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Les conservateurs veulent réprimander le chef de l'Agence de la santé publique

Une photo de l'extérieur du Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg.

Le Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg est le seul laboratoire de niveau 4 au Canada, permettant à ses scientifiques de travailler avec des microbes très dangereux.

Photo : La Presse canadienne

Radio-Canada

Les conservateurs veulent invoquer une procédure rarement utilisée pour réprimander publiquement le chef de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) concernant son refus de produire des documents non caviardés liés au limogeage de deux scientifiques du Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg.

Le leader parlementaire conservateur Gérard Deltell a présenté mercredi une motion demandant que l'ASPC soit reconnue coupable d'outrage au Parlement et que son président, Iain Stewart, soit convoqué devant la barre de la Chambre des communes pour être réprimandé par le président, Anthony Rota.

Iain Stewart devrait également remettre à ce moment-là les documents que les députés de l'opposition au Comité spécial sur les relations sino-canadiennes réclament depuis des mois, selon la motion.

La motion de Gérard Deltell est survenue peu de temps après que Anthony Rota se soit rangé du côté des partis d'opposition en décidant que les Communes et ses comités ont le pouvoir absolu d'ordonner la production de tous les documents qu'ils souhaitent, même ceux ayant des implications sur la sécurité nationale.

M. Rota a statué que le gouvernement Trudeau ne s'était pas conformé à une ordonnance, adoptée par les Communes plus tôt ce mois-ci, pour produire les documents. Il a donc déclaré qu'il y avait des preuves que le gouvernement avait violé les privilèges des députés.

Une option nucléaire

Normalement, une telle décision serait suivie d'une motion de censure ou d'une motion visant à renvoyer la question à un comité pour une étude plus approfondie.

Mais les conservateurs ont choisi d'aller plus loin, invoquant ce qui est sans doute une option procédurale nucléaire qui n'a pas été utilisée contre un simple citoyen depuis 1913, indique la Bibliothèque du Parlement.

Cela n'a été utilisé que deux fois depuis 1913, à chaque fois pour réprimander des députés, le député néo-démocrate Ian Waddell en 1991 et le député de l'Alliance canadienne Keith Martin en 2002. Tous les deux ont été traînés devant la barre de la Chambre, une rampe en laiton destinée à empêcher les étrangers d'entrer dans la Chambre, pour être réprimandés pour avoir saisi la masse de cérémonie lors des travaux des Communes.

La motion de Gérard Deltell a été longuement débattue mercredi et sera mise au vote jeudi. Si elle passe, ce qui semble probable étant donné que les partis d'opposition sont unis dans leur demande de documents, Iain Stewart devra se présenter devant la Chambre lundi.

Gérard Deltell a soutenu qu'il est crucial pour les Communes de prendre une mesure aussi rare, car ce qui est en jeu, c'est la transparence, la confiance des Canadiens dans leurs institutions, les pouvoirs des Communes et la préservation même de la démocratie au Canada.

Depuis plusieurs semaines, les députés de l’opposition au Comité spécial sur les relations sino-canadiennes réclament des documents relatifs aux renvois de deux scientifiques chinois qui travaillent au Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg. Xiangguo Qiu et son mari Keding Cheng ont été escortés en dehors du laboratoire en juillet 2019 par la Gendarmerie royale du Canada.

Leurs contrats ont été annulés en janvier 2021, sur fond de soupçons d’espionnage au profit de la Chine.

Le laboratoire de Winnipeg est le seul au Canada à être en mesure d’étudier des agents extrêmement contagieux et mortels, comme l'Ebola.

Avec les informations de La Presse canadienne

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