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La réforme de la Loi sur les langues officielles bien accueillie en Acadie

Mélanie Joly.

La ministre fédérale responsable des langues officielles, Mélanie Joly, a déposé mardi son projet de loi sur la réforme de la Loi sur les langues officielles du Canada.

Photo : La Presse canadienne / Mike Sudoma

Radio-Canada

Plusieurs intervenants en Acadie se réjouissent du projet de réforme de la Loi sur les langues officielles du Canada, mais certains se demandent ce qu’il en adviendra si des élections sont déclenchées avant son adoption.

La ministre Mélanie Joly a déposé mardi le projet de loi C-32 qui renforcera le bilinguisme à la Cour suprême du Canada, qui accordera de nouveaux pouvoirs au commissaire aux langues officielles et qui vise une « égalité réelle » du français et de l'anglais, entre autres changements.

Cette première réforme en profondeur de la Loi sur les langues officielles depuis 1988 réjouit a priori les organismes francophones en milieu minoritaire.

Alexandre Cédric Doucet interviewé par vidéoconférence.

Le président de la SANB, Alexandre Cédric Doucet, souligne aussi la volonté du gouvernement fédéral d’instaurer une vision asymétrique des langues officielles au pays (archives).

Photo : Radio-Canada

Le projet de loi reconnaît notamment le statut bilingue du Nouveau-Brunswick. La Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick (SANB) estime que c’est un grand pas en avant pour la communauté acadienne et francophone de la province.

La SANB attendra avec impatience la reprise des travaux parlementaires afin de travailler avec le gouvernement, l’opposition et les comités parlementaires de la Chambre et du Sénat pour s’assurer que les intérêts de l’Acadie et de la francophonie néo-brunswickoise se retrouvent dans la version finale de ce projet de loi, souligne le président de la SANB, Alexandre Cédric Doucet, cité dans un communiqué.

La Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse (FANE) applaudit plusieurs mesures prévues dans le projet de loi, dont le bilinguisme à la Cour suprême, la nécessité de mieux protéger et promouvoir le français, la protection des institutions clés des communautés de langue officielle en milieu minoritaire et l’adoption d’une politique fédérale sur l’immigration francophone pour appuyer le développement des communautés de langue officielle en milieu minoritaire.

Kenneth Deveau interviewé par vidéoconférence.

Kenneth Deveau, président de la FANE, estime que les communautés francophones minoritaires ont beaucoup à gagner avec la réforme actuelle de la Loi sur les langues officielles du Canada (archives).

Photo : Radio-Canada

La Fédération acadienne estime que le projet de loi tel que présenté représente des gains considérables pour notre communauté. Nous encourageons les parlementaires, tous partis politiques confondus, à travailler en collaboration pour doter notre communauté d’une loi plus pertinente qui tienne compte de notre réalité actuelle, et ce, dans les meilleurs délais, affirme le président de la FANE, Kenneth Deveau, dans un communiqué.

Quand le projet de loi sera-t-il adopté?

Mais à quelques jours de la fin de la session parlementaire à Ottawa, et avec la possibilité d'élections générales à l'automne, rien ne garantit que le projet de loi C-32 sera adopté prochainement. Les chances que cela se produise dans les prochains jours sont très minces, selon le juriste Michel Doucet, spécialiste des droits linguistiques.

Michel Doucet interviewé à l'extérieur.

Michel Doucet, avocat spécialiste des droits linguistiques, doute que le projet de loi sera adopté avant la fin des travaux actuels à la Chambre des communes (archives).

Photo : Radio-Canada / Marielle Guimond

Je crois que la réalité, c’est que ce sera très difficile de faire adopter ce projet de loi avant la fin de la présente session. Je crois qu’il reste une semaine. Il faut trois lectures pour un projet de loi, il faut le renvoyer en comité, l’analyser. Je doute qu’on ait le temps de le faire dans cette période-là. Donc, effectivement, il faudra réintroduire ou revenir à l'automne si le parlement siège à nouveau à l’automne. Mais s’il y a une élection évidemment le projet de loi va mourir au feuilleton. Donc, je comprends un peu ceux qui disent que le gouvernement libéral a eu plusieurs années pour agir, il a attendu à la dernière minute à ce moment-ci, affirme Michel Doucet durant une entrevue accordée à l’émission La matinale, d’ICI Acadie.

Est-ce que c’est un ballon politique qu’on veut utiliser notamment au Québec parce qu’évidemment le projet de loi cherche à démontrer au Québec que le fédéral est prêt à agir pour la protection de la langue française. Qu’est-ce qui va arriver après la prochaine élection? Est-ce que le projet de loi aura toujours une priorité? Est-ce qu’on voudra le déposer rapidement et l’adopter rapidement? Je l'espère.

Une citation de :Michel Doucet, juriste spécialiste des droits linguistiques

Stéphanie Chouinard, professeure de sciences politiques au Collège militaire royal de Kingston et à l'Université Queen's, estime aussi que les députés fédéraux manquent de temps pour adopter le projet de loi avant la fin de la session courante.

Stéphanie Chouinard.

La politologue Stéphanie Chouinard espère que le projet de loi sur la réforme de la Loi sur les langues officielles du Canada survive malgré tout (archives).

Photo : Radio-Canada

J’imagine que si la ministre Joly joue bien ses cartes, que cette promesse-là fera à nouveau partie de la plateforme électorale, surtout que le projet de loi est écrit, donc le gros du travail pour elle est fait à ce point-ci. Mais il faudra s’assurer que ça reste à l’agenda et que ce ne soit pas oublié, et aussi qu’on s’assure non seulement que les libéraux s’engagent à représenter ce projet de loi et que les partis d’opposition s’y engagent aussi parce qu’au terme des élections ce n’est pas certain qu’on aura le même gouvernement, souligne Stéphanie Chouinard durant une entrevue accordée à l’émission Le Réveil Nouvelle-Écosse et T.-N.-L., d’ICI Acadie.

La ministre Mélanie Joly affirme que l'adoption du projet de loi C-32 restera une priorité s'il y a des élections à l'automne et que les libéraux sont reportés au pouvoir.

Avec les renseignements des émissions La matinale et Le réveil Nouvelle-Écosse et T.-N.-L., d'ICI Acadie

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