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Chaos constitutionnel et politique en vue en Haïti

Des militaires monte la garde dans une rue de Port-au-Prince.

Plusieurs craignent que la situation politique déjà tendue en Haïti ne s'envenime après l'assassinat du président Jovenel Moïse.

Photo : Associated Press / Joseph Odelyn

Les cartes se mêlent davantage aujourd'hui pour l'avenir d'Haïti. L'assassinat du président Jovenel Moïse laisse entrevoir le pire pour le pays, déjà plongé dans une crise politique qui s'étire depuis des années.

Si la situation politique déjà tendue risque de s'envenimer après la mort de Jovenel Moïse, une crise constitutionnelle point à l'horizon. La question est sur toutes les lèvres : qui prendra les rênes du pouvoir pour succéder au président assassiné?

Pour l'heure, le premier ministre par intérim sortant Claude Joseph semble vouloir prendre le relais. Il a affirmé ce matin en entrevue au New York Times que c'était désormais lui qui était responsable du pays.

La Constitution haïtienne, signée en 1987, mais révisée en 2012, pourrait cependant compliquer cette situation.

C'est la confusion totale, affirme Jean-Marie Théodat, professeur à l'université Panthéon-Sorbonne et spécialiste d'Haïti, joint par téléphone à Paris.

Le chaos pourrait être bien pire que ce qu'on imaginait, laisse-t-il entendre.

Le premier ministre sortant Claude Joseph s'est adressé à la nation un peu plus tôt ce matin. Il a affirmé que la situation était maîtrisée et que l'armée et la police étaient mobilisées. Or cette annonce ne rassure pas Jean-Marie Théodat.

Lorsqu'un chef d'État est mort dans de telles conditions et que celui qui prend le relais nous dit que la situation est sous contrôle, ça ressemble à un coup d'État, a-t-il affirmé plus tard aujourd'hui en entrevue à Midi info.

Deux constitutions...

Jean-Marie Théodat explique qu'il existe un flou constitutionnel en ce qui concerne des amendements adoptés en 2012, ce qui s'ajoute à l'instabilité politique actuelle d'Haïti.

La Constitution de 1987, rédigée en créole et en français, prévoit que le président de la Cour de cassation de la République prenne le pouvoir en cas de vacance de la présidence. Or le juge en chef qui serait désigné lors de cette procédure, René Sylvestre, est mort de la COVID-19 il y a deux semaines.

Cela dit, cette procédure serait invalidée par un des nouveaux amendements entrés en vigueur depuis 2012. Un de ceux-ci prévoit que le pouvoir revienne au premier ministre en cas de décès du président.

Mais cette version révisée de la Constitution est contestée par l'opposition politique et une partie de la société civile, d'abord parce que ces amendements sont rédigés uniquement en français, et non en français et en créole, comme le texte de 1987.

Ensuite, cette révision constitutionnelle a été menée par l'ancien président Michel Martelly dans des conditions démocratiques plus que contestables, juge Jean-Marie Théodat. Le professeur pense que ce contexte, doublé des problèmes d'interprétation linguistique, rend la légitimité de cette Constitution difficile à établir pour tous.

Jovenel Moïse souhaitait organiser depuis de nombreux mois un référendum pour sortir le pays de cette impasse constitutionnelle. Le vote sur une nouvelle constitution haïtienne a été repoussé deux fois en raison de l'instabilité politique. Il devait finalement avoir lieu le 26 septembre prochain.

... et deux premiers ministres

Or, même si les amendements de 2012 étaient jugés applicables et que le pouvoir revenait bel et bien au premier ministre, il n'est pas certain que Claude Joseph ait la légitimité pour gouverner. D'abord parce qu'il n'est pas sûr que ce soit bel et bien lui, le premier ministre désigné.

Pas plus tard que lundi dernier, Jovenel Moïse a en effet nommé un nouveau premier ministre, le médecin Ariel Henry, pour succéder à M. Joseph. M. Henry devait ainsi devenir le septième premier ministre du pays en seulement quatre ans, mais il n'a pas encore officiellement pris ses fonctions.

Nous ne savons tout simplement pas dans quel sens va tourner le fleuve.

Une citation de :Jean-Marie Théodat, professeur à l'université Panthéon-Sorbonne

Selon Jean-Marie Théodat, Ariel Henry a tous les recours possibles pour revendiquer le pouvoir, et ce, même si sa nomination n'avait pas été confirmée. Il rappelle que c'est également le cas pour Claude Joseph, qui avait été nommé à son poste le 14 avril dernier.

Selon Frantz Duval, rédacteur en chef du quotidien haïtien Le Nouvelliste, Claude Joseph pourrait toutefois se retrouver à la tête du pays par défaut. Il est le seul à voir quelque chose qui s'apparente à une autorité. Ariel Henry, qui a été nommé lundi, n'était pas encore installé. Il n'a pas de gouvernement, pas de ministres, il n'a rien, a-t-il dit en entrevue ce matin à ICI RDI. Il doute ainsi que ce dernier soit porté au pouvoir.

C'est d'une tristesse infinie, quand on connaît les misères de ce peuple, de voir comment la situation politique haïtienne semble tout à fait insoluble a affirmé l'ancien ambassadeur à Haïti Gilles Rivard, lui aussi à RDI.

Le calme, pour l'instant

Jean-Marie Théodat n'est pas très optimiste pour la suite des choses. Il affirme que dans la pratique, le pays est déjà aux mains des gangs depuis quelques semaines. On craint que [cet assassinat] ne relance les violences.

S'il se dit pris de court par la nouvelle de l'assassinat du président, il n'est pas surpris pour autant. L'insécurité est telle en ce moment en Haïti que personne, pas même le président, n'est à l'abri, dit-il.

Il fait écho à une situation sociale tendue, particulièrement dans la capitale Port-au-Prince. Des groupes criminels armés ont pris le contrôle de plusieurs zones de la ville, multipliant les assassinats et les enlèvements, transformés en demandes de rançon.

J'ai connu le tremblement de terre [de 2010], j'ai connu le choléra, j'ai connu des ouragans comme ambassadeur, mais j'ai aussi connu beaucoup, beaucoup d'élections manquées, d'élections mal gérées par un Conseil national électoral provisoire. Le tremblement de terre a fait très mal aux Haïtiens, mais la gouvernance haïtienne leur fait encore plus mal et à plus long terme.

Une citation de :Gilles Rivard, ancien ambassadeur du Canada en Haïti.

Le gouvernement de Jovenel Moïse avait d'ailleurs été accusé de fermer les yeux ces dernières semaines sur ces violences, et de ne rien faire pour les endiguer.

Tout le pays semble maintenant retenir son souffle, mais on ne rapporte pas pour l'instant de violence dans les rues de Port-au-Prince. C'est du moins ce qu'a constaté Frantz Duval.

La situation est plutôt calme, mais elle est quand même précaire. Les gens sont restés chez eux à écouter la radio et à chercher des informations sur ce qui s'est passé cette nuit, relate le journaliste.

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