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Les 100 ans du Traité 11 aux T.N.-O. : un traité au legs complexe

Un homme déné reçoit son argent annuel du Traité 11.

Chaque année, lors de l'anniversaire du Traité 11, les membres des communautés signataires se voient remettre une somme d'argent en fonction de leur rang (de 32 $ à 12 $).

Photo : Bibliothèque et Archives Canada

Radio-Canada

À l’été 1921, des Autochtones des Territoires du Nord-Ouest signent avec le gouvernement canadien le Traité 11, mais ce n’est que des décennies plus tard qu’ils comprennent son contenu, dévoilant la convoitise, le paternalisme et le mépris du gouvernement de l'époque. Pourtant, le document est aussi à l’origine des traités modernes et de la reconnaissance de la souveraineté des Autochtones du Canada.

Le gouvernement canadien n’aurait probablement jamais voulu du Traité 11 si, en 1920, des prospecteurs blancs n’avaient pas trouvé, après de longues recherches infructueuses, du pétrole sur des terres non cédées des Autochtones, non loin de ce qui était alors Fort Norman, aux Territoires du Nord-Ouest.

Le dernier traité chiffré du pays va alors concerner plus d’une douzaine de communautés dénées du Sahtu, du Decho, Gwich’in et Tłı̨chǫ sur une aire géographique grande comme deux fois l’Allemagne.

L’exemple du Traité 8

Avec la signature du Traité 8 en 1900, qui concerne le sud-est du territoire, les communautés signataires voient déjà leur mode de vie être bouleversé par les nouveaux arrivants en quête d’or, de fourrures et de pétrole.

C’est dans ce contexte, en voyageant dans la région de la vallée du Mackenzie, en 1907, qu’Henry A. Conroy, alors inspecteur de traités, y découvre la destitution, la famine et la maladie, selon un historien du Nord et prêtre catholique, René Fumoleau.

Des embarcations sur un lac des Territoires du Nord-Ouest dans les années 1920.

Une vue de Fort Rae sur le Grand lac des Esclaves dans les années 1920. Le Canada ne s'est intéressé à la conclusion d'un traité avec les Dénés que lorsque du pétrole a été découvert dans la vallée du Mackenzie.

Photo : Bibliothèque et Archives Canada

Ces mêmes conditions poussent M. Conroy à écrire au ministère des Affaires indiennes pour demander qu’un traité soit signé avec le peuple déné. Pour lui, l’accord rendrait claires les responsabilités du Canada envers les peuples autochtones dont la vie avait été chamboulée par l’arrivée des Blancs.

Si le gouvernement est peu enclin à enclencher le processus, il le devient davantage lorsqu’il reçoit d’Henry Conroy une carte du possible territoire pris en compte par le Traité 11, qui s'étend jusqu’à l'océan Arctique, comprenant les terres traditionnelles des Gwich’in, des Inuit et des Dénés.

Sur ce territoire se trouve l’une des plus grandes réserves de pétrole au monde, un argument de choc pour susciter l’intérêt du gouvernement.

Comme le résume l'aîné Tłı̨chǫ James Wah-Shee, le traité a été signé quand le gouvernement a découvert que nos terres avaient plus de valeur que notre amitié.

Une méfiance envers les émissaires du gouvernement

À l'été 1921, Henry Convoy est chargé de voyager au nord-ouest et de collecter les signatures. Le gouvernement lui avait fait savoir qu’il n’y avait que peu de place pour la négociation.

À son arrivée dans les communautés, l’homme et son équipe se heurtent cependant à la méfiance locale.

Les Premières Nations n’ont pas été consultées, elles n’ont pas été impliquées dans le processus d'établissement d’un traité, rappelle Ken Coates, un professeur de politiques publiques à l’Université de la Saskatchewan et spécialiste en affaires autochtones.

Des Dénés se tiennent en rang.

Des Dénés de la Première Nation Łı́ı́dlı̨ı̨ Kų́ę́ à Fort Simpson en 1921. Henry Conroy avait dit à ses supérieurs que les Dénés étaient désireux de conclure un traité, mais en réalité, son traité a été accueilli avec un profond scepticisme dans tout le Nord.

Photo : Oswald S. Finnie / Ministère des Affaires indiennes et du Nord / Bibliothèque et Archives Canada / PA-100350

Pour acquérir les signatures nécessaires, les négociateurs font des promesses orales très vagues, notamment liées aux droits sur la chasse et la pêche. Aucune de ces promesses ne se retrouve cependant dans le document ratifié par le gouvernement en 1923.

Nous n’avons jamais abordé la terre dans ces traités. Nous avons discuté de construire une relation avec la Couronne et qu’elle n'interférerait pas avec notre mode de vie, explique François Paulette, un aîné déné et ancien chef.

Au début pourtant, les Premières Nations signataires semblent voir le traité d’un bon œil : de leur point de vue, c’est la première fois que le gouvernement les reconnaît en tant que peuple unique, précise M. Coates.

Contrairement aux traités signés dans le sud du pays, comme les Traités 1 à 7, il n’y a pas non plus de vagues de colons qui viennent s’installer sur les terres des Autochtones. Du moins pas tout de suite.

1969 : le tournant

Il faudra attendre plusieurs décennies pour que des problèmes importants, liés au Traité 11, surgissent.

Le traité apparaît problématique dans les années 1960 et 1970, quand les développements liés aux ressources naturelles commencent à devenir vraiment importants et qu’un pipeline doit être construit dans la vallée Mackenzie, explique M. Coates, qui affirme que les Autochtones se rendent de plus en plus compte que leurs droits sur les terres ne sont pas respectés.

En 1969, c’est aussi la première fois que le gouvernement fait une lecture du texte du Traité 11 traduit à une assemblée de chefs dénés. Ces derniers sont immédiatement choqués par ce qu’ils entendent, se rappelle Norman Yakeleya, le chef national des Dénés.

Plusieurs chefs dénés sont assis à une table.

Les chefs lors de l'assemblée de la Nation dénée en 1978. Cette dernière a été créée après une lecture du Traité 11 en 1969. C'était la première fois que de nombreux chefs entendaient le texte du gouvernement sur l'accord qu'ils avaient signé en 1921.

Photo : Fumoleau / Archives des Territoires du Nord-Ouest / N-1995-002-1590

En 1973, 16 chefs des Territoires du Nord-Ouest, dont François Paulette, amènent la cause devant la Cour suprême, laquelle tranche en leur défaveur. Cependant, le juge William Morrow, de la Cour territoriale des T. N.-O., après avoir mené une enquête de six semaines sur place, affirme que les signataires n’ont jamais compris que le Traité signifiait qu’ils allaient perdre leurs droits sur leurs terres.

Le gouvernement accepte alors, sans grand enthousiasme, de rédiger un nouveau traité plus juste, lequel est toujours en application aujourd’hui, tout comme celui signé en 1921.

Le Traité 11 aujourd’hui

Cet été, alors que le Traité 11 fêtera ses 100 ans, de nombreux Dénés ou Gwich’in n’auront pas le cœur à la célébration puisque l'histoire du document est autant celle d'une dépossession et d'une tromperie que celle d'une expression de la souveraineté autochtone.

Mais pour le grand chef Gwich’in Ken Kyikavichik, le Traité 11 ne doit cependant pas être oublié. Je pense souvent aux Gwich’in le 25 juillet, un jour avant que nous ayons signé le traité. Le gouvernement est venu à nous pour obtenir notre permission, reconnaissant notre souveraineté et notre territoire traditionnel.

François Paulette partage cet avis sur l’importance du document originel et de sa version moderne. À ce jour je m’en tiens à ces traités et ça ne changera pas.

Une page de traité avec des signatures.

La page de signature du premier traité signé à Fort Providence en 1921. Le "X" qui apparaît à côté des noms dans la colonne de droite fait office de signature du chef ou du dirigeant autochtone.

Photo : Archives des Territoires du Nord-Ouest / Fonds René Fumoleau / N-1995-002: 9686

Le Traité 11 est un document sacré qui ne doit pas être touché, qui doit être protégé en l’honneur de nos aînés qui en sont à l'origine, ajoute Nordman Yakeleya C’est notre chemin vers l’autodétermination et pour nous réconcilier avec le Canada et les erreurs du passé.

Pour Ken Coates, nul doute que le Traité 11 reste le traité le plus symbolique de tous ceux signés entre les autochtones et le gouvernement canadien. Avant 1921, le gouvernement n’avait jamais traité les Autochtones comme ayant leur propre gouvernance, dit-il. Pour eux, ils n'étaient rien de plus qu’un groupe de personnes vivant ensemble le long du fleuve Mackenzie.

Avec des informations de John Last

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