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Déraillement mortel : le Canadien Pacifique a menacé de poursuivre le bureau d'enquête

L'entreprise voulait qu'un inspecteur se retire de l'enquête car il avait parlé à l'émission The Fifth Estate.

Une dizaine de wagons brisés sont empilés sur le bord d'une route enneigée.

L'accident ferroviaire survenu en 2019 à Field, près de la frontière entre l'Alberta et la Colombie-Britannique, avait fait trois morts.

Photo : La Presse canadienne / Jeff McIntosh

Radio-Canada

À la suite d'une menace de poursuite de la part du Canadien Pacifique (CP), un inspecteur du Bureau de la sécurité des transports (BST) a été retiré de l’enquête à propos d’un accident de train mortel survenu en février 2019 pour avoir suggéré que la Gendarmerie royale du Canada (GRC) devrait faire enquête pour négligence criminelle, selon des documents obtenus par CBC News.

L’inspecteur en chef Don Crawford soupçonnait que plusieurs défaillances de la part de l’entreprise ferroviaire avaient conduit au déraillement ayant causé la mort de trois employés près de Field, en Colombie-Britannique, le 4 février 2019.

À la lumière de ses recherches, il est allé voir ses supérieurs, à l'automne 2019, pour leur demander de prévenir la GRC.

Devant le refus de ces derniers, M. Crawford avait accordé une entrevue à l’émission Fifth Estate de CBC, en janvier 2020, dans laquelle il disait qu'il y a suffisamment de preuves et que le déraillement doit faire l’objet d’une enquête par l’autorité appropriée.

Plusieurs échanges de courriels

Dans les minutes suivant la publication de l’histoire sur le web, à 17 h 50 le 27 janvier 2020, les avocats du CP ont contacté le BST à plusieurs reprises, selon des documents (Nouvelle fenêtre) (en anglais) obtenus grâce à la Loi sur l’accès à l’information.

Nous demandons une rétractation avant que cela soit diffusé à grande échelle et nuise à la réputation de notre entreprise, a écrit le conseiller juridique en chef de l'entreprise, Jeff Ellis.

Son homologue au BST a répondu : Nous y travaillons. Nous aurons un communiqué dans l’heure.

Un communiqué a finalement été envoyé à 21 h 10, affirmant que l'agence ne partage pas le point de vue de l'enquêteur principal et précisant que le BST n'attribue pas de blâme et ne détermine pas la responsabilité civile ou criminelle.

Portrait de Don Crawford qui sourit

L'inspecteur du BST Don Crawford a été démis de l'enquête sur l'accident de train mortel à Field après avoir accordé une entrevue à CBC News.

Photo : Facebook

Mais ça n'a pas été assez pour CP. Le lendemain, les conseillers juridiques externes de l'entreprise ont envoyé un avis de déclaration diffamatoire (Nouvelle fenêtre) (en anglais) au BST et à CBC News.

Dans cette lettre, le cabinet d’avocats demande au Bureau de reprendre le contrôle de ses employés et de retirer M. Crawford de l’enquête.

Si le BST et M. Crawford ne retirent pas les déclarations de M. Crawford, le CP n’aura pas d’autre choix que de commencer une procédure judiciaire contre le Bureau, écrit l’avocat, dont le nom a été caviardé.

Dans l’après-midi, le BST a retiré Don Crawford du dossier, et la présidente de l’agence, Kathy Fox, s’est excusée par courriel auprès de la compagnie ferroviaire.

Des questions sur l’indépendance du BST

Selon Bruce Campbell, qui a écrit un livre sur le BST, les échanges de courriels et de lettres montrent que le système a besoin d’être restructuré. Il me semble que [le BST] a été intimidé par le CP, juge-t-il.

L’avocat de deux des familles des victimes, Tavenga Ryunyowa, partage cette impression. Le CP a demandé au BST de sauter. Au lieu de demander à quelle hauteur, le BST a fait trois sauts périlleux et s’est excusé de ne pas les avoir faits assez vite, analyse-t-il.

Les familles ont intenté une poursuite pour négligence contre le CP. Elles ont également lancé une pétition auprès du Parlement (Nouvelle fenêtre) pour s’assurer que le BST prévient la GRC en cas de négligence alléguée et protège mieux ses inspecteurs.

trois portraits d'hommes sont collés

Les victimes de gauche à droite de l'accident ferroviaire à Field en Colombie-Britannique : le stagiaire Daniel Waldenberger-Bulmer, le mécanicien Andrew Dockrell et le conducteur Dylan Paradis

Photo : Facebook

L’ancien directeur des enquêtes ferroviaires au BST, Ian Naish, n’est toutefois pas surpris que Don Crawford ait été retiré de l’enquête. Ce n’est pas une bonne pratique de parler à la presse, parce que cela peut compromettre une enquête, explique-t-il.

Il ne comprend toutefois pas les raisons pour lesquelles le Bureau a refusé de contacter la GRC dans ce cas-ci.

Le CP a refusé de répondre aux questions de CBC sous prétexte que le déraillement fait toujours l’objet d’une enquête.

Kathy Fox en Alberta en avril 2018 lors d'une conférence de presse.

Kathy Fox, présidente du Bureau de la sécurité des transports du Canada

Photo : La Presse canadienne / Larry MacDougal

Dans une longue réponse à des questions écrites (Nouvelle fenêtre) (en anglais), le BST a souligné que les communications avec le CP n’étaient pas inhabituelles. Il affirme ne pas avoir agi sous la pression de l’entreprise.

Après la publication de l’article, le BST a agi rapidement pour éviter toute suspicion de biais contre son enquêteur en chef et le BST, ce qui aurait compromis l’intégrité de l’enquête en cours, écrit-on.

Les résultats de l'enquête sont attendus d’ici à la fin de l’année.

La GRC s’est aussi saisie de l’affaire.

Avec les informations de Dave Seglins, Joseph Loiero et Meghan Grant

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