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Affaire Meng Wanzhou : la juge rejette les nouveaux éléments de preuve de la défense

La directrice des opérations financières de Huawei est détenue au Canada depuis décembre 2018 en raison d’un processus d’extradition avec les États-Unis.

Meng Wanzhou.

La directrice financière de Huaweii, Meng Wanzhou, le 30 juin 2021.

Photo : Ben Nelms/CBC

Radio-Canada

En audience, vendredi, la juge en chef adjointe Heather Holmes a annoncé qu’elle rejetait les nouveaux éléments de preuve déposés le mois dernier par les avocats de Meng Wanzhou.

Ce nouveau développement - le quatrième revers pour la défense - fait en sorte que les audiences concernant l'extradition de la directrice financière de Huawei, en détention au Canada depuis plus de deux ans, auront lieu en août comme prévu.

Alors qu’elle était en transit, le 1er décembre 2018, Meng Wanzhou avait été arrêtée à l’aéroport de Vancouver à la demande des États-Unis.

Les États-Unis soupçonnent Huawei d'utiliser une société coquille de Hong Kong, Skycom, pour vendre des équipements à l'Iran et reprochent à Meng Wanzhou d'avoir trompé la Banque HSBC, en août 2013, à propos de transactions avec l'Iran.

Ils veulent donc lui faire subir un procès pour fraude et pour violation des sanctions américaines contre l'Iran. Meng Wanzhou nie les allégations portées contre elle.

Pour autoriser la mesure d’extradition, la juge n’a pas à se prononcer sur la culpabilité de la femme de 49 ans. La Couronne doit toutefois démontrer que les États-Unis ont fourni des faits qui pourraient permettre d’aller de l’avant avec des accusations.

De mystérieux documents

Les nouveaux éléments de preuve qui ont été rejetés par la Cour sont des documents que le géant chinois des télécommunications a obtenus à la suite d’un accord avec la Banque HSBC à Hong Kong en avril dernier.

Les avocats de Meng Wanzhou ont indiqué que ces documents avaient le potentiel de renverser le dossier d’extradition s’ils étaient autorisés à les déposer.

L'enseigne de la Banque HSBC.

Un tribunal de Hong Kong a ordonné le dévoilement de documents de la Banque HSBC qui seraient susceptibles d'aider les avocats de Meng Wanzhou à faire avorter les procédures d'extradition contre leur cliente.

Photo : Chan Long Hei/Bloomberg

Selon la défense, ils appuient la thèse de Mme Meng, selon laquelle les États-Unis ont induit le Canada en erreur en omettant des faits qui discréditent les allégations de la poursuite.

Toutefois, en raison du rejet de la requête, les audiences finales sur l'extradition de Mme Meng auront lieu le 3 août comme prévu.

Huawei Canada déçut

Huawai Canada a rapidement réagi à la décision de la Cour Suprême de la Colombie-Britannique affirmant qu'elle la respecte. L'entreprise a toutefois réitéré sa position quant aux documents soumis. [C]es nouveaux documents établissent clairement que HSBC, notamment ses hauts dirigeants, était au courant des activités d'affaires qu'entretenait Skycom avec Huawei en Iran, affirme Huawai Canada dans une déclaration écrite. Ils établissent qu'on ne peut manifestement pas faire confiance au dossier d'instruction ni aux dossiers supplémentaires d'instruction qu'ont soumis les États-Unis.

Un conflit diplomatique avec la Chine

La détention de Meng Wanzhou à Vancouver a provoqué une escalade des tensions entre la Chine et le Canada.

L'arrestation des Canadiens Michael Spavor et Michael Kovrig, quelques jours après l’arrestation de Meng Wanzhou, en décembre 2018, est considérée par de nombreux observateurs comme des représailles.

Michael Kovrig (à gauche) et Michael Spavor (à droite) ont été arrêtés par les autorités chinoises.

Il y a maintenant deux ans que Michael Kovrig (à gauche) et Michael Spavor (à droite) sont derrière les barreaux à Pékin.

Photo : La Presse canadienne/Twitter

Les deux hommes ont subi un procès derrière des portes closes au cours des derniers mois, mais le verdict n’est toujours pas connu.

Le président Joe Biden a publiquement demandé la libération des deux Canadiens.

Un autre revers pour la défense

L’équipe d’avocats de Meng Wanzhou n’en était pas à sa première tentative de faire achopper les procédures.

Elle a entre autres demandé que le dossier soit rejeté en évoquant une interférence de la part de l’ancien président américain Donald Trump, au cœur d’une guerre commerciale avec la Chine.

Le bracelet électronique attaché à la cheville de Meng Wanzhou.

La directrice financière de Huawei, Meng Wanzhou, sort d'une voiture à la Cour suprême de la Colombie-Britannique, le 29 septembre 2020.

Photo : Radio-Canada / Ben Nelms/CBC

Les avocats ont aussi allégué, sans succès, que les droits de Mme Wanzhou avaient été bafoués à la frontière, car elle avait été questionnée sans la présence de son avocat. Selon leur version des événements, les agents de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ainsi que de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) avaient aussi procédé à une enquête criminelle secrète à la demande d’enquêteurs américains.

Les avocats de la défense ont aussi tenté de faire valoir que les accusations violent le droit international, car les actions de la directrice financière de Huawei auraient eu lieu à Hong Kong, à l’extérieur du territoire américain.

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