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Élections en Ontario : les dépenses publicitaires des tierces parties limitées à 600 000 $, 12 mois avant l’élection

Doug Ford à l'Assemblée législative portant un masque.

Le gouvernement de Doug Ford a dû invoquer la disposition de dérogation pour faire adopter sa loi. (Archives)

Photo : La Presse canadienne / Frank Gunn

Le gouvernement Ford vient d’adopter un projet de loi loi selon lequel les « organisations tierces » - c’est-à-dire celles qui ne sont pas des partis politiques à proprement parler - n’auront pas le droit de dépenser plus de 600 000 $ dans les 12 mois qui précèdent l’élection provinciale afin de s’exprimer au sujet des enjeux qui les concernent.

Ceci signifie que les syndicats - mais aussi les organisations considérées favorables au parti de Doug Ford, telle Ontario Proud - ne pourront dépenser plus de 600 000 $ pour acheter de temps d’antenne à la télévision ou à la radio ou encore s'afficher dans des quotidiens ou sur le web pour promouvoir leur vision politique.

Or, la prochaine élection provinciale est prévue pour le 2 juin 2022, c’est-à-dire dans moins de 12 mois. Ceci signifie que la limite monétaire est entrée en vigueur en même temps que l’adoption de la loi. Il n’est pas clair pour le moment si la loi est rétroactive.

La loi a été adoptée lundi. Le gouvernement progressiste-conservateur a dû invoquer la disposition de dérogation afin de la faire adopter puisqu’elle a été jugée inconstitutionnelle par le juge Ed Morgan le 8 juin. Il s'agit d'une première dans l'histoire de la province.

La disposition de dérogation permet à un gouvernement de faire adopter une loi même si elle ne respecte pas la Charte canadienne des droits et libertés. Elle expire cinq ans après avoir été invoquée, mais elle peut être reconduite.

Dans un jugement rendu le 8 juin, le juge Morgan de la Cour supérieure de l'Ontario, indiquait que la loi sur les dépenses publicitaires enfreint l’article 2 b de la Charte. Elle enfreint la liberté d’expression car elle s’étend sur une trop longue période, soit 12 mois avant une élection, peut-on lire dans son jugement.

Désespéré de s'accrocher au pouvoir

Le projet de loi a été adopté lundi après-midi après un débat marathon qui a duré tout le week-end. Les politiciens de l'opposition ont soutenu que le gouvernement tentait de faire taire ses critiques avant les élections provinciales de juin prochain. C'est évidemment un geste d'un homme qui cherche désespérément à s'accrocher au pouvoir , a déclaré la cheffe du NPD, Andrea Horwath.

Les néo-démocrates ont passé la journée à essayer de faire traîner le processus en présentant diverses motions sur des questions liées à la pandémie qui, selon eux, devraient être au centre de la séance. Ford a déclaré plus tôt lundi qu'il ne se laisserait pas influencer. Nous nous battons pour la démocratie, a déclaré Ford à Queen's Park lundi. Je travaillerai toute la journée, toute la nuit pour protéger les gens.

Le chef du Parti vert, Mike Schreiner, a qualifié cette décision de jour sombre pour la démocratie et a déclaré que la séance d'urgence du week-end avait révélé les priorités du gouvernement pendant la pandémie. Cela a montré à quelle vitesse le gouvernement est prêt à agir pour violer les droits qui sont garantis par la Charte et faire taire ses critiques, a-t-il déclaré durant le débat de lundi.

Abus de pouvoir extrême

Dans un communiqué émis en après-midi samedi, l’Association des infirmières et infirmiers de l’Ontario (AIIO) a déclaré que l'utilisation de la disposition de dérogation était un abus de pouvoir extrême de la part de M. Ford.

Les infirmières autorisées et les professionnels de la santé ont tout risqué depuis le début de la pandémie, et ils ont tellement à dire sur les défis qu'ils ont rencontrés, ce qui aurait pu être évité ce qu'il faudra pour y remédier, déclare Vicki McKenna, présidente de l'association, dans le communiqué.

 Leurs histoires et leurs voix doivent être entendues, en particulier [pour expliquer] comment le projet de loi 124 les a touchés. Au premier ministre Ford et tous les députés qui voteront en faveur de cette clause : nous ne serons PAS réduits au silence.

La vice-présidente de la Fédération des enseignantes et des enseignants de l'élémentaire de l'Ontario, Karen Brown, a ajouté samedi que M. Ford peut adopter des lois qui piétinent nos droits démocratiques garantis par la Charte, mais il ne nous fera pas taire. Nous pouvons remplacer ce gouvernement.

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