Passeport vaccinal : la Ligue des droits et libertés craint des impacts négatifs

La Ligue des droits et libertés (LDL) s’inquiète des « conséquences graves » que pourrait avoir le passeport vaccinal sur les droits et libertés de la population québécoise. Elle demande une consultation publique à laquelle participeraient l'Assemblée nationale et la société civile.

Tout en reconnaissant la légitimité d’adopter des mesures sanitaires pour lutter contre la pandémie de COVID-19 et en soulignant l’importance de valoriser la vaccination, la LDL soutient que le gouvernement du Québec ne devrait pas avoir le pouvoir de décider de manière unilatérale et opaque d’adopter des mesures pouvant restreindre les droits et libertés.

La Ligue profite de l’occasion pour demander la fin de l’état d’urgence au Québec, qui a, dit-elle, entraîné une intense concentration des pouvoirs entre les mains du gouvernement, en plus d’entraver les débats démocratiques.

L'état d'urgence, c'est la restriction des processus démocratiques, c'est le gouvernement par décret. Nous, ce qu'on dit, c'est que oui, il doit y avoir des mesures sanitaires, mais que ces mesures sanitaires là doivent être débattues par l'Assemblée nationale, doivent être prises à bras le corps par la société civile. Il doit y avoir des consultations et des débats publics , affirme en entrevue à Radio-Canada la porte-parole de la LDL, Alexandra Pierre.

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Elle rappelle que son organisme a lancé une déclaration, le 26 mai dernier, demandant au gouvernement québécois de mettre fin à l’état d’urgence. Selon Mme Pierre, jusqu’ici 63 organisations de la société civile ont apporté leur appui à la déclaration.

Il faut qu'on déconfine notre démocratie, il faut que les mesures sanitaires soient mises au débat public [...] ce qui n'est pas possible avec l'état d'urgence sanitaire.

Vers un retour à la normale

Si le ministre de la Santé et des Services sociaux, Christian Dubé, voit dans le passeport vaccinal un outil permettant de faciliter le retour à la vie normale, Alexandra Pierre croit que le retour à la normale ne sera possible qu’une fois que les restrictions au processus démocratique auront été levées.

Le passeport vaccinal, dont les modalités ont été annoncées jeudi, permettrait aux personnes ayant reçu deux doses de vaccin d’éviter un reconfinement généralisé dans l’éventualité où une quatrième vague de la COVID-19 déferlerait sur le Québec.

La preuve vaccinale pourrait être exigée pour les activités et les services jugés non essentiels tels que les bars, les restaurants et les centres d’entraînement.

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Selon l'avocat spécialisé en droit constitutionnel et public Jean-Philippe Groleau, même si le passeport vaccinal va à l'encontre de certains droits fondamentaux inscrits dans les chartes québécoise et canadienne, dont celui à la vie privée, il pourrait néanmoins passer le test des tribunaux.

Il explique que l'atteinte de ces droits peut être justifiée si l'objectif recherché, la protection de la santé publique dans ce cas-ci, est qualifié d'important, et s'il y a un lien rationnel entre cet objectif et la mesure proposée.

Atteinte minimale

Dans l’éventualité où le passeport vaccinal était contesté devant les tribunaux, Me Groleau s’attend à ce que les débats portent principalement sur la question de l'atteinte minimale.

Est-ce que le moyen qu'on a choisi est moindrement attentatoire à la liberté? Autrement dit, est-ce qu'il y aurait des alternatives qui seraient beaucoup moins attentatoires aux libertés qui permettraient d'atteindre le même objectif de santé publique? Et là-dessus, il va y avoir des débats d'experts très complexes , prédit l’avocat.

Il croit que les tribunaux auront de la difficulté à se prononcer contre le passeport vaccinal étant donné que le gouvernement doit s’être doté d’expertises très élaborées sur les questions de droit soulevées par cette mesure.