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Québec autorise des contrats sans appel d'offres en santé jusqu'en 2022

Le gouvernement veut éviter des ruptures de services en raison des retards accumulés durant la pandémie.

Plan moyen de Sonia LeBel parlant derrière un micro. François Legault et Christian Dubé sont en arrière-plan.

Sonia LeBel, présidente du Conseil du Trésor, aux côtés du premier ministre François Legault. En arrière-plan, le ministre de la Santé, Christian Dubé.

Photo : Radio-Canada / Jacques Boissinot

Même si la crise sanitaire tire à sa fin, le réseau de la santé pourra encore acquérir des biens et services par des ententes de gré à gré, quel que soit le montant du contrat. Un nouveau décret publié mercredi par le gouvernement du Québec l'autorise jusqu'au 31 mars 2022.

C'est sur recommandation du Conseil du Trésor que le gouvernement autorise le Centre d'acquisitions gouvernementales (CAG) à conclure des contrats sans appel d'offres en santé pour encore 9 mois.

Le décret dévoilé dans la Gazette officielle vise à assurer la continuité des acquisitions de matériel et services médicaux.

Le cabinet de la présidente du Conseil du Trésor Sonia LeBel précise que certains appels d'offres pour des contrats de fournitures essentielles n'ont pas été lancés à temps en raison de la pandémie. Les gestionnaires de la santé ont pris du retard parce qu'ils géraient la crise.

Le gouvernement veut ainsi éviter des ruptures de services.

Le nouveau décret dresse une liste des biens et services autorisés. Cela va d'accessoires médicaux aux aliments, à la plomberie, en passant par les cartouches d'encre et la vaisselle.

Normalement, un organisme public doit procéder à un appel d'offres pour tout contrat au-dessus d'un seuil minimal, généralement 100 000 $.

Plusieurs conditions devront être respectées. Par exemple : les contrats ne devront pas être conclus pour plus de 18 mois ni être renouvelables. Par ailleurs, les fournisseurs devront être déjà en relation contractuelle pour l’acquisition visée.

En mars 2020, le gouvernement avait utilisé la Loi sur la santé publique pour permettre aux établissements du réseau de la santé de conclure des contrats sans appel d'offres pour faire face à la COVID-19.

Un an plus tard, en mars 2021, Québec avait resserré les règles pour ne permettre le gré à gré que dans des besoins pressants. Selon le gouvernement, ce nouveau décret s'inscrit dans la continuité.

Le Centre d'acquisitions gouvernementales doit donner plus de détails à ce sujet aujourd'hui.

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