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Deux entreprises veulent faire annuler la vente de North American Lithium

L'usine de la mine North American Lithium.

L'usine de la mine North American Lithium (archives)

Photo : North American Lithium

Martin Guindon

Deux entreprises prennent la voie des tribunaux pour faire invalider la vente de la mine North American Lithium à Sayona Québec.

Dans une requête déposée en Cour supérieure mercredi, le soumissionnaire Central America Nickel de Montréal et le créancier ABF Mines de Val-d’Or, à qui North American Lithium doit près de 500 000 $, demandent à la Cour supérieure d’annuler la procédure d’appel d’offres remportée par Sayona Québec, le 27 mai dernier.

Elles demandent du même souffle au tribunal de remplacer le contrôleur Raymond Chabot, qui aurait abdiqué selon elles ses responsabilités au profit du créancier garanti Investissement Québec. Elles réclament l’accès à certains documents et qu’un nouveau processus de vente soit mis de l’avant.

Le rapport final

Ces entreprises s’appuient sur le rapport final du contrôleur, déposé le 11 juin, pour mettre en doute la validité du processus. Selon elles, Sayona Québec aurait fait une offre avec deux options, au lieu d’une offre unique, comme le réclamait le processus.

La date butoir du 6 avril n’aurait pas été respectée, alors que Sayona n’aurait pu confirmer son financement que le 22 avril. Enfin, le dépôt de 4 millions de dollars de Sayona était bien inférieur aux 5 % (9,8 millions de dollars) de l’offre de 196 millions de dollars acceptée par Investissement Québec.

Les co-requérantes dénoncent de plus une apparence de conflit d’intérêts, alors que la même firme légale, soit McCarthy Tétreault, représentait à la fois Sayona Québec et Investissement Québec. Elles font aussi valoir qu’aucun des 175 créanciers ordinaires ne sera remboursé en vertu de cette transaction.

La Cour supérieure doit se prononcer vendredi sur la recommandation du contrôleur de vendre North American Lithium à Sayona Québec. Central America Nickel et ABF Mines demandent plutôt au tribunal de prolonger jusqu’au 4 septembre l’ordonnance initiale du 28 mai 2019 visant à protéger North American Lithium de ses créanciers.

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