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Arrêt des procédures contre l'ancien magnat de la construction Tony Accurso

Tony Accurso.

Tony Accurso et quatre coaccusés obtiennent l'arrêt des procédures à leur procès pour fraude et complot.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Radio-Canada

L'ancien magnat de la construction Tony Accurso et ses quatre coaccusés obtiennent l'arrêt des procédures à leur procès pour fraude et complot à l'Agence du revenu du Canada (ARC).

M. Accurso et ses coaccusés (l'ex-entrepreneur Francesco Bruno, le comptable Francesco Fiorino ainsi que les fonctionnaires Adriano Furgiuele et Antonio Girardi) avaient déposé une demande d'arrêt des procédures en janvier.

Dans leur requête, ils alléguaient que la Couronne avait omis de leur divulguer une portion de la preuve – des boîtes de documents saisies dans les bureaux de l'ARC – et que cela constituait un abus de procédure. Selon eux, les documents divulgués n'étaient pas les originaux, mais plutôt des copies de travail contenant des annotations.

En avril, la juge Mélanie Hébert a convenu que le ministère public avait failli à ses obligations, mais elle a choisi de suspendre les procédures plutôt que de les arrêter. Puis, le 4 juin dernier, elle a ordonné à la Couronne de remettre 600 boîtes de preuves à la défense, soit des centaines de milliers de pages.

Une tâche « colossale »

Après une analyse en profondeur, la Couronne a constaté qu'elle ne serait pas en mesure de remettre l'ensemble de la preuve dans un délai raisonnable et a finalement acquiescé à la demande d'arrêt des procédures.

On en est venus à la conclusion qu'on ne pouvait pas se conformer à l'ordonnance de la Cour en respectant les principes de l'arrêt Jordan, a déclaré l'avocat de la poursuite, Me François Blanchette, lorsque joint par La Presse canadienne.

Ce qu'on nous demandait de faire, qui était de numériser la preuve aux accusés, faisait en sorte qu'on était dans une position où les principes de l'arrêt Jordan ne pouvaient plus être respectés, a-t-il reconnu.

Tony Accurso a été accusé en août 2012, soit il y a plus de 100 mois. L'arrêt Jordan fixe à 30 mois le délai raisonnable dans les cours supérieures.

La tâche était colossale, a ajouté Me Blanchette. On parle de centaines de milliers de pages, des formats différents, recto verso, etc. On ne peut pas procéder à la numérisation, l'indexation, le classement, le tri et tout n'importe comment.

Me Blanchette a évoqué sa déception, après autant d'années à travailler à ce dossier. On en est venus à la conclusion que, malheureusement pour nous, pour l'État, qu'on ne pouvait pas continuer les procédures dans le présent dossier, a-t-il dit.

L'avocat de Tony Accurso, Me Marc Labelle, a quant à lui fait part du soulagement de son client jeudi.

Il est soulagé, c'est une bonne nouvelle pour lui, a-t-il affirmé.

Les cinq hommes étaient accusés de fraude, de fabrication de faux documents, d'abus de confiance par un fonctionnaire public et de complot en vue de commettre ces infractions. Ils étaient soupçonnés d'avoir pris part à un stratagème de corruption entre 2005 et 2009 qui aurait permis aux entreprises de Tony Accurso de contourner l'impôt fédéral.

La poursuite dispose d'un an pour porter à nouveau des accusations.

Bien que soulagé, Tony Accurso reste dans l'attente d'une décision de la Cour d'appel dans un autre dossier. Condamné en 2018 à quatre ans de détention pour sa participation à un stratagème de partage de contrats avec l'ancien maire de Laval Gilles Vaillancourt, l'ex-homme d'affaires a porté le verdict en appel en 2019.

Avec les informations de Geneviève Garon et de La Presse canadienne

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