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Difficile d’obtenir les états financiers de Premières Nations sans cadre législatif

Égoportrait de Sherry Greene.

Selon Sherry Greene, des membres de Premières Nations de tout le pays doivent se battre pour obtenir les états financiers de leurs gouvernements.

Photo : Sherry Greene

Radio-Canada

Plus de cinq ans après que le gouvernement fédéral ait promis d’améliorer la loi qui régit la responsabilité financière et la reddition de comptes des Premières Nations, une militante albertaine déplore que le nouveau cadre législatif se fasse toujours attendre.

La Loi sur la transparence financière des Premières Nations exige que les Nations publient des états financiers vérifiés, mais le gouvernement Trudeau a cessé d’appliquer cette obligation en 2015. Il promettait alors de fournir de meilleures règles.

Depuis, il est difficile d’obtenir les états financiers des Premières Nations qui ne veulent pas les publier, selon Sherry Greene, de la Nation crie de Samson.

Des membres font tout ce qu’ils peuvent pour essayer d’obtenir de l’information, mais ils n’ont aucun soutien explique-t-elle.

Est-ce que des leaders tirent un profit financier, personnel ou politique de leur poste? Souvent, beaucoup d’information sur les finances [des Nations] n’est pas publiée.

Une question de transparence

À la Nation crie de Samson, il y a beaucoup plus de transparence depuis une manifestation tenue en 2016 afin d’obtenir une vérification juricomptable des dépenses de l’ancien chef et de son conseil, soutient Mme Greene.

Un manque de transparence similaire existe toutefois dans d’autres Premières Nations, selon elle. Le Mouvement pour la responsabilité financière et la transparence des Premières Nations, qu’elle a lancé sur Facebook, compte déjà 6800 membres.

Selon elle, les moyens en place pour tenter de forcer la main aux conseils récalcitrants ne fonctionnent pas, notamment parce que la plupart des membres n’ont pas les moyens de faire valoir leurs points de vue en cour et que le traitement d’une plainte à Services Canada est trop long et exigeant.

C’est un processus complexe qui finit par inciter les gens à laisser tomber avant même d’avoir essayé, même si c’est pour faire valoir leurs droits, explique Sherry Greene.

Aux Territoires du Nord-Ouest, par exemple, un de nos membres tente d’avoir accès à des informations financières depuis 15 ans. C’est aussi le cas ailleurs au Canada.

Un vérificateur général aux Premières Nations

En juillet 2016, le gouvernement fédéral et l’Assemblée des Premières Nations ont signé une entente établissant un nouveau pacte fiscal afin d’atténuer le clivage socio-économique entre les Premières Nations et le reste du pays.

La création d’un poste de vérificateur général consacré aux finances des Premières Nations a été proposée lors des consultations, un projet salué tant par Sherry Greene que par la Fédération canadienne des contribuables.

Rien ne s’est passé depuis l’entente, soutient le directeur de la fédération, Todd MacKay.

Personne d’autre [au Canada] n’est tenu de payer lui-même ou d’embaucher ses propres avocats pour tenir les leaders responsables, explique-t-il.

C’est injuste de l’imposer aux Autochtones qui se tiennent debout et demandent des informations de base auxquelles le reste du monde a accès.

Il dit recevoir régulièrement des appels de membres de Premières Nations qui tentent d’obtenir ce genre d’informations. Il note, en outre, le risque que ces personnes encourent, puisque la Nation est responsable du logement, de l’aide sociale et de nombreux emplois.

La plupart des Nations répondent aux exigences

Services aux Autochtones Canada indique que 90 % des Premières Nations publiaient leurs états financiers vérifiés avant la pandémie. Les données actuelles ne sont pas encore disponibles.

Une aide fédérale est offerte aux Nations qui n’ont pas la capacité de produire elles-mêmes ces rapports, note la porte-parole de Services aux Autochtones Canada, Danielle Geary.

Le département surveille les plaintes et allégations et collabore avec les Premières Nations et leurs membres afin de soutenir leur gouvernance, explique-t-elle.

Ottawa et les Premières Nations sont également en train d’étudier différentes approches pour développer un cadre législatif s’appuyant sur la responsabilité mutuelle qui inclurait notamment un vérificateur général aux Premières Nations. Aucune échéance n’a toutefois été fixée.

L’Assemblée des Premières Nations n’a pas répondu aux demandes de commentaires.

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