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Mort de Shelby Patton : les accusés pourraient faire face à des accusations de meurtre

Portrait de Shelby Patton portant le chapeau et l'uniforme de la Gendarmerie royale du Canada.

L'agent de la GRC, Shelby Patton, est mort en service le samedi 12 juin alors qu'il tentait d'intercepter un camion à Wolseley, dans le sud-est de la province. (archives)

Photo : Saskatchewan RCMP

Radio-Canada

Les deux personnes accusées d'homicide involontaire à la suite de la mort de l’agent de la Gendarmerie royale du Canada Shelby Patton pourraient être plus lourdement condamnées, à la suite des informations recueillies lors de l'enquête.

Un ancien avocat de la défense de Regina, Aaron Fox, estime que Alphonse Stanley Traverse, 41 ans, et Marlene Velma Louise Pagee, 42 ans, écoperaient d'une peine plus lourde s’ils étaient condamnés pour meurtre au premier degré.

Une accusation d'homicide involontaire peut devenir une accusation de meurtre au premier degré, mais pour ce faire, la Couronne doit démontrer que la mort de la victime a été causée intentionnellement, déclare Aaron Fox.

La notion d’intention peut faire basculer le jugement

Selon M. Fox, la différence entre l'accusation d'homicide involontaire et de meurtre au premier degré demeure avant tout dans l’intention de faire un geste.

Dans tous les cas, la Couronne doit examiner tous les faits et décider de quelle affaire il s'agit. Pouvons-nous prouver que les gestes ont été faits intentionnellement et déposer des accusations de meurtre?

La Couronne doit prouver que la mort de la personne était planifiée et délibérée pour pouvoir déposer une accusation de meurtre au premier degré. Dans le cas d'une accusation pour homicide involontaire, une personne cause la mort d'une autre personne, mais sans intention.

Et dans ce dernier cas, si l’accusé est sous l'effet de drogues, cela peut mener à une accusation d’homicide involontaire, précise Aaron Fox.

Si l’auteur des faits est fortement drogué, est impliqué dans une bagarre et finit par tuer quelqu'un, il n'avait pas l'intention de causer la mort, mais il avait l'intention de donner des coups. Et dans un tel cas, l’auteur ne posséderait pas toutes ses facultés mentales. Donc, il serait coupable d'homicide involontaire.

Les peines pour des condamnations d'homicide involontaire peuvent grandement varier, allant de quelques années d'emprisonnement à la prison à perpétuité.

Marlene Velma Louise Pagee comparaîtra devant la Cour provinciale vendredi, et Alphonse Stanley Traverse comparaîtra lundi prochain.

Avec les informations de Dan Zakreski

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