Des citoyens de Rimouski s'opposent au projet du Groupe Fari devant les tribunaux
Ce plan du projet a été fourni lors d'une présentation publique du projet qui s'est tenue pendant une séance du conseil municipal de Rimouski, en février 2021 (archives).
Photo : Ville de Rimouski
Des citoyens qui s'opposent au projet du Groupe Fari à Rimouski demandent à la Cour supérieure de déclarer nulle la résolution de la Ville qui permet la construction d'un immeuble de six étages sur la rue des Flandres, dans un quartier résidentiel.
L'injonction déposée en cour la semaine dernière mentionne que la Ville de Rimouski a agi de mauvaise foi ou de façon injuste, arbitraire ou déraisonnable
en évoquant un article de la Loi sur l'aménagement et urbanisme qui lui permet d'approuver le projet sans tenir de référendum, et ce malgré la contestation des citoyens du secteur.
L'article 123.1 prévoit en effet que les projets d'habitation destinés à des personnes ayant besoin d'aide, de protection, de soins ou d'hébergement
constituent une exception à la procédure d'approbation référendaire.
Or, les opposants au projet soutiennent que cette disposition ne s'applique pas au projet du Groupe Fari, puisque la majorité des unités de la résidence sont destinées à des aînés autonomes qui ne nécessiteront aucun soin.
Ils rappellent par ailleurs que dans un avis public datant du 17 février 2021, la Ville elle-même avait indiqué que le projet de résolution est susceptible d'approbation référendaire
.
De plus, le 3 mars, une pétition comptant environ 250 signatures avait été transmise à la Ville pour demander le retrait du projet.
C'est pas de gaieté de cœur qu'on amorce des procédures comme celle-là
, assure le porte-parole des citoyens qui s'opposent au projet, Serge Basque.
On a tenté par tous les moyens de faire comprendre à la Ville que, bien que ce soit un beau projet, l'enjeu c'est les dimensions de ce projet-là, par son format, par tous les inconvénients que ça va apporter (...), mais la Ville a décidé de faire fi de ce qu'on voulait et de nous imposer ce projet-là
, poursuit-il.
« On veut que la Ville nous restitue notre droit démocratique de demander un référendum. C'est ce que la Ville nous avait promis initialement, puis malheureusement, la Ville ayant réalisé qu'elle ne remporterait pas le référendum a décidé d'user d'une autre stratégie pour nous bâillonner. »
M. Basque estime par ailleurs qu'un projet de dimensions plus raisonnables pourrait être accueilli favorablement par les résidents du secteur.
La Ville se défend
De son côté, le conseil municipal de Rimouski a embauché une firme d'avocats pour défendre les intérêts de la Ville en raison d'une procédure judiciaire en lien avec le projet de résidence du Groupe Fari.
Lors de la séance du conseil municipal lundi soir, le maire de Rimouski, Marc Parent, n'a pas caché son irritation.
Il a notamment souligné le fait qu'un des requérants vit à plus de 400 mètres du site de la future résidence. À partir de son terrain, il ne peut pas voir l'endroit en question
, a déploré M. Parent.
« De voir que ces gens-là tentent de faire déraper un projet aussi important que cela... On entend souvent l'expression ''pas dans ma cour''. Là, je pense que l'expression qui s'applique, c'est ''pas dans mon quartier''. »
Le projet du Groupe Fari consiste en une résidence de quatre à six étages comprenant 56 unités de soins et 120 unités locatives destinées aux personnes retraitées autonomes. Le bâtiment doit être situé la rue des Flandres, dans le district Saint-Pie-X.
Au printemps, le projet avait bénéficié d'un processus de consultation publique.
La Ville de Rimouski avait toutefois décidé que le projet ne pourrait être soumis à un référendum, ce que permet la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, et avait adopté une résolution donnant le feu vert au projet. Le maire avait cependant admis être au courant d'une mise en demeure par des citoyens qui s’opposent à ce projet.
Avec les informations de Denis Leduc et Michel-Félix Tremblay