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Puni en raison de sa langue, un Franco-Albertain obtient justice

Mario Dubé a été battu, aspergé de gaz poivré et menotté lors d'une intervention policière en 2006.

Les symboles de la justice : le marteau et la balance.

La juge Jane Fagnan, de la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta, accorde près de 23 000 $ en dommages-intérêts à Mario Dubé pour les événements survenus en 2006.

Photo : iStock / iStock / Cristian Baitg

Julien Latraverse

Agressé et dénigré pour avoir parlé français quand il a été interpellé puis arrêté en 2006, le Franco-Albertain Mario Dubé obtient partiellement gain de cause devant la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta.

Dans son jugement, rendu dans les deux langues officielles le 10 juin, la juge Jane Fagnan a accordé près de 23 000 $ en dommages-intérêts à Mario Dubé pour des événements survenus il y a presque 15 ans.

Quand la juge a lu [sa décision], j’étais fier. Extrêmement fier, dit avec résolution Mario Dubé, un Néo-Brunswickois établi en Alberta depuis 40 ans.

La majeure partie de cette décision condamne l’usage excessif de la force envers le plaignant dont ont fait preuve Troy Victor Forester, du Service de police d’Edmonton (EPS), et Ryan Dlin, de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

Rectificatif : Ce texte a été modifié depuis sa première publication pour corriger le nom du policier de Service de police d'Edmonton.

Tous deux ont participé à l’arrestation musclée de Mario Dubé à la suite à son passage à un point de contrôle routier pour vérifier l’alcoolémie des automobilistes au nord de Beaumont, une municipalité près d’Edmonton reconnue pour sa forte présence francophone.

En moins de trois minutes, les vitres de la voiture du Franco-Albertain ont été fracassées, et ce dernier a été battu, aspergé de gaz poivré et menotté lors de l’intervention des agents de la paix.

[Mario Dubé] a été soumis à une force non nécessaire, disproportionnée et déraisonnable, affirme à ce sujet la juge Jane Fagnan.

La juge souligne par les preuves colligées pour le procès que M. Dubé était prêt à suivre les directives des policiers, ne présentait aucune odeur d’alcool, mais parlait fort et en français en raison d'une surdité partielle, un facteur qui aurait pu irriter les agents.

Elle mentionne également la méfiance du Franco-Albertain envers les forces de l’ordre, et particulièrement la GRC, à cause de démêlés antérieurs entre le fils de M. Dubé et cette force policière.

[L'agent Ryan Dlin] savait que la GRC avait reçu la consigne d’accommoder la famille Dubé, mais il a fait le contraire et a puni M. Dubé pour avoir parlé français, cite en exemple Jane Fagnan.

Ces deux facteurs auraient contribué à envenimer la situation, estime la juge.

J’ai conclu que les blessures visibles de M. Dubé résultaient du comportement agressif de [Troy] Forester. J’ai aussi conclu que [Ryan Dlin] a effectivement donné des coups de poing à M. Dubé [...] en guise de représailles pour les antécédents d’Elvis Dubé avec la GRC. Les actes ont entraîné des dommages distincts et étaient fondés sur des motivations différentes.

Une citation de :Jane Fagnan, juge à la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta

Par contre, les quatre autres policiers impliqués dans la poursuite n'ont pas été déclarés coupables de conspiration envers M. Dubé.

De plus, le chef de la police d’Edmonton et le procureur général du Canada n’ont pas été reconnus légalement responsables du comportement de leur employé par la juge Fagnan.

La GRC confirme que Ryan Dlin a pris sa retraite en mai 2021. Comme cette affaire est toujours en période d'appel, il serait inapproprié que la GRC fasse d'autres commentaires, ajoute le porte-parole de la GRC, Fraser Logan.

Le service de police d'Edmonton n’a pas confirmé si Troy Forester travaillait encore pour lui, et n'avait pas répondu aux demandes d'entrevue ou de commentaires au moment de publier ce texte.

Mario Dubé est prêt à aller jusqu'au bout si les défendeurs dans cette affaire décident d'en appeler de la décision du juge : On va aller en Cour suprême du Canada s’il le faut!

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