•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Pas facile de soustraire un territoire à la convoitise minière

Une mine à ciel ouvert à côté d'un lac

La mine du lac Tio de Rio Tinto Fer et Titane est située au nord de Havre-Saint-Pierre.

Photo : Rio Tinto Fer et Titane

La Presse canadienne

Le gouvernement a refusé près de la moitié des demandes de protection des territoires contre l'activité minière.

Peu de territoires sont à l'abri de la prospection ou de l'exploitation minière. En vertu des données les plus récentes du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles (MERN), il y a plus 193 000 titres miniers actifs au Québec, pour une superficie de presque 10 millions d'hectares.

Il y a en outre 644 titres miniers en demande, pour près de 30 000 hectares supplémentaires.

Ces droits miniers peuvent se trouver en zones habitées ou tout près des zones habitées, pas seulement dans une région minière comme l'Abitibi-Témiscamingue, mais aussi au Saguenay, en Estrie ou en Gaspésie.

Selon les renseignements obtenus par La Presse canadienne, pas moins de 25 municipalités régionales de comté (MRC) et villes ont entrepris le processus pour exempter des portions de leur territoire de toute activité minière. Sur ces 25 MRC, 14 en réalité ont notifié un total de 22 règlements.

Sur les 22 règlements notifiés, le gouvernement a refusé neuf demandes qui ont été jugées non conformes. Un autre règlement est en cours d'analyse par le ministère des Affaires municipales.

Patrimoine, agriculture et tourisme

En vertu de la loi, les MRC peuvent délimiter des périmètres à l'abri des compagnies minières, notamment en raison du caractère urbain, culturel ou patrimonial du secteur. Elles peuvent aussi le faire quand il y a des activités agricoles, récréotouristiques ou de conservation, ou encore des prélèvements d'eau à des fins de consommation.

Les MRC peuvent alors notifier un règlement sur un territoire incompatible avec l'activité minière (TIAM). Le ministère des Affaires municipales évaluera ensuite sa conformité en fonction de critères.

Estrie, Montérégie, Gaspésie, Charlevoix

Parmi les MRC et municipalités qui ont réussi à protéger des proportions de leur territoire contre les activités minières, il y a notamment les MRC de Brome-Missisquoi, territoire protégé à 94,3 %, de Memphrémagog à 83 %, des Maskoutains à 99,9 %, plusieurs MRC de la Gaspésie (5 %), ainsi que la Ville de Sherbrooke (99,8 %).

Finalement, 11 MRC possèdent bel et bien un règlement en vigueur pour protéger une portion de leur territoire.

Le MERN rapporte aussi qu'en 2020, 23 MRC avaient par ailleurs obtenu une suspension temporaire de six mois des droits miniers. Cela veut dire qu'il y a une interdiction temporaire de prospecter ou de faire de l'exploitation en surface sur une zone donnée, en prévision d'une demande officielle de soustraction de ce territoire à l'activité minière.

Le ministère des Affaires municipales ne précise pas à quelles MRC ou municipalités il a notifié un refus. Il n'a pas précisé non plus quels sont les motifs invoqués pour refuser les demandes.

Il n'a pas été possible non plus de savoir quelle est la superficie totale des territoires qui ont été protégés.

Critères pour refuser

Dans son document d'accompagnement destiné aux MRC, le ministère détermine une longue série de critères permettant de s'opposer à la demande de délimitation.

Par exemple, une MRC ne peut soustraire à l'activité minière l'ensemble de son territoire situé à l'extérieur de ses périmètres d'urbanisation, peut-on lire.

Le conseil des élus de la MRC doit en outre démontrer que la viabilité de l'activité qu'on veut protéger est compromise par l'activité minière et que l'activité est difficilement déplaçable.

De surcroît, il faut aussi faire la preuve que cette activité présente un intérêt pour la collectivité.

La MRC doit également transmettre un compte rendu des discussions avec le titulaire de la concession minière (claim) ou de bail minier qui serait touché par la demande.

Elle doit ainsi connaître et prendre en compte les droits miniers, comme le spécifie le document.

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !