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Rénovations : des locataires de Québec déracinés de leur milieu de vie

Un immeuble de plusieurs logements en briques brunes, dans le secteur Limoilou

L'immeuble à logements de la 2e Avenue a changé de propriétaire en 2019

Photo : Radio-Canada

Bien documentées à Montréal, les « rénovictions » sont de plus en plus décriées par des locataires de la ville de Québec. Radio-Canada a rencontré des résidents de Limoilou qui ont dû faire le deuil de leur chez-soi en raison de rénovations majeures menées par un nouveau propriétaire. Le propriétaire, lui, indique qu'il n'a d'autres choix que de rénover son immeuble.

Claude Charest et sa femme auront passé 23 ans dans leur logement du 1105, 2e Avenue, à Limoilou. D’ici juillet 2021, ils quitteront toutefois l’appartement pour déménager à Saint-Romuald, sur la rive sud de Québec.

C’est le déracinement qui est dommage. On aimait bien l’appartement, laisse tomber le septuagénaire, qui avait lui-même investi de l’argent pour des rénovations à son logement, grâce à une entente avec l’ancien propriétaire.

M. Charest est conscient que le loyer qu’il paie mensuellement à Limoilou — 530 $ pour un 5 pièces et demi avec deux stationnements — représente un prix dérisoire pour le quartier. Selon ses dires, il espérait trouver une entente avec le propriétaire.

Claude Charest et sa conjointe Diane Gobeil

Claude Charest et sa conjointe Diane Gobeil

Photo : Radio-Canada

Le nouveau propriétaire, l’entreprise Opti Plex Inc., a officiellement acheté l’immeuble à logements le 13 novembre 2019.

Moins d’un mois plus tard, le 9 décembre 2019, l’entreprise envoie une lettre aux locataires indiquant qu’elle doit faire des rénovations majeures dans les appartements.

Dans la lettre envoyée, on indique que le bail ne sera pas renouvelé en raison de travaux majeurs et de remise en norme du bâtiment. En foi de quoi, nous vous demandons de bien vouloir quitter les lieux […] à la fin de votre bail, peut-on lire. Le propriétaire s'engage à offrir une compensation raisonnable selon le préjudice subi.

Qu'est-ce que la rénoviction?

C’est lorsqu’un propriétaire va prétexter des travaux majeurs dans l’appartement et dans l'immeuble dans le but d’obtenir le départ définitif d’un locataire, explique Jonathan Carmichael, porte-parole du Bureau d'animation et d'information logement du Québec métropolitain. Il s’agit généralement d'une entente négociée, à la différence d'évictions légales justifiables seulement par l’agrandissement, la subdivision ou le changement de vocation d'un logement.

Selon la CORPIQ, l’expression rénoviction n'est pas valable puisqu'un propriétaire ne peut évincer un locataire pour cause de rénovations majeures. Il doit toutefois le relocaliser temporairement.

Premier avis

Il s’agissait en fait d’un avis de rénovations majeures, selon Claude Charest, qui ne faisait pas état de la nature exacte des travaux. Selon la loi, les rénovations ne sont pas un motif pour évincer un locataire. Le propriétaire, s'il n'arrive pas à s'entendre avec le locataire, doit le relocaliser pour la durée des travaux.

Extrait d'un avis de travaux majeurs envoyés aux locataires.

Extrait d'un avis de travaux majeurs envoyés aux locataires.

Photo : Radio-Canada

Les deux locataires qui avaient signé l’avis ont envoyé une lettre recommandée […] à l'entreprise pour les informer que l’on considérait l’avis d’éviction illégal et qu’ils désiraient se prévaloir de leur droit au maintien dans les lieux, explique M. Charest. À ce moment-là, il n’y a pas eu de suite d’Opti Plex Inc., donc les baux ont été reconduits automatiquement au 1er juillet 2020.

Trois locataires ont toutefois accepté de quitter volontairement leur appartement avant le 1er juillet.

Deuxième avis

Devant la situation, l'entreprise a convoqué les locataires à ses bureaux, relate Sébastien Goulet-Poulin, locataire du 1101, 2e Avenue, et voisin de Claude Charest.

Lors de cette rencontre, le propriétaire aurait informé les résidents qu’il travaillait à la préparation de plans pour entreprendre des subdivisions et la fusion de certains logements et qu’il n’y aurait pas d’augmentation malgré les travaux, toujours selon les deux hommes.

L'entreprise a d'ailleurs obtenu un permis de construction de la Ville de Québec en décembre 2020.

Le 17 décembre, les locataires ont reçu d'un huissier un avis d’éviction en raison de travaux majeurs. Cette fois, l’avis est en règle. Sébastien devra partir au terme de son bail. Claude Charest devra aussi déménager.

Travaux essentiels

L'entreprise, qui n'a pas souhaité accorder d'entrevue, estime qu'elle ne procède pas à de la rénoviction. Selon elle, l'état actuel de son bâtiment de la 2e Avenue nécessitait des travaux majeurs, sans quoi elle mettait en danger la sécurité des locataires.

Des rénovations ont lieu entre deux immeubles à logements à Limoilou.

Le propriétaire indique qu'il doit procéder à une construction pour combler un trou entre ses deux logements pour se plier à la réglementation de la Ville de Québec.

Photo : Radio-Canada

Elle ajoute avoir le devoir d'adapter son logement à la réglementation municipale avec la création d'une partie manquante au bâtiment. C'est d'ailleurs pourquoi elle a obtenu un permis de construction de la Ville de Québec.

Opti Plex Inc. assure que dans la très grande majorité des cas, elle arrive à une entente avec les locataires. L'une des locataires de la 2e Avenue a d'ailleurs signé un bail dans un autre immeuble de l'entreprise, fait-elle valoir.

Ne plus se sentir chez soi

Dès que j’ai su en novembre 2019 que je devais quitter, je ne me suis plus jamais senti chez moi, témoigne Sébastien Goulet-Poulin. Je ne m’y attendais pas du tout. Ça fittait parfaitement à mes besoins. Sur le coup, je me disais que je pourrais rester là 10 ans. Finalement, je me fais demander de m’en aller. J’étais énormément frustré. Ça devait toutefois être moins difficile pour moi que mes voisins qui étaient là depuis des années.

Tout ce qu’on a cherché comme 5 et demi autour, à Limoilou, ça se chiffrait autour de 1200 $, sans stationnement. On a trouvé un appartement à Saint-Romuald qui nous convient avec stationnement intérieur. On parle d’un prix de 1450 $ par mois, ajoute-t-il. C’est le triple de son loyer de Limoilou.

Ce qui nous fait mal au cœur, c’est d’entendre tout le monde dire que les appartements à prix abordables s’envolent au fur et à mesure. D’année en année, il y en a moins et on comprend pourquoi, parce que des compagnies achètent tous les immeubles et mettent tout le monde dehors.

Une citation de :Claude Charest

De son côté, Sébastien a trouvé un nouvel appartement dans le même quartier à 200 $ de plus par mois. Ça va être beaucoup plus difficile d’arriver à la fin du mois, estime-t-il.

Augmentation

Le cas de Claude et Sébastien est loin d’être unique. C’est une plaie dans plusieurs quartiers de Québec, explique Jonathan Carmichael, porte-parole du Bureau d'animation et d'information logement de Québec métropolitain (BAIL).

L’organisme a vu ses demandes d’accompagnement, à la suite de reprises de logements ou d'évictions, grimper à 85 en 2021, et l’année est loin d’être terminée. Ce chiffre était de 15 en 2018 et de 57 en 2020.

Jonathan Carmichael, organisateur communautaire au Bureau d’animation et information logement lors d'une entrevue à Québec

Jonathan Carmichael, organisateur communautaire au BAIL

Photo : Radio-Canada

De ce compte-là, environ la moitié sont des rénovictions. Depuis mars, c’est environ 2-3 par semaine, ajoute M. Carmichael.

De son coté, la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec est d'avis que de plus en plus de propriétaires effectuent des rénovations majeures. Il faut savoir pourquoi il le font, convient le porte-parole Hans Brouillette.

On le dit depuis 30 ans, on pellette en avant le déficit d'entretien des immeubles. On arrive aujourd'hui à une non-rentabilité, dans le cas des vieux immeubles, pour faire des rénovations. Le seul moyen, c'est de pouvoir rendre vacants les logements par des moyens légaux ou illégaux, dans certains cas, pour ensuite relouer les logements à des prix qui vont rendre possible de rentabiliser les travaux en question.

Une citation de :Hans Brouillette, directeur Communications et Affaires publiques, CORPIQ

Changements à venir?

Le cabinet de la ministre de l'Habitation Andrée Laforest indique être sensible à la situation.

C’est d’ailleurs dans ce contexte qu’une section « évictions » a été ajoutée sur le site du Tribunal administratif du logement pour que les locataires soient informés et rappelés dans les 48 h, indique son attachée Bénédicte Trottier-Lavoie.

Gros plan de la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, assise durant une conférence de presse.

La ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Andrée Laforest dit réfléchir à une avenue pour qu'il incombe d'abord aux propriétaires de démontrer le bien-fondé d'une éviction pour rénovations majeures.

Contrairement à la reprise de logement, lorsqu’un locataire désire s’opposer à son éviction pour subdivision, agrandissement ou changement d’affectation de son logement, c’est à lui d’en contester le bien-fondé en ouvrant un dossier auprès du TAL.

En ce qui concerne le renversement du fardeau de la preuve, des travaux ont présentement cours au sein du ministère, afin que ce soit désormais au propriétaire de d’abord justifier ses travaux d’agrandissement ou de subdivision, fait savoir le cabinet.

Impossible de savoir à quel moment le changement législatif sera fait.

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