

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« Compétitivité » des entreprises

Or, des trois volets évoqués, la justification est plutôt économique, selon un avis produit par la Direction régionale de santé publique de la Capitale-Nationale. Le MELCC veut adopter un niveau de contrôle équivalent à ceux de l'Ontario et de l'Europe, peut-on lire dans le document daté de février 2021, dont Radio-Canada a obtenu copie.

Le constat s'appuie sur des explications fournies par le MELCC dans ses échanges avec le CIUSSS de la Capitale-Nationale en janvier.

Dans des écrits officiels cités par le CIUSSS, le gouvernement mentionne que la modification réglementaire serait réalisée par souci de cohérence avec les autres juridictions et afin de limiter la possibilité de nuire à la compétitivité entre les industries.

Un critère provisoire annuel de gestion a été déterminé à partir de la recommandation de l'Union européenne, qui a, entre autres, été utilisée pour établir la norme et les critères de l'Ontario, ajoute le MELCC, toujours selon des citations contenues dans l'avis du CIUSSS.

En phase avec les minières

Ces arguments concordent avec les revendications de la multinationale Glencore. L'entreprise fait pression sur le provincial depuis 2013, avec d'autres minières, afin de rehausser la norme québécoise sur le nickel, laquelle avait été abaissée au seuil actuel de 14 ng/m³ cette année-là.

Quelque 23 lobbyistes travaillent actuellement au nom de Glencore Canada au Québec. L'entreprise exploite notamment des gisements de nickel à la mine Raglan, au Nunavik.

Elle détient des installations portuaires à Québec qui lui permettent de charger, d'entreposer et de transborder son nickel par bateau vers une raffinerie située en Norvège, ou par train vers une fonderie de Sudbury, en Ontario.

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Nous demandons que les normes d'émission de nickel applicables soient étayées par des études scientifiques récentes et conformes aux valeurs établies en Ontario et dans la communauté européenne, est-il écrit dans le mandat de Glencore Canada inscrit au Registre des lobbyistes du Québec.

L'Association minière du Québec a elle aussi fait des démarches auprès du gouvernement. De 2015 à 2018, elle a fait du lobbying visant à faire connaître les préoccupations de Glencore mine Raglan face à la difficulté de rencontrer la norme de nickel dans l'air ambiant.

La norme excédée

Si elle accepte les nouvelles normes telles que proposées, tout comme l'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ), la Direction régionale de santé publique de la Capitale-Nationale n'en est pas moins critique.

Elle rappelle dans son avis qu'elle avait refusé une modification à la hausse en 2015 et que les seuils actuellement proposés atteindraient le critère de risque acceptable, ce qui se traduit par un allègement pour les industries.

Considérant que le risque qui doit être visé est le risque dit nul ou négligeable, les efforts de contrôle doivent être maintenus pour faire diminuer les émissions de nickel, prévient le CIUSSS.

Les concentrations actuelles doivent être considérées comme un plafond à ne pas dépasser. Elles ne devraient pas être augmentées par un relâchement des mesures de contrôle ou l’arrivée de nouveaux émetteurs de nickel.

La santé publique de la région de Québec ajoute que la station de surveillance du Vieux-Limoilou capte déjà des concentrations de nickel dans l'air plus élevées que la norme en vigueur. Et même avec la norme journalière rehaussée à 70 ng/m³, la limite serait dépassée occasionnellement, selon les données actuelles.

Le CIUSSS insiste : les efforts doivent donc être maintenus et même augmentés pour contrôler les émissions de nickel et faire diminuer les concentrations dans l'air de Limoilou.

En 2013, l'ex-directeur régional de santé publique, le D^r François Desbiens, affirmait que le nickel dans l'air ambiant avait des effets réels sur la santé de la population, bien que la prévalence était jugée faible.

Il évoquait des réactions allergiques, des troubles respiratoires, dont de l'asthme, et une augmentation du risque de cancer en cas d'exposition à long terme, calculée sur une période de 70 ans.

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Partie de ping-pong

Radio-Canada n'a pas été en mesure d'obtenir de documents ou d'avis scientifiques soutenant les conclusions du Comité interministériel.

Les demandes au MELCC en ce sens sont demeurées infructueuses, alors que le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) a renvoyé la requête au MELCC, le maître d'œuvre du projet. Même le cabinet du ministre Benoit Charette a préféré s'en remettre au ministère qu'il chapeaute.

Le MSSS a par ailleurs tenu le même discours qu'au ministère de l'Environnement. Cette modification de la norme a fait l’objet d’analyses par un expert indépendant, et elle résulte de la mise à jour du calcul des normes réalisée par le MELCC en fonction d’une revue de la littérature scientifique récente. De plus, ces valeurs sont cohérentes avec celles de divers pays européens et états américains, a-t-on répondu.

Des universitaires muselés

L'expert indépendant en question est une professeure de l'Université de Montréal. Ses travaux sont mentionnés dans l'avis du CIUSSS de la Capitale-Nationale, mais pas détaillés.

On y explique du moins que l'équipe avait proposé un seuil plus bas, à 40 ng/m³, mais que le MELCC avait choisi de le rehausser à 70 ng/m³ avec l'accord de l'INSPQ.

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Il n'a pas été possible, non plus, d'obtenir copie de ces travaux scientifiques indépendants, commandés par le MELCC, le MSSS et le ministère de l'Économie et de l'Innovation.

Le MELCC a en effet refusé de faire parvenir les documents en question, renvoyant Radio-Canada à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics.

L'Université de Montréal a quant à elle indiqué qu'il lui était impossible d'accorder une entrevue avec la professeure en question, étant tenue à la confidentialité.

Toutes les personnes impliquées dans l’équipe de notre professeur expert ont signé des ententes de confidentialité concernant les travaux scientifiques réalisés sur le sujet.

Selon cette porte-parole, l’équipe d’experts avait été mandatée pour produire une expertise scientifique, donc des données scientifiques en lien avec le sujet.

Jointe par Radio-Canada, la professeure consultée n'a pas donné de suite à notre demande de renseignements.

Nécessaire, selon l'industrie

Du côté de l'industrie minière, le rehaussement de la norme est jugé nécessaire. Dès 2013, la nouvelle mesure a préoccupé les acteurs de l’industrie du nickel au Québec, soutient par écrit Alexis Segal, directeur des communications et des relations gouvernementales pour Glencore Canada.

Selon Glencore, la norme québécoise de 14 ng/m³ n'était pas suffisamment appuyée ni étoffée. Cette norme, parmi les plus sévères au monde, a une incidence négative sur cette industrie, et ce, sans justification scientifique, poursuit M. Segal.

Pour la multinationale, les dépassements fréquents de la norme envoient un mauvais message à la population, alors que le risque réel des contaminants de nickel serait faible.

Avec cette norme les activités minières et les activités logistiques de l’industrie du nickel pouvaient devenir insoutenables en plus de générer des inquiétudes injustifiées dans les communautés voisines des activités.

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Malgré la hausse éventuelle de la norme permise, Glencore Canada s'engage à améliorer ses pratiques et à limiter les effets de ses activités sur l'environnement. Au port de Québec, par exemple, son porte-parole soutient que l'entreprise vient de réaliser des investissements de 10 millions $ et compte désormais sur un nouveau navire.

Alexis Segal affirme finalement que même avec la hausse proposée, la norme sera plus contraignante que les normes de l’Ontario ou de l’Union européenne.