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Québec adopte le règlement sur la traçabilité des sols contaminés

Une pelle mécanique retire les terres contaminées près du lac.

Le gouvernement Legault avait annoncé en avril 2019 qu'il adopterait un règlement pour assurer le suivi des sols contaminés.

Photo : Radio-Canada / Mélissa Paradis

Radio-Canada

Attendu depuis plus de deux ans, le règlement permettant de suivre le déplacement des sols contaminés excavés et leur lieu de dépôt a été adopté, a annoncé lundi le gouvernement Legault.

Cette nouvelle réglementation revêt une importance capitale pour contrer les déversements illégaux de sols contaminés, a indiqué Benoit Charette, le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

En avril 2019, Québec avait promis de mettre en place un règlement qui empêcherait les dépôts sauvages de terres contaminées. Mais celui-ci s'est fait attendre, au grand dam des citoyens et des municipalités.

Des résidents qui se sont récemment confiés à Radio-Canada ont déploré que des camions viennent déverser de la terre à proximité de leur demeure, sur un site qui n'est pas désigné pour recevoir des sols contaminés.

Mais le règlement adopté par Québec doit justement faire cesser ces déversements grâce à un suivi rigoureux et obligatoire des déplacements des camions.

Le système Traces Québec, piloté par l'organisme Attestra, doit permettre leur géolocalisation en temps réel jusqu'à destination, soit un lieu désigné pour recevoir, traiter, valoriser ou enfouir les sols excavés.

Grâce à ce système, assure le gouvernement, il sera possible de détecter les irrégularités et de cibler les terrains qui devraient faire l'objet d'une inspection.

Le Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés doit entrer progressivement en vigueur à compter du 1er novembre, et se décliner en trois phases :

  • la première vise les projets de grande envergure et ceux à risque de gestion illégale;
  • la deuxième concerne les chantiers de moyenne envergure;
  • la troisième et dernière comprend l'ensemble des chantiers.

En attendant l'entrée en vigueur du règlement, le système Traces Québec sera tout de même disponible dès la fin de l'été. Les entreprises et les municipalités qui désirent y avoir recours sur une base volontaire pourront le faire, précise le ministère.

Plus de 3 millions de tonnes métriques de sols contaminés excavés sont déplacés chaque année vers des sites pour y être traités ou enfouis, d'après les données de Québec.

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