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Un bâillon libéral pour l'adoption de quatre projets de loi aux Communes

Pablo Rodriguez s'exprimant en pointant son doigt.

Pablo Rodriguez accuse les conservateurs d'obstructionnisme.

Photo : The Canadian Press / Justin Tang

Maud Cucchi

Le leader du gouvernement en Chambre, Pablo Rodriguez, a annoncé lundi que son gouvernement imposera le bâillon pour forcer l'adoption de quatre projets de loi avant l'été, dont celui sur la mise en œuvre du budget.

Cette procédure législative d'exception vise à donner un coup d'accélérateur avant les vacances estivales, les libéraux s’inquiétant des délais dans l’adoption de certains de leurs projets de loi, notamment le projet de loi C-10 qui vise à réglementer les géants du web.

Les conservateurs tiennent le Parlement en otage, a dénoncé M. Rodriguez, alors qu'il reste moins d'une semaine pour faire aboutir les travaux parlementaires avant ajournement de la Chambre pour l'été, a-t-il fait remarquer.

Ceux qui croient, comme nous, aux politiques progressistes, le moment est venu de se rassembler. C’est le moment de mettre de côté cette petite politique, la politique partisane, qui ne vient aider aucun Canadien.

Une citation de :Pablo Rodriguez, leader du gouvernement à la Chambre des communes

M. Rodriguez considère que l'opposition officielle bloque systématiquement le programme législatif du gouvernement libéral.

Les conservateurs sabotent les travaux de la Chambre avec des discours interminables pour bloquer l’ordre du jour du gouvernement, a-t-il dénoncé avec le sens de la formule. Le leader leur reproche d'utiliser leur minorité pour bloquer la volonté de la majorité, ou encore d'utiliser la ruse pour empêcher la Chambre de faire avancer les priorités.

Le leader parlementaire du Parti conservateur, Gérard Deltell, croit que les libéraux paniquent à l’approche de la relâche estivale.

Les libéraux n’ont aucune crédibilité quand ils accusent les autres de retarder leur ordre du jour législatif. Ce sont les libéraux qui ont prorogé le Parlement pendant des semaines pour éviter leur chute politique en raison du scandale WE Charity [l’affaire UNIS], une décision qui a complètement balayé leur ordre du jour législatif. Les libéraux ont ensuite bloqué et paralysé les comités parlementaires pendant plus de 177 heures, ce qui n’a fait que ralentir encore plus leur ordre du jour législatif, souligne M. Deltell dans un communiqué.

Quatre projets de loi visés

À l'approche de la fin du cycle parlementaire, prévu le 23 juin, le gouvernement jouera son va-tout pour accélérer la cadence avec quatre projets de loi à l'étude.

Outre le projet de loi C-10 qui vient réformer la Loi sur la radiodiffusion, et pour lequel le bâillon a déjà été adopté aux Communes, le gouvernement a annoncé son intention d'avoir recours au bâillon pour le projet de loi C-12 sur les objectifs de la carboneutralité d'ici 2050.

Le bâillon concernera également le projet de loi C-6 sur la modification du Code criminel afin d'interdire les thérapies de conversion, une pratique controversée qui vise à changer l'orientation sexuelle d'une personne.

Enfin, Pablo Rodriguez a mentionné que le bâillon touchera également le projet de loi C-30, lequel porte sur l'exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021.

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