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Le coût total du programme fédéral de rachat d’armes prohibées demeure un mystère

Un homme tient un fusil dans ses mains.

La carabine Ruger mini-14, le modèle utilisé lors du massacre de Polytechnique, en décembre 1989, est du nombre des armes désormais interdites au Canada.

Photo : Reuters / Dave Kaup

Les indemnisations promises aux propriétaires d’armes à feu récemment prohibées par le gouvernement fédéral pourraient coûter de 47 à 756 millions de dollars au Trésor public, estime le directeur parlementaire du budget (DPB).

Dans un rapport publié mardi, Yves Giroux explique que cet énorme écart s’explique par l'incertitude concernant le nombre d’armes visées et l’absence d’un plan concret du gouvernement Trudeau pour ce programme.

Le DPB s’est donc contenté d’évaluer le coût des indemnisations potentielles selon deux formules distinctes, qui ont été appliquées à deux estimations très contradictoires du nombre d’armes en circulation au Canada.

Le coût intégral du programme de rachat, y compris les frais d’administration qui seront engagés, demeure toutefois un mystère à l’heure actuelle.

Il reste trop de questions sans réponse en ce qui concerne la mise en œuvre de ce programme pour dresser un tableau complet de son véritable coût éventuel, écrit le DPB dans son rapport d’une quinzaine de pages.

Bon nombre de ces détails, comme la structure d’indemnisation et les frais d'administration du programme, auront une incidence considérable sur son coût total.

Le DPB peut donc seulement fournir des estimations de scénarios possibles, et ce, uniquement pour l’indemnisation des propriétaires d’armes à feu, plutôt que pour le coût intégral du programme.

L’expérience en matière de programmes liés aux armes à feu révèle que les frais d’administration dépendent dans une large mesure de la conception du programme et peuvent représenter une forte proportion du coût total.

Une citation de :Extrait du rapport d'évaluation du DPB

Des chiffres « contradictoires »

L’estimation des coûts d’indemnisation faite par le DPB repose sur deux ensembles de données : l’un fourni par la Gendarmerie royale du Canada (GRC), l’autre par l’Association de l’industrie canadienne des munitions et des armes de sport (CSAAA).

Mais ces chiffres ne concordent aucunement.

S’appuyant sur des données de 2012 majorées de 25 % pour tenir compte du temps passé, la police fédérale estime que 150 000 armes susceptibles d’être rachetées se trouvent au Canada.

La CSAAA évalue plutôt ce nombre à 518 000, en s’appuyant pour sa part sur un sondage effectué auprès d’importateurs canadiens d’armes à feu.

L’écart tient en grande partie à des différences d’estimation du nombre d’armes à feu non enregistrées au Canada. Le DPB n’a pas été en mesure de faire concorder les estimations contradictoires, mais il constate que d’autres pays éprouvent la même difficulté.

Une citation de :Extrait du rapport d'évaluation du DPB

Le DPB a ensuite appliqué à ces données deux barèmes de prix possibles : l'un dépend de la valeur marchande estimée, l'autre, de l’état de l’arme – 95 % du prix de base si l’arme est neuve, 70 % si elle est usagée et 25 % si elle est en mauvais état.

Se fiant sur le programme de rachat d’armes de la Nouvelle-Zélande, le DPB a présumé aux fins de l'exercice que 58 % des armes seraient en bon état, 40 % seraient usagées, et 2 % en mauvais état.

La grille d’estimation du DPB a ensuite été ventilée selon quatre taux de participation possibles – 25 %, 50 %, 75 % ou 100 % – le gouvernement Trudeau ayant choisi de ne pas rendre son programme de rachat obligatoire.

En se fiant aux données de la GRC, le DPB en arrive ainsi à évaluer que les indemnisations pourraient coûter aussi peu que 47 millions – si 25 % des propriétaires d’armes participent et que le coût du rachat est effectué en fonction de l'état de l'arme.

En utilisant les données de la CSAAA, en présumant que 100 % des propriétaires participent au programme de rachat, et qu’ils seraient indemnisés selon la valeur marchande de leur arme, il en vient cependant à estimer que cette facture pourrait grimper à 756 millions, soit 16 fois plus.

Des questions sans réponse

Le DPB note que d’autres questions en ce moment sans réponse pourraient venir gonfler le coût du programme. Il se demande notamment combien de points de collecte seront établis, et si le gouvernement paiera aussi les frais de transport ou d’expédition des propriétaires.

Plus les armes sont disséminées dans le pays, plus le coût total sera élevé, note-t-il en toute logique.

Si le gouvernement règle les frais de transport ou d’expédition sécuritaire de ces armes à feu, cela fera augmenter le coût global du programme. S’il ne le fait pas, les propriétaires pourraient être moins disposés à remettre leurs armes à feu contre indemnisation, observe-t-il également.

En Nouvelle-Zélande, souligne en outre Yves Giroux, les frais d’administration du programme ont d’abord été évalués à environ 18 millions de dollars, avant de doubler à pratiquement 35 millions de dollars.

Le gouvernement Trudeau n’a toujours pas dit quand il dévoilera les modalités de son programme de rachat d'armes à feu prohibées.

En février, le ministre de la Sécurité publique, Bill Blair, avait estimé qu'entre 150 000 et 200 000 armes à feu visées circulaient au pays et qu'un programme de rachat pourrait coûter de 300 à 400 millions de dollars.

Les propriétaires des armes prohibées depuis l'an dernier profitent actuellement d’une amnistie qui est en vigueur jusqu'au 30 avril 2022.

D’ici à ce que le programme de rachat soit mis en œuvre, ils doivent entreposer leurs armes de manière sécuritaire et ne sont autorisés à les transférer ou à les transporter qu’à certaines conditions bien précises.

Le programme de rachat des armes prohibées a été annoncé en mai 2020, lorsque le gouvernement a modifié un règlement fédéral pour interdire la vente, l’achat, le transport, l’importation et l’utilisation de 1500 modèles et variantes d'armes d'assaut de type militaire.

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