•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Le procès concernant le 79 Fraser à Gatineau est terminé

Une imposante résidence de luxe avec façade de briques à trois étages.

Le 79 Fraser, à Gatineau (archives)

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Le juge Michel Déziel, de la Cour supérieure du Québec, a mis la cause en délibéré. Il promet une décision cet été.

C’est donc dire qu’après plus de sept ans de dispute, cette saga juridique et administrative tire à sa fin.

La Cour supérieure du Québec devra trancher plusieurs questions cruciales. Elle devra déterminer si la dérogation accordée par la Ville de Gatineau dans cet épineux dossier était bel et bien mineure. Si oui, a-t-elle été bien appliquée? Sinon, est-ce que la maison située au 79 Fraser doit être démolie? Si tel est le cas, y aura-t-il des compensations?

Plusieurs parties

Une semaine après le début de l’audition en Cour supérieure, les avocats ont terminé leurs plaidoiries, ce lundi.

Plusieurs parties sont représentées dans cette cause complexe.

Il y a Patrick Molla, le propriétaire de la luxueuse résidence au cœur du litige. Des voisins mécontents sont aussi défendus par un avocat, tout comme la Ville de Gatineau.

Le propriétaire du 79 Fraser veut, d’abord et avant tout, une décision dans ce dossier qui s’éternise. Et peu importe la décision, l’affaire pour lui n’est pas terminée.

Patrick Molla en entrevue.

Patrick Molla, le propriétaire de la controversée résidence située au 79, chemin Fraser (archives)

Photo : Radio-Canada

Patrick Molla a intenté une poursuite de 3,6 millions $ contre la Ville de Gatineau. Il estime être plongé dans une situation intenable. La tranquillité à laquelle il aspirait en faisant construire la maison de ses rêves n’est plus possible. Les relations avec le voisinage sont tendues, sa résidence a perdu de sa valeur.

Si le juge Déziel devait conclure que la dérogation mineure accordée par la Ville est illégale, il pourrait ordonner la démolition de la résidence.

Les avocats des voisins plaident, pour leur part, que la Ville a mal agi. Jamais elle ne les a avisés, alors que la loi oblige pourtant la Ville à consulter les voisins avant de se prononcer sur une dérogation mineure.

Les résidents sont convaincus que la taille du 79 Fraser aurait été plus acceptable si la Ville n’avait pas accordé de dérogation mineure. Bref, selon eux, la Ville a agi de mauvaise foi dans ce dossier et a contribué à l’envenimer.

La Ville de Gatineau se plaint d’être démonisée dans cette affaire. Ses avocats constatent que la Municipalité est traitée comme si elle avait pour but de créer des dommages. Elle affirme avoir toujours été transparente dans ce dossier. Le conseiller était au courant de son évolution, et les voisins mécontents ont eu amplement l’occasion d’être consultés, selon les avocats de la Ville.

Ces derniers ont expliqué la situation complexe dans laquelle la Municipalité était plongée : le chantier était avancé, le propriétaire du 79 Fraser respectait les exigences du permis octroyé par la Ville. La possibilité d’une dérogation mineure semblait la décision la plus sensée dans les circonstances, plaident-ils.

Presque huit ans de discorde

Le 79 Fraser, c’est une maison luxueuse dans le secteur d’Aylmer, située trop près de la rue, selon les règlements d’urbanisme de la Ville.

De nombreux citoyens de la rue Fraser se plaignent de cette nouvelle construction de trois étages, qui détonne dans leur quartier. Le propriétaire détenait pourtant tous les permis nécessaires pour mener à terme le chantier de la maison de ses rêves.

Enquête interne

Or, une enquête interne au sein de la Ville conclut qu’il y a eu erreur humaine dans ce dossier. Le fonctionnaire qui a accordé le permis, en mai 2013, a commis une erreur en ne connaissant pas l'article 116 du Règlement de zonage de la Municipalité.

Cet article détermine la distance minimale entre une résidence et la rue.

Le professeur au Département de relations industrielles de l’Université du Québec en Outaouais Jean-François Tremblay, à qui la Ville a confié la responsabilité de cette enquête, a aussi conclu que la gestion dans ce dossier a été approximative, parfois négligente, mais assurément insouciante.

Jean-François Tremblay en entrevue avec Radio-Canada.

Jean-François Tremblay est professeur de relations industrielles à l’Université du Québec en Outaouais. (Archives)

Photo : Radio-Canada

Son analyse a d’ailleurs mené à une refonte en profondeur du service d’urbanisme de la Ville pour éviter la répétition d’une telle situation.

Le juge Déziel promet une décision avant septembre.

Avec les informations de Nathalie Tremblay

Commentaires fermés

L’espace commentaires est fermé. Considérant la nature sensible ou légale de certains contenus, nous nous réservons le droit de désactiver les commentaires. Vous pouvez consulter nos conditions d’utilisation.