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La difficile enquête sur le député ténois qui a enfreint sa quarantaine

À trois reprises, l'Assemblée législative aurait refusé l'accès à l'édifice sans l'obtention d'un mandat.

Une vue depuis les airs de l'Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest qui se trouve au bord de l'eau.

Selon un employé de la santé publique des T. N.-O., il a été très difficile d'obtenir des documents auprès de l'Assemblée législative dans son enquête sur le député Steve Norn.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

L'Assemblée législative des T.N.-O. aurait rendu la tâche difficile aux employés de la santé publique qui enquêtaient sur des violations alléguées du député Steve Norn à la loi sur la quarantaine, selon des documents obtenus par CBC. L'Assemblée législative, de son côté, affirme plutôt avoir suivi les règles.

À trois reprises, l'Assemblée législative aurait refusé de donner accès à des documents dont les enquêteurs de la santé publique avaient besoin, selon les demandes de mandats de perquisitions obtenues par CBC.

Les employés de la santé publique tentaient alors d'obtenir des informations concernant Steve Norn, peu de temps après qu’il eut été révélé que le député ne s’était pas auto-isolé pendant 14 jours après s’être rendu à Grande Prairie, en Alberta.

Selon le greffier par intérim de l’Assemblée législative, il s'agirait toutefois d'une pratique de longue date de la part du comité qui supervise les opérations de l'institution de demander un mandat de perquisition pour effectuer des recherches.

Selon une déclaration officielle faite par un responsable de la santé publique, Kevin Stevens, pour obtenir un mandat, l’enquête a commencé alors que des employés de l’Assemblée législative avaient été mis au courant que le député de Tu Nedhé-Wiilideh s’était rendu dans le bâtiment le 17 avril, soit un jour avant la fin de sa quarantaine obligatoire.

Ce dernier avait aussi révélé par la suite que lui et un membre de sa famille avaient contracté la COVID-19, après avoir testé positif à la maladie quelques jours après la fin de la quarantaine du député.

Steve Norn à l'Assemblée législative.

Le député de Tu Nedhé-Wiilideh, Steve Norn, a été vivement critiqué sur les réseaux sociaux après la publication d'un article de Cabin Radio le 23 avril.

Photo : Radio-Canada / Mario De Ciccio

Kevin Stevens affirme que le jour où l'histoire a été rendue publique, le 23 avril, il s’est rendu à l’Assemblée législative et a demandé à interroger le sergent d’armes en poste.

Celui-ci a refusé la demande, et lui a affirmé que toutes les requêtes devaient être adressées au greffier par intérim, Glen Rutland.

Toujours selon M. Stevens, quand il s’est rendu une nouvelle fois à l’Assemblée législative pour parler au greffier, le 26 avril, celui-ci lui a demandé s’il avait un mandat de perquisition, ce qui n’était pas le cas. Glen Rutland lui a alors indiqué qu'il n'était pas censé être là, étant donné que l'édifice était fermé au public à ce moment.

Un différend d'opinion

Glen Rutland affirme plutôt que l’échange se résume à un différend d’opinion en ce qui concerne l’autorité des employés de la santé publique.

Le greffier soutient que selon le règlement du comité qui supervise les opérations de l'institution, tout agent responsable de l’application de la loi a besoin de l’autorisation du président de l'assemblée pour mettre pied dans le bâtiment, que ce soit pour obtenir des documents ou arrêter une personne sur les lieux. La règle s'applique aussi aux agents de la GRC.

Une troisième tentative le 30 avril

Kevin Stevens et un autre employé de la santé publique se sont rendus une troisième fois à l’Assemblée législative, le 30 avril, demandant à avoir accès à la vidéo de l’entrée principale du 17 avril, ainsi qu’une copie du registre indiquant qui s’était rendu dans le bâtiment ce jour et une liste des agents de sécurité en poste.

M. Stevens et son collègue, Richard Jalbert, ont présenté un document de deux pages précisant leur autorité en vertu de la Loi sur la santé publique. Ce dernier a affirmé à M. Rutland, devant son insistance pour un mandat, qu’ils n’en avaient pas besoin en vertu de cette même Loi. Ils n’ont pas eu accès à ce qu’ils demandaient.

La chambre de l'Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest.

Selon le greffier par intérim, tout agent responsable d'appliquer la loi, qu'il travaille pour la santé publique ou la GRC, doit obtenir une autorisation du président de l'assemblée pour entrer dans l'édifice de l'Assemblée législative des T. N.-O.

Photo : Radio-Canada / Mario De Ciccio

Ils ont néanmoins fini par obtenir un mandat de perquisition, autorisé par le juge Garth Malakoe, et le 6 mai ont obtenu le matériel qu’ils réclamaient.

Steve Norn comparaîtra devant la cour territoriale le 13 juillet. Ses infractions présumées aux règles de la santé publique font également l'objet d'une enquête distincte ordonnée par le commissaire à l'éthique du territoire.

Avec des informations de Richard Gleeson

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