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Milieu inadéquat : le CIUSSS et la DPJ obligés de s'excuser auprès des enfants

Mains croisées.

Présenter des excuses écrites est du jamais vu, selon l'avocat des enfants.

Photo : Pamplemousse média

Radio-Canada

Le CIUSSS de l'Estrie - CHUS est sévèrement blâmé par une juge de Granby, qui reconnaît que les intérêts de deux enfants placés en famille d'accueil ont été lésés. La juge Pascale Berardino demande même au CIUSSS et à la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) de « présenter des excuses écrites aux enfants et à leurs proches. »

Dans un jugement de 75 pages, la juge explique comment elle est parvenue à cette décision. Elle affirme que les enfants avaient été placés dans une famille d'accueil inadéquate, et reproche au CIUSSS de l'Estrie - CHUS de ne pas avoir évalué de façon rigoureuse cette famille avant de lui confier les enfants.

Dans le jugement, la juge souligne comment les lacunes de ce milieu d'accueil ont eu des impacts sur les enfants, notamment sur l'aîné, qui a éprouvé d'importants problèmes psychologiques. Le CIUSSS a aussi tardé à lui offrir les services de soutien dont il avait besoin.

Ce milieu d'accueil a par ailleurs fait l'objet d'une enquête du ministère de la Famille, alors qui exploitait également un service de garde en milieu familial. Un rapport a notamment souligné que le milieu ne créait pas de lien d'attachement avec les enfants sous la responsabilité du service de garde, et ne leur servait pas des repas adéquats.

Du jamais vu, selon l'avocat des enfants

L'avocat des enfants, Me René Sévigny qualifie ce jugement de plutôt sévère envers la DPJ, mais en même temps, qui reflète bien la situation. Il estime que les enfants ont vécu bien des torts en vivant longtemps dans une famille inadéquate. La famille était inquiète, particulièrement la mère, et elle avait raison! Les faits lui donnaient raison, affirme-t-il.

Les lésions de droit soulevées sont fort justifiées, et ça respecte les intérêts des enfants, admet-il, tout en ajoutant qu'il s'agit d'une mesure exceptionnelle.

Les excuses écrites, je n'ai jamais vu ce genre de mesure là dans bien d'autres jugements de lésions de droit que j'ai vus dans ma carrière.

Une citation de :Me René Sévigny, avocat des enfants

D'autres ordonnances de la juge

Dans son jugement, la juge Pascale Berardino demande au CIUSSS de mieux évaluer les milieux d'accueil en amont, en faisant des vérifications auprès des bureaux coordonnateurs des centres de la petite enfance, mais aussi en parlant aux enfants adultes de ces familles d'accueil.

Elle demande aussi de revoir le processus d'évaluation des familles d'accueil, de former les intervenants par rapport au guichet en santé mentale jeunesse et d'assumer les frais des suivis psychologiques de l'aîné, en plus de rétribuer rétroactivement à titre de famille d'accueil les grands-parents qui s'occupent maintenant des deux enfants.

Le CIUSSS de l'Estrie-CHUS n'a pas voulu accorder d'entrevue, mais souligne que depuis 2019 beaucoup d'améliorations ont été apportées dans les services jeunesse, dont des suivis plus rigoureux.

L'avocat de la mère biologique des enfants, quant à lui, attend la réaction du CIUSSS de l'Estrie - CHUS avant de se prononcer publiquement.

Quant à Me René Sévigny, il espère que le jugement est final, et qu'il ne sera pas porté en appel.

Avec les informations de Katy Larouche

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