Une nouvelle ébauche du plan de développement des ressources au Nunavut
Le plan établit des directives sur la façon, l’endroit et le moment où la terre devrait être utilisée. Il ne touchera toute fois pas aux projets en place.
Photo : Reuters / Chris Wattie
La Commission d’aménagement du Nunavut a publié jeudi une nouvelle ébauche de son plan d'aménagement des terres après des années de consultations et trois autres ébauches.
Le plan sert de guide pour identifier où et quand l’extraction de ressources naturelles est permise en divisant le territoire de 2,1 millions de kilomètres carrés en trois zones ; les zones à usage limité, les zones à usage conditionnel ainsi que les zones à usage mixte.
Cette nouvelle ébauche « adopte une approche solide en direction de la protection et de la préservation de l'environnement et du mode de vie fragiles du Nunavut tout en soutenant le développement économique durable », déclare dans un communiqué le président de la commission, Andrew Nakashuk.
Les zones à usages limités représentent environ 22 % du territoire. Dans ces zones, les restrictions y sont très serrées et il y existe des interdictions pour au moins un type d'utilisation des terres à longueur d’année.
Les zones à usage conditionnel couvrent 9 % du territoire. Dans ces zones, les interdictions d'utilisation des terres sont saisonnières.
Les zones à usage mixte représentent pour leur part 65 % des terres et des aires marines du territoire. Elles ont été identifiées pour leur potentiel à soutenir une variété d'utilisations
, indique la commission. Il n'existe aucune interdiction ou exigence de conformité dans ces zones.
L’exploitation de la faune est exemptée du plan et sera prise en charge par le Conseil de gestion de la faune du Nunavut.
Les droits de chasse et de pêche des Inuit ne sont pas touchés, tout comme les droits existants détenus par les entreprises travaillant déjà au Nunavut, comme les sociétés minières.
À lire aussi :
Audiences publiques à venir
Les collectivités des trois régions du Nunavut devront maintenant revoir l'ébauche en tenant des audiences publiques afin de fournir des rétroactions à la commission.
La commission travaille sur ce plan d’aménagement depuis 2007 et a d’ailleurs publié trois autres versions en 2012, 2014 et 2016. Selon le président, cette nouvelle version est le résultat de consultations avec toutes les collectivités et tous les organismes inuit ou de chasse du territoire.
La commission a reçu un financement supplémentaire du gouvernement fédéral pour tenir d'autres audiences publiques régionales dans la région de Kivalliq et dans les régions de Kitikmeot en novembre.
Elle est également en attente de financement afin de tenir des audiences dans la région de Baffin l'année prochaine.
Le 9 juillet souligne l’entrée en vigueur de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut.
Photo : Radio-Canada / Matisse Harvey
Pour que le plan devienne juridiquement contraignant, il doit également être examiné et approuvé par le gouvernement fédéral, le gouvernement du Nunavut et l'organisation des revendications territoriales du Nunavut, Nunavut Tunngavik Inc.
La commission compte soumettre son plan final pour approbation avant le 31 mars 2022.
Avec des informations de la Presse canadienne.
