•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Une société servait de paravent à un déneigeur banni de Montréal, découvre le BIG

L'enquête a révélé « un enchevêtrement de liens personnels et commerciaux » entre les deux entreprises.

Une pancarte d'interdiction de stationnement de 19 h à 7 h installée dans une rue de Montréal.

Le président d'Excavation Anjou, Yves Dubé, a notamment été vu en train de poser lui-même ce genre de pancarte pour l'entreprise Déneigement Na-Sa.

Photo : Radio-Canada / Simon-Marc Charron

Le Bureau de l'inspecteur général (BIG) procède à la résiliation de trois contrats accordés à Déneigement Na-Sa en raison de ses liens avec l'entreprise Excavation Anjou et son président Yvan Dubé, inadmissibles aux contrats publics à Montréal jusqu'en mars 2022.

L'enquête a révélé un enchevêtrement de liens personnels et commerciaux entre les deux entreprises, selon un rapport rendu public lundi après-midi au conseil municipal (Nouvelle fenêtre).

Excavation Anjou et Yvan Dubé ont été inscrits par la Ville de Montréal au registre des personnes inadmissibles ou ayant contrevenu au règlement sur la gestion contractuelle de la Municipalité le 23 mars 2017.

Or, il appert que M. Dubé a fourni un travail à Déneigement Na-Sa, une compagnie fondée le 31 octobre 2018 par sa conjointe Nancy Desjardins et son fils Samuel Dubé, qui en sont les seuls actionnaires, administrateurs et dirigeants, étant respectivement la présidente et le secrétaire de l’entreprise.

L'enquête du BIG a notamment permis de constater qu'Yvan Dubé était toujours actif sur le terrain et que, contrairement aux affirmations de Mme Desjardins, des questions techniques lui étaient transmises.

Un manque d'étanchéité flagrant

Les exemples ne manquent pas pour illustrer à quel point Excavation Anjou et Déneigement Na-Sa sont interconnectées.

La première loue la quasi-totalité de son garage et de son siège social à la seconde, le tout à des conditions favorables, note le BIG. De même, Yvan Dubé est propriétaire de la résidence familiale où il habite avec Nancy Desjardins et Samuel Dubé, et qui sert également de siège social à Na-Sa, relève-t-il.

Le BIG relate aussi dans son rapport une anecdote révélatrice, selon laquelle un employé rencontré sur le terrain aurait mentionné à un enquêteur du BIG qu'il croyait que son employeur était en fait le contremaître de l'entreprise; que ce dernier était un ami de longue date d'Yvan Dubé et que M. Dubé était propriétaire de la machinerie.

L'employé en question n'avait jamais entendu parler de Na-Sa.

Eu égard à ces éléments susnommés révélés par l’enquête, il est illusoire de prétendre à une quelconque étanchéité entre les intérêts des deux entreprises familiales ainsi que Nancy Desjardins, Samuel Dubé et Yvan Dubé.

Une citation de :Brigitte Bishop, inspectrice générale

Pour cette raison, le BIG a décidé de résilier trois contrats d'une valeur totale de 8,3 millions de dollars accordés à Déneigement Na-Sa, dont deux prévoient le déneigement des chaussées et des trottoirs des arrondissements de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles et d'Anjou jusqu'à la mi-avril 2023.

Il recommande en outre aux instances municipales de mettre fin à trois autres contrats de location d’équipement pour le nettoyage des rues octroyés à l'entreprise.

En ce qui concerne ces appels d'offres, le BIG admet que l’enquête ne lui [a] pas permis de constater directement l’implication d’Yvan Dubé. Mais en agissant comme ils l’ont fait, poursuit-il, Nancy Desjardins et Samuel Dubé ont miné irrémédiablement le lien de confiance les unissant contractuellement à la Ville.

Les trois membres de la famille devraient maintenant figurer sur la liste noire de la Municipalité, estime le BIG, qui prescrit une inscription de deux ans pour Nancy Desjardins et Samuel Dubé, ainsi qu'une inscription supplémentaire de trois ans pour Yvan Dubé.

Ce dernier conteste déjà sa présence sur cette liste devant les tribunaux, tout comme il conteste son inscription au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) par l'Autorité des marchés financiers, en janvier 2018.

Du déneigement au remorquage

C'est pour avoir servi de prête-nom à la compagnie Remorquage Taz et lui avoir permis d’obtenir des contrats municipaux qu'Excavation Anjou et Yvan Dubé ont été bannis de Montréal en 2017.

La société Remorquage Taz avait elle-même été inscrite pour cinq ans sur la liste noire de Montréal l'année précédente pour avoir utilisé différents stratagèmes de nature collusoire à l'égard de plusieurs appels d'offres mis au jour par une autre enquête du BIG.

Hasard ou coïncidence, le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) a annoncé lundi la mise en place de zones de remorquage exclusif sur l’île de Montréal à compter du 1er juillet.

L’entrée en vigueur de ces zones, explique le SPVM par communiqué, fait suite aux recommandations formulées par le [BIG] dans un rapport publié en 2017.

Le BIG est actuellement dirigé par l'inspectrice générale Brigitte Bishop qui a succédé à Denis Gallant après le départ de celui-ci pour l'Autorité des marchés publics.

Commentaires fermés

L’espace commentaires est fermé. Considérant la nature sensible ou légale de certains contenus, nous nous réservons le droit de désactiver les commentaires. Vous pouvez consulter nos conditions d’utilisation.