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Le Congrès américain tient l’avenir des GAFA entre ses mains

Les logos de Google, Apple, Facebook, Amazon et Windows affichés sur un téléphone intelligent et sur un écran d'ordinateur portable.

Une commission doit se prononcer mercredi sur cinq lois qui ouvrent la voie à de potentiels démantèlements de Google, Facebook, Apple et Amazon (GAFA).

Photo : afp via getty images / JUSTIN TALLIS

Agence France-Presse

Cela pourrait être la fin des superplateformes comme on les connaît : le Congrès américain s'apprête à voter sur une réforme majeure des géants des technologies, au point de possiblement transformer Internet et d'ébranler les fondations des plus grandes entreprises américaines.

Une commission doit se prononcer mercredi sur cinq lois qui ouvrent la voie à de potentiels démantèlements de Google, Facebook, Apple et Amazon (GAFA). Si elles sont approuvées et qu'elles entrent en vigueur, ces entreprises n'auront plus le droit d'exploiter des plateformes pour des entreprises tierces tout en proposant des services concurrents sur ces mêmes plateformes.

Il s'agit d'un potentiel coup majeur pour Apple et Amazon, qui se voient reprocher depuis des années d'être à la fois juges et parties sur l'App Store (le magasin d'applications du fabricant de l'iPhone) et sur le site de vente en ligne d'Amazon, respectivement.

Les élues et élus des États-Unis cherchent aussi à empêcher la Silicon Valley de faire passer ses produits en priorité, avec Google en ligne de mire.

Une autre mesure imposerait la portabilité des données et l'interopérabilité des services. Les personnes qui utilisent Facebook pourraient alors plus facilement quitter le réseau social, emmenant avec elles leurs contacts et informations personnelles.

Cette réforme interdira en outre aux GAFA et aux autres colosses technologiques les acquisitions d’entreprises concurrentes, et dotera les agences chargées d'appliquer le droit de la concurrence de meilleurs moyens financiers.

Ce n'est plus de l'antitrust, c'est de la régulation, constate Fiona Scott Morton, professeure à l’Université de Yale.

Des autorités dépassées par la réalité

Selon cette ancienne cadre de l'administration américaine, cette volonté de bouleverser l'industrie vient de l'échec des autorités, aux États-Unis et ailleurs, à contrôler des firmes devenues ultradominantes.

Après des années où l'Europe a mené l'offensive, Washington est entrée dans la danse. Des poursuites ont été lancées ces derniers mois, notamment contre Google et Facebook, pour abus de position dominante. De nombreuses enquêtes sont toujours en cours à ce sujet.

Le président américain Joe Biden a nommé plusieurs personnalités antimonopole à des postes majeurs, dont la juriste Lina Khan, récemment confirmée à la tête de l'autorité américaine de la concurrence (Federal Trade Commission, ou FTC).

La commission judiciaire de la Chambre des représentants, à majorité démocrate, doit se prononcer mercredi sur cette série de lois, qui sont aussi soutenues par des membres du Congrès d'allégeance républicaine; un bon présage pour le vote à la Chambre. Leur sort au Sénat est toutefois moins garanti.

Forcer les GAFA à fonctionner comme les compagnies aériennes

Cette réforme forcerait les plateformes à fonctionner comme des compagnies aériennes, ou de gaz et électricité, qui doivent fournir leurs services à tous ceux et celles qui les veulent, sans donner de privilèges à quiconque, y compris elles-mêmes, analyse Christopher Sagers, qui spécialiste du droit de la concurrence et professeur à l'université d'État de Cleveland.

Selon lui, cette approche radicale pourrait mettre fin à des produits très populaires.

Je ne vois pas comment Apple pourra continuer à commercialiser ses propres applications mobiles, par exemple, si ses appareils ou l'App Store étaient considérés comme des plateformes, fait-il remarquer. Mais les marchés se réorganisent, et de nouvelles entreprises voient le jour.

La fin de l’App Store?

D'autres spécialistes s’inquiètent des conséquences largement imprévisibles de ces attaques de groupes prospères, lesquels contribuent largement à l'économie des États-Unis et sont utilisés au quotidien par des centaines de millions de personnes.

D'une façon générale, l'expérience du consommateur moyen en serait sérieusement dégradée, a indiqué Iain Murray, du groupe de réflexion Competitive Enterprise Institute, dans un communiqué.

En cas d'entrée en vigueur de ces lois, il estime qu'Apple devrait fermer son App Store, vendre des téléphones vierges, sans aucune application, ou alors se séparer complètement de sa division iPhone.

L'Information Technology and Innovation Foundation, qui reflète en général les vues de l'industrie, voit dans cette tentative des élus et des élues une copie conforme du projet de règlement sur les marchés numériques (Digital Markets Act, ou DMA), le plan de régulation de l'Union européenne.

Cela faussera la compétition, et les consommateurs et consommatrices ne bénéficieront plus des économies d'échelle réalisées par les grandes entreprises, fait valoir Aurelien Portuese, un expert de cette organisation, dans un communiqué.

Ces propositions de loi révèlent un manque profond de compréhension du secteur de la technologie, et de ses besoins pour fonctionner et rester compétitif, adapté, rentable et innovant, abonde l'analyste Olivier Blanchard, de Futurum Research, dans un billet de blogue.

Est-ce que les GAFA ont trop de pouvoir? Ça se défend, continue-t-il. Mais si l'objectif est de contrôler de larges et puissantes sociétés, le Congrès devrait s'attaquer au problème en mettant en place des garde-fous qui protègent les internautes et la compétition sans démolir tout le système.

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