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Certification d’un recours collectif contre la GRC pour maltraitance des Autochtones

L'écusson d'un policier de la GRC au Nunavut.

L'action en justice qui vise la GRC pour maltraitance des Autochtones pourra faire l'objet d'un recours collectif, a décidé une juge de la Cour fédérale.

Photo : Radio-Canada / Matisse Harvey

Radio-Canada

La Cour fédérale a décidé mercredi qu'une action en justice alléguant que la Gendarmerie Royale du Canada (GRC) brutaliserait systématiquement les Autochtones du nord du Canada pouvait être traitée comme un recours collectif, malgré les objections d’Ottawa.

Plusieurs plaignants pourront donc se rassembler dans le cadre d’un recours collectif qui vise la GRC pour son mauvais traitement des Autochtones.

Dans sa décision, la Juge Glennys McVeigh a rejeté les arguments du gouvernement fédéral voulant que la poursuite proposée ne réponde pas aux critères juridiques de certification puisque les individus peuvent intenter des poursuites de leur propre chef, et que la demande n'a aucune chance d'aboutir.

Je ne suis pas d'accord avec le Canada quand il qualifie ces demandes d'individuelles, écrit la juge McVeigh. Celles-ci ne demandent pas si un agent de la GRC a illégalement agressé un membre du groupe, mais plutôt si les opérations de la GRC créent un système où les agressions illégales ont lieu.

La requête, qui n’a pas été prouvée en cour et qui a été initialement déposée en 2018, vise à obtenir 600 millions de dollars en dommages divers. Elle allègue notamment que le gouvernement du Canada n'a pas mis fin, par négligence, à ce qu'elle qualifie d'agressions policières de routine contre les Autochtones, principalement dans ses trois territoires.

Négligences systémiques

La requête fait état de négligence systémique, de manquement au devoir fiduciaire et de violations constitutionnelles. Elle affirme aussi que le gouvernement est au courant des problèmes depuis des années, mais qu’il n'a pas réussi à les résoudre de façon pertinente.

Les Autochtones sont fréquemment arrêtés, détenus et gardés en détention par des agents de la GRC dans les territoires sur la base de leur race, de leur ethnicité et/ou de leur origine, peut-on lire dans le document.

Il est aussi précisé que les policiers font usage de force excessive et non nécessaire envers les Autochtones, qu’ils les détiennent sans raison valable et qu’ils emploient du vocabulaire haineux lors de leurs interventions au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.

Selon la requête toujours, parmi les incidents les plus communs figurent les coups, l’usage d'aérosols au poivre, d’armes et d’agressions verbales.

Une requête portée par un élève du secondaire

Le principal demandeur est un élève du secondaire, Joe David Nasogaluak, maintenant âgé de 19 ans et originaire de Tuktoyaktuk, aux Territoires du Nord-Ouest. Il allègue qu'en novembre 2017, la GRC l’a arrêté et agressé sans raison ni provocation de sa part et que les agents l’ont frappé, étranglé, insulté en plus de lui donner une décharge de pistolet paralysant.

Des actes qui auraient déclenché des douleurs physiques et psychologiques, selon sa requête.

Dans des affidavits, d’autres membres du groupe de demandeurs ont décrit des expériences similaires de racisme et de violence lors de leur arrestation et de leur détention par la GRC.

Il y a un an, le premier ministre Justin Trudeau reconnaissait que le racisme systémique existait au sein de la GRC après que la commissaire Brenda Lucki eut nié le problème. Ces commentaires faisaient suite à l’émergence d’une vidéo montrant l’arrestation musclée d’un chef d’une Première Nation de l’Alberta.

En certifiant le recours collectif, la juge McVeigh a fait remarquer que le demandeur et les membres du groupe s’attendaient, de façon raisonnable, à ce que le Canada gère son détachement de la GRC dans les territoires du nord de la même façon qu’il gère le maintien de l’ordre pour les personnes non autochtones.

La juge a également décidé que tous les Autochtones affirmant avoir été agressés lorsqu’ils étaient en détention ou sous la garde de la GRC, et qui étaient toujours en vie au 18 décembre 2016, peuvent faire partie du recours collectif.

La juge Gladys McVeigh rappelle aussi que les plaignants doivent encore prouver leurs allégations en cour, ce qui est loin d’être facile.

Avec des informations de La Presse canadienne

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