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Des francophones hors Québec optimistes face au projet de loi sur les langues officielles

Affichette avec les mots « français » et « anglais » sur un comptoir.

Le projet de loi dote le Commissaire aux langues officielles de nouveaux pouvoirs.

Photo : Radio-Canada

Le dépôt, mardi, du projet de loi C-32 visant à moderniser la Loi sur les Langues officielles est bien accueilli par des organismes qui militent pour les droits des francophones en situation minoritaire. La Société de la francophonie manitobaine (SFM) et la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada s'en réjouissent. Toutefois, si ce projet de loi suscite beaucoup d'espoir, il ne règle pas tous les problèmes.

Le directeur général de la SFM, Daniel Boucher, qualifie le dépôt du projet de loi de moment historique.

Cela fait plus de quatre ans que nos communautés et la FCFA travaillent sur ce projet de loi. C'est donc un moment de grande fierté pour nos communautés, note-t-il.

Daniel Boucher, directeur général de la Société de la francophonie manitobaine.

Daniel Boucher, directeur général de la Société de la francophonie manitobaine.

Photo : Radio-Canada / Ron Boileau

Selon lui, l'élément le plus important du projet de loi est la reconnaissance des réalités spécifiques de la langue française au Canada.

On a deux langues officielles, mais c'est vraiment le français qui a besoin d'un appui considérable et additionnel au niveau de la dualité linguistique, soutient Daniel Boucher.

Le président de la FCFA abonde dans le même sens. C'est le droit de travailler en français et d'être respecté dans sa langue, affirme Jean Johnson, qui se dit ravi que la plupart des demandes faites par les communautés francophones en situation minoritaire figurent dans le projet de loi.

En vertu de ce projet de loi, Ottawa veut s’assurer que la plupart des employés d’entreprises fédérales dans les régions à forte présence francophone puissent travailler dans la langue de Molière. Elles ont cinq ans pour mettre en oeuvre leurs obligations en matière de droits linguistiques.

La SFM applaudit cette initiative. Tous les moyens qui permettent de faire valoir la dualité linguistique, le français au Canada, sont une bonne chose. Pour nous, cette initiative reconnaît que cela va au-delà du gouvernement. Que la société en général et les entreprises ont aussi un rôle à jouer pour faire la promotion de notre belle langue, souligne Daniel Boucher.

Cette demande n'a pas été formulée par les communautés francophones en situation minoritaire, fait remarquer Jean Johnson, qui souhaite la mise en place de garde-fous pour éviter des dérapages.

Un homme devant le drapeau canadien et une affiche indiquant la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada.

Jean Johnson, président de la FCFA.

Photo : Radio-Canada / Angie Bonenfant

On veut des balises pour s'assurer que ce type d'obligations ne poussent pas nos provinces et les grandes corporations à réagir contre nos communautés. C'est quelque chose qui vient de la province du Québec. Donc, on va suivre ça de très près, souligne-t-il.

Le projet de loi dote aussi le Commissaire aux langues officielles de nouveaux pouvoirs. Comme le rappelle Daniel Boucher, les communautés francophones demandent depuis longtemps que les décisions du commissaire aient plus de mordant pour amener les institutions fédérales fautives à respecter leurs obligations. Cependant, la façon dont le gouvernement s'y prend a surpris les organismes.

On aurait préféré l'option d'aller voir un tribunal administratif. Ce qu'on nous explique, c'est que le commissaire va avoir le pouvoir d'inscrire ou d'enregistrer des ordonnances devant la Cour fédérale. On n'est pas convaincu encore que c'est le meilleur moyen. Mais si c'est le mécanisme que privilégie le gouvernement fédéral, je veux bien qu'on travaille avec, précise Jean Johnson.

Selon Daniel Boucher, l'absence de consultations des communautés francophones dans le texte de loi fait aussi l'objet de discussions avec Ottawa.

On avait demandé la formation d'un comité consultatif ou la création d' un mécanisme de consultations de nos communautés pour qu'on fasse davantage partie des délibérations futures. Ce point est absent de cette nouvelle loi, ce qui est une préoccupation pour nous, indique-t-il.

Selon lui, il est important que ces discussions aient lieu pour ne pas avoir à attendre la prochaine révision de la Loi sur les langues officielles, qui aurait lieu dans 10 ans, selon le projet de loi déposé par la ministre des Langues officielles, Mélanie Joly.

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