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Baisse de 55 % des crimes liés aux travailleuses du sexe entre 2010 et 2019

Les chercheurs d'UBC tentent de définir la manière dont les travailleurs du sexe et leurs clients utilisent les nouvelles technologies pour communiquer.

La Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d'exploitation a déplacé le fardeau judiciaire vers les clients et les proxénètes.

Photo : La Presse canadienne / Jonathan Hayward

Radio-Canada

Selon une étude menée par Statistique Canada, les corps de police du pays ont déclaré 55 % moins de crimes liés au commerce du sexe entre 2010 et 2019.

D’après les données étudiées par l’agence fédérale, cette baisse importante concerne surtout les infractions relatives à l'interférence à la circulation ou aux communications dans le but d'offrir, de rendre ou d'obtenir des services sexuels. Des crimes pour lesquels surtout des femmes étaient accusées.

En 2010, on recensait 2904 infractions du genre contre 1298 en 2019, souligne Statistique Canada.

Selon les auteurs de l’étude, la baisse de ce type de crime était par ailleurs déjà bien amorcée au pays avant l’adoption, en 2014, de la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d'exploitation (LPCPVE).

Cette loi déplace le fardeau judiciaire – qui pesait anciennement sur les travailleuses du sexe – davantage vers les personnes qui achètent des services sexuels ou qui profitent des travailleuses du sexe pour s’enrichir, qui sont majoritairement des hommes. Si bien qu’en 2019, la proportion de femmes impliquées dans les crimes liés à l'interférence à la circulation ou les communications dans le but d'offrir des services sexuels était passée à 5 %.

Cinq ans avant l’adoption de la LPCPVE, les femmes représentaient un accusé sur quatre (27 %) dans les affaires liées au commerce du sexe. Cinq ans après l’adoption de la loi, elles ne représentent plus que 1 accusé sur 10 dans ce type de dossier.

D’un point de vue global, la proportion de femmes impliquées dans des crimes liés au commerce du sexe déclarés par la police est passée de 42 % en 2010 à 22 % en 2014.

Une citation de :Statistique Canada, Crimes liés au commerce du sexe : avant et après les modifications législatives au Canada

Mais, constatent les experts, cette baisse s'était amorcée avant la mise en œuvre de la nouvelle loi en 2014 […] ce qui rend compte en partie de l'évolution des pratiques d'application de la loi par les services de police en prévision de la nouvelle loi.

Or, en déplaçant le fardeau criminel vers les consommateurs de services sexuels et les proxénètes, le nombre d’infractions impliquant ces gens a, lui, augmenté sensiblement. Et cette fois, la majeure partie des personnes impliquées était des hommes.

Au cours des cinq années ayant suivi les modifications législatives, les hommes représentaient 93 % des auteurs présumés de crimes liés au commerce du sexe, comparativement à 60 % au cours de la période de cinq ans ayant précédé l'adoption de la LPCPVE, note Statistique Canada.

En ce qui a trait aux crimes liés à l’achat de services sexuels punissables par la loi depuis 2014, le nombre d’hommes impliqués dans des affaires d’obtention de services sexuels auprès d'un adulte ou d'une personne mineure est passé de 132 au cours des cinq années ayant précédé l'adoption de la nouvelle loi à 2489 au cours des cinq années l'ayant suivie.

De ce nombre, 92 % des infractions visaient des hommes.

Qui plus est, plus de 4 hommes sur 5 (83 %) jugés devant les tribunaux pour la nouvelle infraction relative à l'obtention de services sexuels auprès d'une personne mineure ont été reconnus coupables.

Parmi les hommes accusés de la nouvelle infraction relative à l'obtention de services sexuels auprès d'un adulte, 1 sur 7 (15 %) a été reconnu coupable, a constaté Statistique Canada.

Lutte contre le proxénétisme

Outre sur les travailleurs du sexe et les clients, les modifications législatives de 2014 ont également eu un impact pour les proxénètes et ceux qui tirent avantage des services sexuels rendus par d’autres.

De 2010 à 2014, c’est-à-dire avant l’adoption de la LPCPVE, 472 hommes au pays étaient impliqués dans des dossiers de commerce sexuel pour avoir tiré profit de ces activités. Dans les cinq années qui ont suivi l’adoption de la loi, leur nombre est passé à 667.

Parmi les personnes reconnues coupables d'une infraction liée à la réalisation d'un profit, les hommes étaient le plus souvent condamnés à une peine d'emprisonnement (76 %), tandis que les femmes étaient condamnées soit à une peine de probation (40 %), soit à une peine d'emprisonnement (38 %), explique Statistique Canada.

L’agence fédérale ajoute que 19 femmes sur 20 qui ont écopé d’une peine de prison pour un crime lié au commerce du sexe entre 2015 et 2019 avaient été reconnues coupables d'une infraction relative à la réalisation d'un profit tiré de services sexuels rendus par d’autres personnes.

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