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Le Fonds des générations remis en question

Eric Girard devant des drapeaux du Québec.

Le ministre des Finances, Eric Girard, est appelé à revoir l'utilisation du Fonds des générations.

Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel

Quinze ans après sa création, le Fonds des générations se voit remettre en question par l’un des groupes de pression qui en est à l’origine. Force jeunesse considère désormais que l’équité intergénérationnelle ne passe plus seulement par le remboursement de la dette, mais aussi par une réponse au « fardeau climatique » et à la « carence de services publics ».

Le regroupement de jeunes du marché du travail a récemment produit un rapport de recherche pour faire le point sur le fonds.

Treize experts ont été consultés, dont l’économiste Pierre Fortin de l’UQAM, le fiscaliste Luc Godbout de l’Université de Sherbrooke ainsi que des représentants de groupes d’intérêts aux vues souvent opposées, comme l’Institut de recherche et d’informations socioéconomiques et l’Institut économique de Montréal ou la Confédération des syndicats nationaux et le Conseil du patronat du Québec.

Le Fonds des générations a été institué en 2006 pour réduire le fardeau de la dette du Québec, qui était alors la plus élevée de celle des provinces canadiennes en proportion du PIB.

Chaque année, l’État y versera encore entre 3 et 4 milliards de dollars à partir de revenus issus d’Hydro-Québec et de la taxe sur les boissons alcooliques, notamment. Les sommes qui s’y trouvent génèrent du rendement; elles sont considérées dans le calcul de la dette et parfois utilisées pour rembourser des obligations qui viennent à échéance. La cagnotte devrait totaliser plus de 30 milliards de dollars en 2026.

À la lumière des points de vue de la majorité des experts, Force jeunesse invite le ministère des Finances à mettre de côté l’obsession de la dette et à revoir son utilisation à long terme. C’est un outil qu’on doit repenser, insiste le président Simon Telles. On propose d’utiliser une partie de l’argent du fonds pour d’autres missions de l’État qui assure tout autant l’équité intergénérationnelle comme l’environnement, l’éducation et la santé.

Ce n’est pas un constat d’échec. Tant mieux si ça a bien fonctionné pour la dette du Québec, mais le contexte a changé. Il y a d’autres façons d’utiliser le Fonds des générations qui seraient tout aussi bénéfiques.

Une citation de :Me Simon Telles, président, Force jeunesse

M. Telles soutient que la première vocation du fonds doit demeurer le remboursement de la dette. Une partie des versements pourrait cependant être redirigée vers de nouveaux fonds pour soutenir le financement d’une caisse santé ou accélérer la transition verte et les investissements en éducation.

Malgré le débat, Québec maintient le cap

L’un des experts ayant participé au projet de recherche et chercheur postdoctoral au Département d’études politiques de l’Université Queen’s, Olivier Jacques, reconnaît que le Fonds des générations dans sa forme actuelle augmente la crédibilité du Québec dans son remboursement de la dette. Il estime, cela dit, que le problème de la dette publique est différent d’autrefois, compte tenu des faibles taux d’intérêt.

La dette publique est un problème d’équité intergénérationnelle, mais un plus gros problème, c’est si on lègue des services publics de moins bonne qualité et si on n’assure pas que la population des prochaines générations ait accès à un capital humain de plus haut niveau.

Une citation de :Olivier Jacques, chercheur postdoctoral, Département d’études politiques de l’Université Queen’s

En raison du déficit historique de 12 milliards de dollars en 2020-2021 (Nouvelle fenêtre), le ministre des Finances, Eric Girard, a déjà annoncé son intention de suspendre la loi qui prévoit normalement un retour à l’équilibre budgétaire dans cinq ans. Pas question par contre de toucher au Fonds des générations.

À notre avis, c’est un excellent outil pour favoriser l’équité intergénérationnelle et il serait injuste de léguer un lourd endettement aux plus jeunes générations, fait savoir son cabinet.

Force jeunesse exige néanmoins du gouvernement la mise en place d’un comité de travail pour étudier la question. Il y a une vingtaine d’années, le chef de cabinet du premier ministre François Legault, Martin Koskinen, et le ministre de l’Éducation Jean-François Roberge ont tous deux été présidents du regroupement.

L’avenir du Fonds des générations suscite de plus en plus un débat de société. Le Centre sur la productivité et la prospérité de HEC Montréal proposait même en décembre de le liquider.

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