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Violence policière : la Cour suprême américaine renvoie un tribunal à ses devoirs

Vue de la Cour suprême en contre-plongée avec le ciel.

La Cour suprême des États-Unis a invité la cour d'appel du 8e circuit à réétudier le dossier lié à la mort de Nicholas Gilbert.

Photo : Reuters / WILL DUNHAM

Sans trancher sur le litige, le plus haut tribunal américain a donné, lundi, un deuxième souffle à une poursuite intentée par les parents d'un sans-abri mort après avoir été longuement immobilisé, face contre terre, par des policiers.

La Cour suprême a ordonné à la cour d'appel fédérale dont relève le Missouri de réexaminer la décision favorable qu'elle avait rendue à l'endroit de policiers de St. Louis accusés d'avoir fait usage d'une force excessive contre l'homme en question, estimant qu'elle n'avait peut-être pas tenu compte de toutes les preuves pertinentes.

La cour d'appel du 8e circuit des États-Unis avait notamment jugé que les policiers impliqués dans la mort de Nicholas Gilbert n'avaient pas appliqué une force excessive, rejetant ainsi la poursuite intentée au civil contre la ville de St. Louis et 10 policiers par les parents du sans-abri de 27 ans.

La Cour suprême a cependant conclu, en invalidant la décision, que le tribunal d'appel n'avait pas clairement analysé si l'utilisation par la police d'une contention ventrale était constitutionnelle. Elle a invité le tribunal à procéder à une enquête qui tient clairement compte des faits et des circonstances.

Arrêté en 2015 pour plusieurs motifs, dont intrusion dans un bâtiment condamné et défaut de comparution en cour à la suite d'une contravention, Nicholas Gilbert avait été emmené au poste de police, où il avait été placé en détention.

Le jeune homme était mort dans sa cellule après avoir été immobilisé pendant 15 minutes, face contre terre, des menottes aux poings et des chaînes aux chevilles, rappelle la Cour suprême dans son exposé.

Trois agents ont maintenu vers le bas les épaules, les biceps et les jambes de [Nicholas] Gilbert. Au moins un autre a exercé une pression sur [son] dos et [sur son] torse. [Nicholas] Gilbert a essayé de soulever sa poitrine en disant : “Ça fait mal. Arrêtez”, note-t-elle.

Après 15 minutes de lutte, la respiration de M. Gilbert était devenue anormale. Les policiers avaient tenté de l'aider, avant qu'il soit emmené à l'hôpital, où sa mort avait été constatée.

Il n'est pas clair si la cour pensait que l'utilisation d'une contention ventrale – quels qu'en soient le type, l'intensité, la durée ou les circonstances environnantes – est en soi constitutionnelle tant qu'un individu semble résister aux efforts des agents pour le maîtriser, juge la Cour suprême.

Les officiers ont exercé une pression sur le dos de [Nicholas] Gilbert, malgré le fait que [la police de] St. Louis souligne à ses officiers que le fait d'appuyer sur le dos d'un sujet couché peut provoquer une suffocation, relève la plus haute juridiction américaine.

Les directives [de la police] indiquent en outre que la lutte d'un suspect qui est allongé peut être due à un manque d'oxygène, plutôt qu'à une volonté de désobéir aux ordres des policiers.

Une citation de :Extrait de l'avis de la Cour suprême

Trois juges conservateurs, Samuel Alito, Clarence Thomas et Neil Gorsuch, ont exprimé leur désaccord avec la décision de la majorité.

La Cour suprême a choisi la pire des trois options possibles, a écrit Samuel Alito, qui aurait préféré qu'elle entende la cause pour déterminer si le recours à la force était si excessif qu'il contrevenait à la Constitution. L'autre solution respectable aurait été de rejeter la requête, estime-t-il.

Les policiers impliqués, qui ont assuré ne pas avoir exercé de pression sur le cou de Nicholas Gilbert, avaient argué qu'ils avaient agi pour protéger la vie du jeune homme, qui avait selon eux tenté de se suicider et qui continuait de se débattre, même après avoir été attaché.

L'autopsie avait par ailleurs révélé que Nicholas Gilbert avait des méthamphétamines dans son organisme et qu'il souffrait d'une maladie cardiaque. La contrainte par la force était énumérée dans les causes de la mort.

Dans la poursuite, les parents de M. Gilbert, un Blanc, avaient évoqué la mort de l'Afro-Américain George Floyd, qui avait à plusieurs reprises affirmé qu'il ne pouvait « pas respirer » lors de son arrestation à Minneapolis, au Minnesota, en mai 2020.

Immunité qualifiée

Un tribunal de district avait initialement tranché en faveur des policiers de St. Louis en fonction de l'immunité qualifiée, un argument auquel s'était rendue la cour d'appel, estimant que les droits constitutionnels du détenu n'avaient pas été bafoués.

Cette doctrine juridique protège les policiers des poursuites civiles dans certaines circonstances, s'ils peuvent démontrer qu'ils n'étaient pas conscients qu'il était déjà clairement établi que leur conduite était illégale. Cette défense, qui soulève la controverse, permet aux officiers d'éviter toute responsabilité en cas de violation de la Constitution, notamment en cas d'allégations de recours excessif à la force.

L'usage de la force par les forces de l'ordre fait l'objet de vifs débats aux États-Unis, particulièrement depuis le meurtre de George Floyd, mort sous le genou d'un policier blanc.

Au cours des derniers jours, un groupe restreint de sénateurs des deux partis – deux démocrates et un républicain – ont indiqué être parvenus à une entente préliminaire sur la réforme de la police, après des mois de négociations.

Leur initiative est distincte de l'ambitieux projet de loi adopté en mars dernier par la Chambre des représentants, selon des lignes partisanes, et qui est bloqué au Sénat, où les démocrates exercent de justesse le contrôle.

Le texte législatif de la Chambre, qui porte le nom de George Floyd, interdirait entre autres les prises d'étranglement et réduirait la portée des protections juridiques dont bénéficient actuellement les policiers. Les républicains contestent particulièrement la disposition touchant l'immunité des policiers.

Reconnu coupable de meurtre au deuxième degré, de meurtre au troisième degré et d'homicide involontaire pour avoir causé la mort de l'Afro-Américain George Floyd, Derek Chauvin est l'un des rares policiers à avoir été accusés et condamnés dans un dossier de violence policière présumée.

Il y a trois jours, il a écopé de 22 ans et demi de prison. L'avocat de la famille Floyd a salué une peine permettant la « réconciliation ».

Avec les informations de Reuters, NBC News, et New York Times

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