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Ottawa propose des règles pour obliger les remboursements des vols annulés

Deux avions sur un tarmac.

Avec les nouvelles règles, les compagnies aériennes seraient autorisées à rembourser sous une autre forme.

Photo : La Presse canadienne / Darryl Dyck

La Presse canadienne

Le gouvernement fédéral propose de nouvelles règles qui renforceraient les droits des passagers en garantissant le remboursement des vols à la suite d'annulations effectuées pour des raisons indépendantes de la volonté de la compagnie aérienne.

Publiée dans la Gazette du Canada, la proposition détaillée intervient après que la plupart des compagnies aériennes canadiennes ont refusé pendant plus d'un an d'accorder des remboursements des voyages qu'elles ont annulés en raison de la pandémie de la COVID-19.

La majorité des grandes compagnies aériennes ont maintenant accepté de rembourser les clients dans le cadre des conditions des plans de sauvetage d'Ottawa au cours des derniers mois.

En décembre, l'ancien ministre des Transports Marc Garneau a ordonné à l'Office des transports du Canada de renforcer les règles concernant les remboursements des passagers aériens et de combler le vide dans la protection des consommateurs révélé par la pandémie.

L'agence affirme que personne ne sera laissé pour compte en vertu des nouvelles règles, qui obligeraient les compagnies aériennes à rembourser l'argent dans les sept jours pour un achat par carte de crédit et dans 20 jours pour les paiements en espèces, par chèque ou par points.

Les compagnies aériennes seraient autorisées à rembourser sous une autre forme, comme un crédit de vol, seulement si cette option vaut plus que la valeur du billet et si le client y consent.

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