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Loi sur la radiodiffusion : l'étude au comité du patrimoine est terminée

Scott Simms devant le parlement à Ottawa.

Scott Simms préside le Comité permanent du patrimoine canadien (archives).

Photo : Facebook / @ScottSimmsCanada

La Presse canadienne

L'étude du projet de loi C-10 s'est terminée en comité après plusieurs semaines de rebondissements.

La pièce législative, qui vient moderniser la Loi sur la radiodiffusion, a été la cible de critiques de l'opposition conservatrice qui a tenté par tous les moyens de ralentir son étude au Comité permanent du patrimoine canadien depuis la fin du mois d'avril.

Lundi, les libéraux et les bloquistes se sont finalement alliés pour imposer le bâillon au comité et ainsi le forcer à conclure ses travaux.

Même le président du comité, le député libéral Scott Simms, a paru surpris d'en finir, vendredi après-midi.

J'ai dit au début [des travaux] que ce serait peut-être tellement excitant que nous pourrions vendre les droits à Netflix. Je plaisantais à l'époque. Je ne suis pas certain que je plaisante toujours. Ça a été toute une aventure, a-t-il laissé tomber vers la fin de la réunion de trois heures, qui s'est déroulée sans trop de brouhaha de la part des députés conservateurs.

Rapport à la Chambre la semaine prochaine

Il est prévu que le rapport du comité sur C-10 soit présenté aux élus de la Chambre des communes en début de semaine prochaine, qui devront l'adopter puis voter sur le projet de loi tel qu'amendé.

Le projet de loi sera ensuite envoyé au Sénat, qui n'aura que quelques jours, tout au plus, pour s'y pencher avant la levée des travaux parlementaires pour la période estivale.

Les représentants de la Chambre haute n'ont pas voulu faire de commentaires sur l'avenir de C-10 tant qu'ils ne l'auront pas en leur possession.

Les mêmes règles du jeu

Le projet de loi C-10 vise à soumettre les géants du web à la Loi sur la radiodiffusion, en les forçant à contribuer financièrement à la création et à la découverte de contenu culturel canadien.

Le projet de loi est attendu impatiemment par le secteur culturel, qui souhaite que les plus grands joueurs du numérique, comme Netflix ou Spotify, soient soumis aux mêmes règles du jeu que les radiodiffuseurs traditionnels au pays.

Or, il a été vivement contesté par les députés conservateurs qui arguent que le projet de loi viendrait nuire à la liberté d'expression des Canadiens sur les médias sociaux, notamment.

L'absence de la députée Harder

Il y a quelques jours, la députée conservatrice albertaine Rachael Harder est allée un peu plus loin. Elle a affirmé, en entrevue dans un journal local, que les artistes qui souhaitent voir l'implantation de C-10 – qui viendraient surtout du Québec, selon elle – sont dépassés parce qu'ils n'ont tout simplement pas été capables de s'adapter aux nouvelles plateformes.

Mme Harder s'est finalement excusée sur Twitter. Vendredi, elle était absente du Comité permanent du patrimoine canadien.

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