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Les plateformes de diffusion vidéo devront financer l'audiovisuel en France

Le logo de Netflix sur une tablette.

Netflix fait partie des sociétés visées par le nouveau décret français.

Photo : AFP / Elise Amendola

Agence France-Presse

Les plateformes de diffusion vidéo telles que Netflix, Amazon ou Disney+, devront verser 20 à 25 % de leur chiffre d'affaires réalisé en France au financement du cinéma et de l'audiovisuel français, selon un décret paru mercredi.

Objet de négociations depuis des mois, le décret doit entrer en vigueur le 1er juillet.

Les services de vidéo à la demande devront ainsi consacrer au moins 20% du chiffre d'affaires qu'ils réalisent en France au financement de la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles européennes ou d'expression originale française, précise dans un communiqué le ministère de la Culture.

Ce taux sera augmenté à 25 % pour les services proposant des films vieux de moins de 12 mois, explique-t-il.

Cette dernière disposition préfigure une réforme de la chronologie des médias (l'ordre de sortie des films sur les différents supports d'exploitation : cinémas, DVD, télévision, diffusion en ligne etc.) qui devrait permettre aux plateformes vidéo de diffuser les films en France 12 mois après leur sortie, alors qu'elles doivent actuellement attendre 36 mois.

Ce changement de chronologie, actuellement en renégociation, est une contrepartie envisagée par le gouvernement à l'obligation d'investissement dans la production française désormais imposée aux plateformes de streaming, en vertu d'une directive européenne.

Une part importante de la contribution (trois quarts en cinéma, deux tiers en audiovisuel) sera fléchée vers la production indépendante, selon le ministère de la Culture, qui explique avoir notamment prévu des clauses de diversité pour éviter une concentration des investissements sur des œuvres à gros budget ou sur certains genres plutôt que d'autres.

Normes britanniques à venir

Par ailleurs, de l'autre côté de la Manche, le gouvernement Johnson a annoncé mercredi le lancement d'une consultation avec l'objectif de soumettre Netflix, Amazon Prime et consorts aux mêmes règles que les chaînes de télévision.

Au Royaume-Uni, les chaînes de télévision doivent se conformer à des normes strictes notamment en matière de protection du public, rappelle le ministre de la Culture Oliver Dowden dans le quotidien The Times. Vous pourriez supposer qu'il en va de même pour les services de vidéo à la demande tels qu'Amazon Prime et Disney+. Vous auriez tort, a-t-il exposé.

Les chaînes de télévision sont contrôlées par le régulateur britannique, l'OFCOM, mais pas les plateformes de diffusion, qui sont des entreprises internationales.

Même si certaines, comme Netflix, ont mis en place leurs propres procédures, ce type de mesures est ponctuel et incohérent, juge le ministre. Désireux de mettre chaînes de télévision et plateformes sur un pied d'égalité, il a annoncé lancer une consultation cet été pour déterminer s'il est temps d'établir les mêmes règles de base.

Si elle aboutit, les documentaires ou programmes d'actualité des sites de diffusion devront suivre les mêmes normes en matière d'impartialité et d'exactitude.

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