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Violence conjugale : l’entrée en vigueur de la loi de Clare se fait attendre à T.-N.-L.

Le poing d'un homme devant la silhouette d'une femme.

Des intervenants estiment que la loi de Clare peut aider des femmes à éviter de se retrouver dans une relation dangereuse.

Photo : iStock

Radio-Canada

Le ministère de la Justice de Terre-Neuve-et-Labrador dit poursuivre les discussions avec la Force constabulaire royale de Terre-Neuve et la Gendarmerie royale du Canada en vue de promulguer la loi de Clare dans la province.

Cette loi a pour but de protéger les victimes potentielles de violence conjugale. Elle permet aux corps policiers de révéler aux gens que leur partenaire a un passé de violence conjugale, si c'est le cas. La loi a été adoptée il y a plus d’un an et demi, mais elle n’est toujours pas en vigueur.

La directrice du refuge Willow House à Corner Brook, Heather Davis, comme d'autres intervenants en la matière, appuie la loi de Clare. Selon elle, les femmes qui nouent une relation peuvent prendre de meilleures décisions si elles sont informées du passé violent de leur nouveau partenaire.

Selon Mme Davis, cela peut éviter à des femmes de se retrouver dans une relation marquée par la violence. C’est dans certains cas une question de vie ou de mort, souligne-t-elle.

Heather Davis interviewée devant le refuge.

Heather Davis est la directrice de Willow House, à Corner Brook, un refuge qui offre une ligne d’écoute 24 heures sur 24 et un service d’hébergement sécuritaire et gratuit.

Photo : CBC/Colleen Connors

Les refuges, dit-elle, offrent leur aide aux victimes de ce genre de relation, mais ils ne peuvent faire du travail de prévention. La loi de Clare, selon Mme Davis, peut jouer ce rôle en donnant aux femmes un choix éclairé.

Heather Davis donne l'exemple de deux femmes accueillies simultanément au refuge et qui avaient subi des gestes violents de la part du même homme. Elle dit que des cas du genre peuvent être évités avec la loi de Clare.

Les intervenants en matière de prévention de la violence conjugale ont reçu peu de nouvelles sur les démarches visant à mettre en oeuvre la loi de Clare depuis 18 mois, ajoute Mme Davis. Elle estime que les choses devraient progresser plus vite pour pour que des personnes soient protégées le plus tôt possible.

La loi de Clare, version terre-neuvienne, a été adoptée en 2019

Le gouvernement libéral de Terre-Neuve-et-Labrador a annoncé dans son discours du Trône présenté au printemps de 2019 son intention d’adopter une version de la loi de Clare.

La loi sur le processus de divulgation de la violence interpersonnelle (Interpersonal Violence Disclosure Protocol Act) a été adoptée à l’Assemblée législative plus tard durant l'année.

La loi n’est toujours pas en vigueur. Le travail de formulation des règles encadrant le processus n’est pas encore terminé.

Le ministère de la Justice estimait à l’époque qu’il faudrait de 12 à 18 mois pour faire ce travail, mais cette estimation est dépassée.

Le ministre de la Justice, John Hogan, n’a pas accordé d’entrevue à ce sujet.

Le ministère explique dans une déclaration écrite que les discussions se poursuivent avec les deux corps policiers afin de s’entendre sur une procédure qui appuie les victimes tout en tenant compte des questions de vie privée.

La Force constabulaire royale de Terre-Neuve et la Gendarmerie royale du Canada n’ont pas répondu aux demandes de renseignements de CBC sur l’état des discussions à ce sujet.

Pour obtenir de l’aide

Si vous avez besoin d’aide ou si vous être en danger, vous pouvez appeler le service d’urgence 911 ou consulter le site hebergementfemmes.ca (Nouvelle fenêtre) ou celui de l’organisme Ending Violence Association of Canada (Nouvelle fenêtre) (en anglais seulement).

Le ministère de la Justice dit agir avec la diligence requise et consulter d’autres autorités. Il dit qu’il est toujours déterminé à formuler une procédure qui rendra la province plus sécuritaire pour les femmes.

Le gouvernement s’attend à ce que le travail de formulation des règles soit terminé plus tard cette année.

La Saskatchewan et l'Alberta ont mis en vigueur leur propre version respective de la loi de Clare. Elle porte le nom de Clare Wood, une Britanno-Colombienne tuée par son ancien petit ami qui avait un passé de violence conjugale.

Avec les renseignements de Rob Antle et de Colleen Connors, de CBC

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