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Des différends au menu du nouveau traité de libre-échange nord-américain

Des machines pour traire les vaches sont attachées à une rangée de vaches laitières.

Washington et Ottawa ne s'entendent pas sur la question des quotas laitiers mis en place au Canada.

Photo : Reuters / Mike Blake

Agence France-Presse

Le nouveau traité de libre-échange nord-américain, l'Accord États-Unis–Mexique–Canada (AEUMC), entré en vigueur en pleine pandémie, est loin d'avoir mis un terme aux frictions commerciales entre les États-Unis, le Mexique et le Canada.

L’AEUMC fêtera jeudi sa première année d'existence. Le 1er juillet 2020, il avait remplacé l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) qui était en vigueur depuis 1994. Les négociations avaient été lancées à la demande de Donald Trump.

Les trois partenaires ont toujours claironné que ce nouveau traité serait bénéfique pour leurs économies et leurs travailleurs. Mais depuis un an, c'est surtout la palette de contentieux qui s'est élargie, entre d'une part, les États-Unis et le Canada, et d'autre part les États-Unis et le Mexique.

Certes, l'AEUMC a éliminé un nuage d'incertitudes et a donc amélioré le climat des affaires, condition sine qua non pour favoriser le commerce et les investissements, souligne Jeffrey Schott, expert au centre de réflexion Peterson Institute for International Economics.

Mais il a paradoxalement favorisé l'éclosion de nombreux conflits.

L'ALENA était la vision d'un marché nord-américain unique, qui deviendrait progressivement de plus en plus intégré, un peu sur le modèle de l'Union européenne avec l'absence de droits de douane entre les pays, rappelle Edward Alden, expert au Council on Foreign Relations.

L'AEUMC a, lui, édicté les règles pour que les trois économies nord-américaines distinctes coopèrent là où elles le peuvent, et édicté les règles pour se battre là où elles ne peuvent pas coopérer, poursuit-il. Il s'attend ainsi à voir se multiplier, au cours des prochaines années, les recours.

Dans le cadre de ces règles, [les pays] vont agir en fonction de leurs propres intérêts, de manière plutôt agressive, estime-t-il.

Nombreux différends entre le Canada et les États-Unis

Du différend historique sur les produits laitiers et le bois d'œuvre résineux canadiens, en passant par les panneaux solaires canadiens et la fiscalité sur les entreprises numériques américaines, la liste de sujets de désaccord entre Washington et Ottawa s'allonge.

La représentante américaine au Commerce Katherine Tai, qui avait négocié des dispositions de l'AEUMC relatives au droit du travail, a d'ores et déjà fait savoir qu'elle défendrait les intérêts américains, à commencer par ceux des producteurs de lait. Ses services ont ainsi établi récemment un groupe spécial de règlement, prévu par l'accord commercial, pour examiner la question des quotas laitiers imposés par Ottawa.

Pour François Dumontier, porte-parole des Producteurs de lait du Québec, l'AEUMC ne procure pas d'avantages.

Pire, selon lui, certaines dispositions du traité sont une atteinte à la souveraineté canadienne, car elles brident les exportations canadiennes tout en permettant plus d'importations en provenance des États-Unis.

De son côté, David Salmonsen, un responsable du principal syndicat agricole américain, l'American Farm Bureau Federation, parle de la longue liste de contentieux, mais il se veut optimiste.

Nous aurons une meilleure vision [de l'état de la relation commerciale] une fois que toutes les économies se seront remises de la pandémie […] Nous avons soutenu l'accord AEUMC, et nous pensons que celui-ci permettra de développer le commerce agricole entre les trois nations, souligne-t-il.

Face à l'offensive américaine dans le secteur laitier, le gouvernement canadien a, lui, ciblé le secteur des panneaux solaires. Il a ainsi demandé récemment la formation d'un groupe d'experts pour dénoncer l'application de tarifs douaniers américains de 18 % dans cette industrie.

Le point de vue mexicain

Malgré ces escarmouches, Valeria Moy, économiste et directrice du centre de réflexion mexicain IMCO (Instituto Mexicano para la Competitividad), estime que globalement depuis un an, il n'y a pas eu de changement radical par rapport à l'ALENA.

En revanche, elle s'attend à ce que l'accord influe à l'avenir sur la législation du travail au Mexique.

Washington a déjà invoqué deux fois l'AEUMC pour demander à Mexico d'enquêter sur des soupçons de non-respect de droits syndicaux dans le secteur automobile, notamment dans une usine de General Motors.

Cela va-t-il avoir un effet bénéfique pour les travailleurs mexicains? Il me semble que oui, estime Mme Moy. Cela va forcer les entreprises mexicaines à faire des changements.

L'économiste s'inquiète toutefois du fait que les États-Unis puissent utiliser la question du droit du travail comme prétexte pour appliquer des mesures protectionnistes.

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