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Inconduites : la GRC cherche comment se débarrasser des harceleurs en série

L'écusson portant les armoiries de la Gendarmerie royale du Canada est cousu à la manche de la chemise d'un agent à Winnipeg.

La GRC cherche à obtenir un avis juridique concernant la possibilité de procéder à des licenciements automatiques.

Photo : Reuters / Shannon VanRaes

Radio-Canada

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) voudrait pouvoir sortir de ses rangs les agents qui sont visés par plusieurs accusations de harcèlement ou qui ont été reconnus coupables de tels actes à plus d’une reprise.

Le corps de police fédéral cherche présentement à obtenir un avis juridique concernant la possibilité de procéder à des licenciements automatiques dans de tels cas.

Cette initiative fait directement écho au rapport de l’ex-juge de la Cour suprême du Canada, Michel Bastarache, sur le harcèlement et la discrimination fondés sur le sexe et l’orientation sexuelle. Rendu public en novembre 2020, ce rapport dévastateur appelait à des changements fondamentaux dans la culture de la GRC et sa manière de gérer les cas d’inconduite et de harcèlement.

Comme l’Église catholique, la GRC déplace simplement les agents problématiques dans une autre paroisse. J’ai une liste d’agents qui ont été reconnus coupables jusqu’à 15 fois. Ces personnes ont été promues, avait déclaré l’ex-juge Bastarache, lors d’un témoignage devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes au moment de la sortie de son rapport.

Selon lui, les sanctions contre ces agents qui harcèlent des collègues de travail devraient être plus efficaces, notamment en incluant des suspensions plus longues sans salaires, des rétrogradations, le retrait de responsabilités liées à la supervision de personnel et l’interdiction de postuler pour obtenir une promotion.

Un deuxième constat de harcèlement devrait mener à un licenciement automatique, avait-il également soutenu.

Identifier les harceleurs

Dans des documents déposés auprès du comité de la sécurité publique, et rendus publics la semaine dernière, la GRC explique qu’elle a déjà un système lui permettant d’identifier les agents impliqués dans plusieurs dossiers de harcèlement. Elle y affirme également chercher à obtenir un avis juridique sur la faisabilité des licenciements automatiques.

Le congédiement automatique général ne pourrait pas être exécuté dans le contexte législatif actuel. Une inconduite antérieure est cependant un facteur aggravant qui est pris en compte par le comité de déontologie pour décider d’un congédiement , explique-t-on dans l’un des documents déposés par le corps de police fédéral.

La Gendarmerie y indique aussi chercher un avis juridique quant à sa capacité d’empêcher des agents de partir en retraite préventive avant la conclusion d’un processus disciplinaire.

Le comité de déontologie a récemment rendu publiques ses décisions concernant les cas d’inconduites des cinq dernières années. Sur la trentaine d'agents cités, six ont été licenciés, les autres ont été gardés au sein de l'organisation, notamment grâce à leur rendement en service ou l’expression de remords.

Quatorze autres agents de la GRC ont été punis pour inconduite sexuelle tout en étant néanmoins autorisés à rester au sein de l’organisation. Les faits reprochés allaient d’attouchements non consensuels au voyeurisme, en passant par des relations intimes avec une personne mineure.

La GRC a affirmé qu’elle comptait embaucher une firme externe pour évaluer ses processus disciplinaires. Le Code de conduite de la GRC est en vigueur depuis 2014 et, bien qu’il ait amélioré les comportements et les processus disciplinaires, nous reconnaissons la nécessité de s’assurer que les processus disciplinaires et les sanctions soient efficaces et répondent aux attentes modernes, peut-on lire dans les documents.

Avec les informations de CBC

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