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Action collective contre le diocèse de Montréal : les pourparlers se poursuivent

Un clocher d'église.

Un cabinet d'avocats recherche les victimes d'agressions sexuelles perpétrées par des employés ou des bénévoles du diocèse de Montréal entre 1940 et aujourd'hui.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Dans le cadre d'une action collective intentée contre le diocèse de Montréal, un appel est lancé aux victimes qui ont subi des agressions sexuelles perpétrées par des membres du clergé, des employés ou des bénévoles du diocèse.

Dans l'objectif de parvenir à un règlement hors cour avec le diocèse, le cabinet Arsenault Dufresne Wee Avocats demande à ces personnes de sortir de l'ombre afin de s'inscrire à l'action collective.

Des pourparlers entre le diocèse de Montréal et les avocats représentant le plaignant dans cette affaire, un homme de 35 ans agressé sexuellement par l’ancien prêtre Brian Boucher entre 1995 et 1999, ont lieu depuis 2019.

Étant donné l'avancée des négociations, les deux parties estiment maintenant essentiel de préciser le nombre de personnes qui pourraient faire partie du groupe visé par l'action collective, notamment afin d'établir les montants d'indemnisation potentiels.

Toutes les personnes ayant été agressées sexuellement, au Québec, par tout préposé de la Corporation archiépiscopale catholique romaine de Montréal ou de l’Archevêque catholique romain de Montréal, durant la période comprise entre 1940 et aujourd’hui, de même que leurs héritiers et ayants droit peuvent donc s'inscrire gratuitement et confidentiellement à partir de maintenant au numéro de téléphone 514 527-8903 ou à l’adresse courriel actioncollective@adwavocats.com.

Les avocats incitent ces personnes à s’inscrire d'ici deux mois.

Ils précisent que le diocèse de Montréal inclut l'île de Montréal, Laval, Repentigny, Le Gardeur, Saint-Sulpice et L’Assomption.

Pour que l'appel soit entendu par le plus de personnes possible, cet avis de recherche sera diffusé dans une dizaine de médias dans ces régions samedi, ainsi que par le biais d'une campagne de publicité sur Facebook. L'avis sera republié dans les mêmes médias après 30 jours. Ces publications seront payées par le diocèse de Montréal.

Dans un document approuvant la démarche, le juge Donald Bisson, de la Cour supérieure, souligne cependant que le fait de ne pas s'inscrire au recours collectif dans les deux mois ne préjudicie aucunement aux membres potentiels qui ne se manifesteront pas.

Ceux-ci pourront se manifester un jour pour être indemnisés s'il y a entente et si l'entente est approuvée, indique-t-il.

Montants d'indemnisation potentiels

On ignore pour le moment quels montants pourraient être accordés aux victimes, mais, dans sa demande d'autorisation de l'action collective, le plaignant affirmait être en droit de réclamer 300 000 $ à titre de dommages-intérêts non pécuniaires pour compenser toute sa souffrance, 150 000 $ pour ses pertes pécuniaires et 150 000 $ à titre de dommages punitifs.

Agressé par l'abbé Brian Boucher

Désigné par les lettres A.B., l'homme ayant fait la demande de recours collectif a été agressé sexuellement par l'abbé Brian Boucher lorsqu’il avait entre 10 et 13 ans, à la fin des années 1990, alors que le curé était responsable de la paroisse St. John Brébeuf, à LaSalle.

A.B. a porté plainte à la police contre l'abbé Boucher en 2016.

Ses accusations et celles d'une autre victime ont conduit à la condamnation de Brian Boucher à huit ans de prison en mars 2019.

Quelques mois plus tard, en novembre, l'archevêque de Montréal, Mgr Christian Lépine, a mandaté l’ex-juge Pepita G. Capriolo de la Cour supérieure du Québec pour enquêter sur le comportement de l'Église dans cette affaire.

Accablant, le rapport de Mme Capriolo a conclu que les plus hautes autorités ecclésiastiques du diocèse savaient depuis longtemps que Brian Boucher avait des problèmes de comportement. Mgr Lépine a par la suite déclaré aux victimes de Brian Boucher qu'elles avaient subi les conséquences de terribles actes criminels qui n'auraient jamais dû survenir.

Mgr Lépine s'est aussi engagé à mettre en œuvre les 31 recommandations du rapport Capriolo.

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