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Joe Biden continue sa croisade pour un taux minimal mondial d'impôt sur les sociétés

Le président Joe Biden suivi d'Emmanuel Macron, de Boris Johnson et de la reine Élisabeth.

S'il a réussi à convaincre d'autres dirigeants d'appuyer un taux minimal d'impôt sur les sociétés, la bataille de Joe Biden s'annonce plus ardue en sol américain.

Photo : Reuters / POOL

Associated Press

Le président Joe Biden a peut-être persuadé certaines des plus grandes économies du monde d'augmenter les impôts des grandes entreprises, mais le Congrès américain pourrait être beaucoup plus difficile à persuader.

L'attachée de presse de la Maison-Blanche, Jen Psaki, a déclaré vendredi que les dirigeants du Groupe des sept – qui comprend également le Royaume-Uni, la France, le Canada, l'Allemagne, l'Italie et le Japon – sont d'accord avec Joe Biden sur l'imposition d'un impôt minimum mondial d'au moins 15 % sur les grandes entreprises. Les dirigeants du G7, participant à un sommet de trois jours en Angleterre, ont affirmé que leurs ministres des Finances avaient approuvé plus tôt ce mois-ci un impôt minimum mondial.

Les États-Unis rallient le monde pour que les grandes sociétés multinationales paient leur juste part afin que nous puissions investir dans notre classe moyenne chez nous, a déclaré vendredi Jake Sullivan, conseiller du président à la sécurité nationale, sur Twitter.

Un impôt minimum est censé mettre un terme à un nivellement par le bas de la fiscalité des entreprises qui a conduit les multinationales à enregistrer leurs bénéfices dans des pays à faible taux d'imposition. Cela leur permet d'éviter l'impôt sur leurs revenus et encourage les pays à réduire les taux d'imposition.

Le taux minimum rendrait plus difficile pour les entreprises d'éviter les impôts et pourrait éventuellement supplanter une taxe sur les services numériques que de nombreux pays européens imposent aux entreprises technologiques américaines.

Les responsables de l'administration Biden pensent que l'utilisation de paradis fiscaux à l'étranger a découragé les entreprises d'investir dans le pays, au détriment de la classe moyenne. Le président espère qu'une approbation du G7 pourra servir de tremplin pour obtenir l'adhésion du Groupe des vingt (G20).

L'entente n'est pas un accord définitif, car les termes devraient être acceptés par les pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et mis en œuvre par chacun d'eux. Le président a besoin que d'autres pays soutiennent un impôt minimum mondial pour s'assurer que ses propres plans pour une hausse d'impôt aux États-Unis ne nuisent pas aux entreprises américaines.

Un énorme changement. Cela a le potentiel d'arrêter la course vers le bas, a déclaré Thornton Matheson, chercheur principal au Tax Policy Center. Ce serait un énorme changement dans la façon dont les choses se passent en matière d'impôt sur les sociétés au cours des trois dernières décennies.

Résistance au Congrès

L'idée d'un impôt minimum mondial rehaussé fait également partie intégrante du programme national de Joe Biden, mais elle se heurte à une résistance au Congrès.

Le président a proposé d'utiliser un impôt minimum mondial pour aider à financer son vaste plan d'infrastructure. Sa proposition de budget estime qu'elle pourrait lever près de 534 milliards de dollars sur 10 ans, mais les républicains affirment que des modifications au code des impôts des États-Unis rendraient le pays moins compétitif dans une économie mondiale.

La secrétaire au Trésor, Janet Yellen, a présenté l'entente comme une question d'équité fondamentale après la réunion des ministres des Finances.

Nous devons avoir des systèmes fiscaux stables qui génèrent des revenus suffisants pour investir dans les biens publics essentiels et répondre aux crises et garantir que tous les citoyens et les entreprises partagent équitablement le fardeau du financement du gouvernement.

Une citation de :La secrétaire au Trésor Janet Yellen

Le représentant du Texas, Kevin Brady, haut républicain du comité de la Chambre qui s'occupe des questions fiscales, a déclaré que les législateurs du GOP se battraient bec et ongles contre la taxe.

Les républicains considèrent la baisse des impôts comme un moyen d'encourager les entreprises à investir et à embaucher, accordant peu d'importance à l'argument de Joe Biden selon lequel l'amélioration des infrastructures et des travailleurs mieux formés contribuerait à augmenter la croissance.

« Capitulation économique »

C'est une capitulation économique, a déclaré Kevin Brady vendredi. Le président Biden a réussi à faire l'impossible. Il a fait en sorte qu'il est plus avantageux d'être une entreprise étrangère et un travailleur étranger qu'être une entreprise américaine et un travailleur américain.

Le chef républicain du Sénat, Mitch McConnell, du Kentucky, a déclaré à plusieurs reprises que son parti s'opposerait à toute mesure annulant les réductions d'impôt de 2017 promulguées par le président Donald Trump.

La refonte de 2017 a créé une nouvelle façon d'imposer les bénéfices étrangers des entreprises et les démocrates du Congrès ont déclaré que ce cadre encourageait les entreprises à investir dans des pays étrangers, plutôt que dans leur pays.

Joe Biden a proposé d'augmenter ce taux à 21 % parmi d'autres modifications apportées au code.

L'administration considère les 15 % du G7 comme un plancher plutôt qu'un plafond pour les tarifs. Mais le plan du G7 diffère de ce que Joe Biden a proposé et il reste des détails à finaliser, les experts fiscaux notant qu'il semble y avoir des écarts dans les taux et le traitement des actifs tels que les bâtiments et les équipements.

La partie n’est pas encore gagnée

Les démocrates veulent examiner tous les petits caractères et les détails avant de donner complètement leur approbation à ce qui sortira du G7 et Joe Biden devra continuer à tenter de convaincre les électeurs américains et leurs représentants.

Le président de la commission des finances du Sénat, Ron Wyden de l'Oregon, est favorable à l'idée générale d'un impôt minimum mondial. Mais Ron Wyden a affirmé dans une déclaration avec le président du comité de la Chambre qui s'occupe des finances, Richard Neal du Massachusetts, qu'ils devaient examiner attentivement l'accord pour voir si les Américains en tireraient vraiment un bénéfice.

Nous sommes optimistes quant à la possibilité de parvenir à un accord multilatéral solide pour harmoniser nos règles fiscales internationales, mettre fin au nivellement par le bas et mettre un terme aux taxes sur les services numériques, ont déclaré les deux législateurs démocrates.

Nous sommes impatients de travailler avec l'administration et évaluer le résultat de ces négociations pour les travailleurs, les entreprises et les contribuables américains, ont-ils ajouté.

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