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Le CISSS-AT a enfreint les règles lors d’un appel d’offres

Une bâtisse brune au sommet de laquelle flotte le drapeau du Québec.

LE CISSS-AT a dérogé aux normes lors d'un processus d'appel d'offres pour des travaux au Centre d’hébergement et de soins de longue durée de Val-d’Or.

Photo : Radio-Canada / Marc-André Landry

L’Autorité des marchés publics (AMP) estime que le Centre intégré de santé et services sociaux de l’Abitibi-Témiscamingue (CISSS-AT) a dérogé aux normes dans le cadre d’un appel d’offres.

Cette décision concerne la réalisation de travaux de construction et de réfection de la laverie du Centre d’hébergement et de soins de longue durée de Val-d’Or, à l’automne 2020.

L’examen de l’AMP révèle que le CISSS-AT n’a pas procédé à une évaluation adéquate et rigoureuse de ses besoins concernant un aspect du contrat, soit la régulation automatique du chauffage et de la ventilation. Cette omission a fait en sorte que l’organisme a considéré une seule marque lors de la création de son devis, malgré des avis contradictoires.

L’Autorité des marchés publics estime aussi que le CISSS-AT n’a pas été ouvert à considérer des demandes de produits équivalents à ceux de l’appel d’offres, même si les documents incluent la possibilité que de telles demandes soient déposées.

Dans ses recommandations, l’AMP enjoint le CISSS-AT à respecter le principe de transparence des processus contractuels. L’organisme devra aussi se doter de procédures pour que l’évaluation au préalable des besoins soit faite et que cette évaluation soit neutre et objective.

Enfin, l’AMP demande au CISSS-AT d’établir un plan de formation et de mise à niveau sur ces enjeux pour les employés en gestion contractuelle.

Le CISSS-AT dispose de 90 jours pour informer l’AMP des mesures prises pour donner suite à ses recommandations.

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