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Une plainte pour information trompeuse contre Gazoduq et Symbio Infrastructure

Des tuyaux servant à créer des conduites souterraines sont empilés.

Des conduites souterraines semblables à celles-ci seront installées par Gazoduq.

Photo : gracieuseté Gazoduq

Le Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE) dépose une plainte au Bureau de la concurrence Canada pour des « informations fausses et trompeuses », selon eux, qui seraient véhiculées par Gazoduq et son commanditaire, Symbio Infrastructure.

La plainte sera déposée officiellement mardi.

Le Centre québécois du droit de l'environnement estime que plusieurs affirmations en lien avec le projet de construction d'une usine de liquéfaction de gaz naturel à Saguenay, et du gazoduc qui l'accompagne, violent des dispositions de la Loi sur la concurrence.

Ces sociétés ont en effet affirmé dans leurs communications que le projet de pipeline serait carboneutre et permettrait la réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle mondiale, a indiqué par communiqué l'organisme qui existe depuis 30 ans.

Par définition, selon le Larousse, un projet carboneutre vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre ou à compenser celles qui n'ont pu être évitées.

Le gazoduc serait carboneutre en misant sur l'hydroélectricité et non le gaz naturel pour activer les compresseurs tout le long de la conduite. Pour ce qui est des gaz à effet de serre, l'entreprise affirme que le gaz naturel liquéfié (GNL) serait utilisé en remplacement d'énergies plus polluantes, notamment le charbon. C'est d'ailleurs ce qui est avancé dans le cadre d'une récente entente avec un projet allemand de terminal de regazéification.

Symbio Infrastucture est le nouveau nom accolé à la Société en commandite GNL Québec. Selon son site Internet, Symbio Infrastructure est une société en commandite basée au Québec qui investit dans des projets novateurs d’infrastructures carboneutres pour répondre aux besoins énergétiques croissants partout dans le monde.

La directrice générale du Centre québécois du droit de l'environnement, Geneviève Paul, soutient que le promoteur n'a pas réussi à prouver avec des contrats fermes que le gaz naturel liquéfié remplacerait du charbon, ce qui mènerait à une réduction globale des émissions. La loi nous demande de ne pas dire quelque chose si ce n'est pas certain, si ce n'est pas prouvé. [...] C'est dangereux d'un point de vue protection du public pour une entreprise d'aller affirmer que ça va remplacer des sources d'énergie plus polluantes, que ça va favoriser la transition énergétique, que ça va même avoir un impact positif sur les changements climatiques, si ça ne peut pas être prouvé par des preuves suffisantes. Donc, nous c'est dans cet esprit-là, c'est ce que la loi exige. Est-ce que ça a été respecté? On ne le croit pas, on demande au Bureau d'enquêter, a expliqué la directrice générale.

Une femme avec des écouteurs parle devant un mur blanc.

Geneviève Paul est la directrice générale du Centre québécois du droit de l'environnement.

Photo : Radio-Canada

Elle a bon espoir que le Bureau de la concurrence agira rapidement. On espère évidemment que ça va aller rapidement, ne serait-ce que face à l'urgence climatique, a-t-elle poursuivi.

Radio-Canada a joint le Bureau de la concurrence, qui s'est limité à affirmer que tous les dossiers sont confidentiels. De toute façon, la plainte n'avait pas encore été acheminée à ce moment.

Le projet de gazoduc bénéficiera d'un examen commun entre le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) et l'Agence d'évaluation d'impact du Canada. Il relierait l'Ontario au Saguenay sur une distance de 780 kilomètres et serait relié à un autre gazoduc déjà existant jusque dans l'Ouest canadien.

Dans d'autres pays, il y a eu des plaintes similaires devant des bureaux similaires, notamment en Angleterre en lien avec des affirmations que faisait l'entreprise Shell, qu'on connaît bien, qui avaient rapport avec l'extraction et l'importation de pétrole issu des sables bitumineux du Canada. Encore une fois, on parlait d'écoblanchiment et la plainte avait donné raison au plaignant. De plus en plus, on voit ce genre de dossiers là, a-t-elle cité en exemple.

Selon le Centre québécois du droit de l'environnement, ce serait une première pour le Bureau de la concurrence d'avoir à se pencher sur un projet aussi majeur, qui en tout et pour tout est évalué à 14 milliards de dollars.

Geneviève Paul citait cependant une cause au Canada, beaucoup plus mineure, qui touchait des économies d'énergie promises par un fabricant de bains-tourbillon. Le Bureau a même travaillé à l'élaboration d'un guide en lien justement avec les autodéclarations que font les entreprises à caractère environnemental. Le Bureau a une directive aussi, on s'appuie sur tout ça aussi dans notre plainte, a précisé la directrice générale.

Perception au Saguenay

À plusieurs reprises, des groupes environnementaux ont été la cible de critiques parce qu'ils se trouvent à l'extérieur du Saguenay-Lac-Saint-Jean. Une partie de l'équipe du Centre québécois du droit de l'environnement est basée à Montréal, mais Geneviève Paul a précisé pouvoir compter sur une personne à Saguenay, en Abitibi et à Québec. On espère que la démarche va être perçue favorablement parce qu'on croit sincèrement que c'est dans l'intérêt de tous et toutes et notamment des Saguenéens et des Saguenéennes, a-t-elle souhaité.

Selon elle, sa démarche se vaut, peu importe l'origine de ceux qui s'intéressent au projet. Elle reconnaît toutefois que les opinions sont particulièrement polarisées. C'est vraiment dans cet esprit-là, dans la démarche de dire que tout le monde a droit à l'information pour faire une décision éclairée, pour faire un choix éclairé quant à l'avenir de la région, dans ce cas-ci, ça ne touche pas que la région, mais ça a un impact sur l'ensemble du Québec, voire au-delà, mais entre autres pour le Saguenay évidemment. Comme ça va avoir un impact sur la région, pour prendre une décision éclairée, il faut avoir les bonnes informations. C'est ça qui motive notre démarche pour tout le monde, a-t-elle conclu.

Par ailleurs, le Centre québécois du droit de l'environnement n'exclut pas de porter plainte également pour l'usine, Énergie Saguenay, qui promet également d'être carboneutre.

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