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Tuerie du Vieux-Québec : le suspect cité directement à procès

La directive qui permet le dépôt d'un acte d'accusation direct précise qu'il doit exister une perspective raisonnable de condamnation.

Deux policiers tiennent Carl Girouard par les mains lors de son arrestation. Le suspect a les cheveux bruns foncés et est vêtu de noir.

Carl Girouard lors de son arrestation par les policiers de Québec l'automne dernier.

Photo : Reuters / Steve Jolicoeur

L'auteur présumé de la tuerie du Vieux-Québec, le 31 octobre dernier, est cité directement à procès et n'aura pas droit à une enquête préliminaire en vertu d'un acte d'accusation direct déposé par le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).

Carl Girouard était de retour devant le tribunal vendredi matin, depuis l'Établissement de détention de Québec. Vêtu d'une chemise à carreaux et fraîchement rasé, il a vu l'avocat de la Couronne déposer un acte d'accusation direct contre lui.

Cette décision a pour effet de renvoyer directement une affaire pour procès, et ce, malgré le fait que le prévenu n’a pas eu la possibilité de demander la tenue d’une enquête préliminaire, explique Me Audrey-Cloutier, porte-parole du DPCP.

Carl Girouard reviendra en cour le 7 septembre.

Perspective de condamnation

Sans expliquer en détail les raisons qui ont mené à cette décision dans le cas de Girouard, Me Roy-Cloutier a indiqué que, en règle générale, la poursuite doit démontrer que l’intérêt public justifie de recourir à cette procédure.

Cette décision suit une réflexion. Ce n'est pas dans tous les dossiers que cette décision-là est prise, a-t-elle ajouté, rappelant qu'une telle procédure est balisée par le Code criminel.

La porte-parole du DPCP Me Audrey Roy-Cloutier.

La porte-parole du DPCP Me Audrey Roy-Cloutier

Photo : Radio-Canada

Une directive énonce différents critères qui permettent de procéder plus rapidement en visant des objectifs de saine administration de la justice, notamment. Cette directive, consultée par Radio-Canada, mentionne entre autres qu'il doit exister une perspective raisonnable de condamnation à chacune des accusations portées contre un accusé.

Toujours selon cette directive, un procureur doit d'abord justifier et exposer les éléments de preuve qui permettent de croire à cette perspective de condamnation.

Graves accusations

Girouard, 25 ans et originaire de Sainte-Thérèse, en banlieue de Montréal, est accusé de deux meurtres au premier degré et de cinq tentatives de meurtre.

Le 12 mars dernier, l'avocat de la Couronne, Me François Godin, avait indiqué que la divulgation de la preuve était complète.

En novembre, alors que plusieurs commentaient la santé mentale de l'accusé, Me Godin avait rappelé que Girouard était présumé sain d'esprit jusqu'à preuve du contraire.

Avec La Presse canadienne

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